July 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le règlement 736-26 ayant comme titre « Règlement numéro 736-26 amendant le règlement de zonage numéro 288-90 afin de permettre les conteneurs aux fins d’entreposages publics et récréatifs » soit et est adopté et qu’il soit statué et d…
   • · Motion 4 added: QUE le premier projet de règlement 738-26 ayant comme titre « Règlement numéro 738-26 amendant le règlement de zonage numéro 288-90 afin de permettre les constructions accessoires en cour avant pour les propriétés en bordure d’un lac » soi…
   • · Motion 5 added: QUE le directeur général et greffier-trésorier, monsieur Thomas Gravel, soit autorisé à faire effectuer la coupe de clés restreintes chez Serrurier Vincent Inc., à Joliette; QUE toutes les autres autorisations inscrites au compte soient ré…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil accepte le paiement des salaires pour les périodes de paies #12 et #13, représentant la somme de 39 310,89 $. QUE l'adoption des comptes payés et à payer pour les mois de juin et juillet sera faite au mois d'août;
   • · Motion 7 added: QUE les soumissions reçues soient envoyées à la firme Parallèle 54 aux fins d'analyse de conformité; QUE la soumission recommandée par la firme Parallèle 54 soit soumise au MAMH pour approbation.
   • · Motion 8 added: QUE la soumission du 1er juin 2026 de l'entreprise Pavage Rocheleau, au montant de 21 080,00 $ plus taxes, pour la réalisation des travaux sur la Montée Saint-Laurent et sur le rang Saint-Jacques, soit retenue.
   • · Motion 9 added: QUE la soumission 3158 de l'entreprise Marquage Traçage Québec soit partiellement acceptée, au montant de 13 335,40 $ plus taxes applicables, pour effectuer le lignage central seulement;
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Saint-Barthélemy s’engage à ; Élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux; Transmettre, au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation au plus tard le 1er …
   • · Motion 11 added: QUE la soumission de Citadel, datée du 12 mai 2026, pour l'accompagnement de la Municipalité pour la réalisation du PGA-Eau, au montant de 21 500,00 $ plus taxes, soit retenue;
   • · Motion 12 added: QUE l'offre de service de Nordikeau OPT-26-0934, au montant de 110 296,20 $ soit acceptée.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de Saint-Barthélemy prend position en faveur de la régionalisation des déchets, afin de restreindre l’importation des déchets dans notre région, tel que le permet à l’article 53.9 de la Loi sur la qualité de l’envi…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise le maire, monsieur Jacques Patry, à signer pour et au nom de la Municipalité le projet d'entente concernant le déploiement et l'utilisation de défibrillateurs externes automatisés (DEA) destinés à l'interv…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal s'oppose formellement au passage du TGV sur le territoire municipal, et ce, en raison des impacts majeurs et durables sur l'aménagement du territoire, les infrastructures locales, la sécurité civile et les finances…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil autorise la demande de dérogation mineure visant le lot 5 120 611 situé sur la Montée des Laurentides et autorise une marge de recul de 21 mètres au lieu des 13,55 mètres requis.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal appuie le paiement total et final du contrat pour l'installation des jeux d'eau, au bénéfice de l'entreprise 9386-3025 Québec Inc (Playtec), au montant de 185 316,00 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 18 added: QUE la Politique de soutien aux activités sportives et culturelles soit amendée et qu'un ajout soit fait à la section Contribution financière pour les activités sportives; QUE l'ajout précise que le remboursement des frais d'inscription po…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil autorise le remboursement des frais non-résidents pour les activités sportives et culturelles tel que recommandé par le directeur général et greffier-trésorier, en conformité avec la politique des activités sportives et cult…
   • · Motion 20 added: QUE L’assemblée est levée à : 21 h 42
   • · Attendance added: Jacques Patry (present)
   • · Attendance added: Chantal Dumont (present)
   • · Attendance added: Manon Gaudet (present)
   • · Attendance added: Danielle Gladu (present)
   • · Attendance added: François Bérard (present)
   • · Attendance added: Thomas Gravel (present)
   • · Membership: Suzie Michaud departed