June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que les procès-verbaux de la séance régulière du 4 mai 2026 et de la séance extraordinaire du 11 mai 2026 soient et sont adoptés dans leur forme et teneurs.
   • · Motion 3 added: Que les membres du conseil municipal approuvent la liste des comptes à payer du mois de mai 2026, les chèques numéro 23 136 à 23 220 inclusivement, les déboursés incompressibles, les salaires et que sont ratifiés les chèques émis en vertu …
   • · Motion 4 added: Que le dépôt du rapport de l’état des revenus et des dépenses au 31 mai 2026 soit et est accepté dans sa forme et teneur.
   • · Motion 5 added: Que la municipalité de Mandeville paie les frais d’inscription au congrès de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM) qui se tiendra du 24 au 26 septembre 2026 au Centre des congrès du Québec pour le maire et la directrice générale…
   • · Motion 6 added: Que la municipalité de Mandeville accorde une somme de 100.00 $ à la Fondation du rein.
   • · Motion 7 added: Que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 8 added: Que la municipalité de Mandeville demande à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement …
   • · Motion 9 added: Que la municipalité de Mandeville demande officiellement au gouvernement du Québec d’étendre de Programme d’accès aux pompes à insuline à l’ensemble des personnes vivant avec un diabète insulinodépendant, sans restriction d’âge ni discrimi…
   • · Motion 10 added: Que la municipalité de Mandeville accepte de rembourser les frais de 50.00 $ pour l’année en cours sous présentation d’une preuve de vidange de la fosse.
   • · Motion 11 added: Que la municipalité de Mandeville ne donne pas suite à cette demande.
   • · Motion 12 added: Que la municipalité de Mandeville demande au ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, Joël Lightbound, qu’il prenne les mesures suivantes...
   • · Motion 13 added: Que la municipalité de Mandeville adopte la Politique de gestion des dons et des commandites aux organismes sans but lucratif (OBNL), le tout tel que déposé.
   • · Motion 14 added: Que la municipalité de Mandeville désigne la Fédération québécoise des municipalités (FQM), à l’adresse courriel suivante : [email protected], pour recevoir les avis de mutation immobilière et des mises à jour du rôle à compter de ce jo…
   • · Motion 15 added: Que la municipalité de Mandeville appui les municipalités du Québec dans la dénonciation des coupures annoncées dans le Programme Emplois d'été Canada pour l'année 2026, lesquelles nuisent directement aux services offerts aux familles et a…
   • · Motion 16 added: Que la municipalité de Mandeville accorde une somme de 100.00 $ à la Fondation québécoise du cancer.
   • · Motion 17 added: Que la municipalité de Mandeville rembourse une somme de 645.00 $ représentant les frais perçus en trop pour les années 2024, 2025 et 2026.
   • · Motion 18 added: Que la municipalité de Mandeville accepte l’offre reçue à 500.00 $ taxes incluses.
   • · Motion 19 added: Que la municipalité de Mandeville adopte le règlement portant le numéro 376-2026 régissant l’accès au lac Maskinongé et ses tributaires visant à prévenir l’infestation d’espèces exotiques envahissantes, le tout tel que déposé.
   • · Motion 20 added: QUE le règlement portant le numéro 211-2026 soit et est, par les présentes, adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit...
   • · Motion 21 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission datée du 2 mars 2026 de la FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS pour le deuxième mandat de services professionnels et l’accompagnement technique dans le dossier du lac Sainte-Rose …
   • · Motion 22 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission datée du 22 mai 2026 de MONSIEUR FRANÇOIS BERGERON pour le fauchage des bordures de routes d’une somme de 95.00 $ plus les taxes de l’heure.
   • · Motion 23 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission numéro 1557 datée du 11 mars 2026 de FORMATION SYLME CONSULTANT INC. pour une formation sur la scie à chaîne pour les employés des travaux publics d’une somme de 4 556.30 $ plus les t…
   • · Motion 24 added: Que la municipalité de Mandeville acquière le lot 6 637 652 représentant la rue Jade et s’engage à municipaliser le chemin.
   • · Motion 25 added: Que la municipalité de Mandeville adopte le Plan d’intervention portant le numéro P25-4069-00, daté du 30 octobre 2025 et révisé le 2 février 2026, réalisé par Monsieur Gilles Aymar Djouaka Nguepi, ingénieur de la firme GéniCité et vérifié…
   • · Motion 26 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission numéro 22 datée du 15 mai 2026 de LOCATION TANGUAY pour la location d’un balai mécanique avec réservoir pour une durée d’un (1) mois pour une somme de 10 100.00 $ plus les taxes.
   • · Motion 27 added: Que la municipalité de Mandeville autorise la tenue d’une évaluation sur une période de 120 jours dans ce secteur et évaluera les besoins au terme de celle-ci.
   • · Motion 28 added: Que la municipalité de Mandeville ne donne pas suite à cette demande.
   • · Motion 29 added: Que la municipalité de Mandeville adopte la politique d’entretien d’hiver des chemins privés modifiée, le tout tel que déposé.
   • · Motion 30 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la demande d’entretien hivernal du chemin de la 30e Avenue.
   • · Attendance added: Mario Parent (present)
   • · Attendance added: Annie Boivin (present)
   • · Attendance added: Marc Desrochers (present)
   • · Attendance added: Alain Dubois (present)
   • · Attendance added: André Désilets (present)
   • · Attendance added: Sabrina Baril (present)
   • · Attendance added: Jean Lafrance (present)
   • · Attendance added: Isabelle Bournival (present)
   • · Participation added: Sabrina Baril depart
   • · Participation added: Sabrina Baril arrive