January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte l'ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: que le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte les procès-verbaux des séances des 1er et 11 décembre 2025 avec dispense de les lire puisque les membres du conseil en ont pris connaissance avant la tenue de la présente séance.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise le versement d'un montant de 100,00 $ au Centre de prévention du suicide de Lanaudière, à titre de don; QUE la Municipalité de Saint-Cuthbert supporte et participe à la Semaine n…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert adopte le règlement numéro 366 sur la régie interne des séances du conseil municipal.
   • · Motion 5 added: QUE le projet du règlement numéro 237-2 modifiant le règlement 237 afin d'ajuster les tarifs de location de la salle communautaire et de fixer les tarifs des permis et certificats soit adopté; QUE des copies du présent projet de règlement …
   • · Motion 6 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert adopte le projet de règlement numéro 369 sur les taux de taxes et les tarifications pour l'année 2026; QUE des copies du présent projet de règlement soient mises à la disposition du publi…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Cuthbert mandate la direction de l'ingénierie et infrastructures de la Fédération québécoise des municipalités pour les services suivants : [list of services]
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert octroi le contrat conformément à la recommandation qui sera émise par M. Dominique Paradis, ingénieur; QUE le directeur général, M. Larry Drapeau, est autorisé à signer la documentation n…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise le versement d'un montant de 45 551,77 $ (av. tx.), conformément à la recommandation de M. Olivier Quevillon-Charbonneau, ing.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert accepte de se prévaloir des deux années optionnelles dudit contrat pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027.
   • · Motion 11 added: QUE le règlement numéro 365 autorisant des dépenses et un emprunt au montant de 787 500 $ aux fins de financement du programme de mise aux normes des installations septiques soit adopté;
   • · Motion 12 added: QUE le second projet du règlement numéro 352-2 modifiant le règlement numéro 352 intitulé « Règlement relatif au zonage » afin de créer un espace vert dans le secteur de la rue Vadnais et d'autoriser les bâtiments de 4 logements dans les z…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Cuthbert autorise le versement d'un montant de 92 473,99 $ (av. tx.), conformément aux certificats de paiements numéros CP-2 et CP-3 émis par Mme Audrey Robert, architecte.
   • · Motion 14 added: que la séance est levée.
   • · Attendance added: Richard Belhumeur (present)
   • · Attendance added: Éric Deschênes (present)
   • · Attendance added: Richard Dion (present)
   • · Attendance added: Vincent Bergeron (present)
   • · Attendance added: Élyse Fafard (present)
   • · Attendance added: Sylvain Toupin (present)
   • · Attendance added: Annie Sylvestre (present)
   • · Attendance added: Nathalie Panneton (present)