May 4, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance régulière du 7 avril 2026 soit et est adopté dans sa forme et teneur.
   • · Motion 3 added: Que les membres du conseil municipal approuvent la liste des comptes à payer du mois d’avril 2026, les chèques numéro 23 060 à 23 135 inclusivement, les déboursés incompressibles, les salaires et que sont ratifiés les chèques émis en vertu…
   • · Motion 4 added: Que le dépôt du rapport de l’état des revenus et des dépenses au 30 avril 2026 soit et est accepté dans sa forme et teneur.
   • · Motion 5 added: Que la municipalité de Mandeville demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménag…
   • · Motion 6 added: Que la municipalité de Mandeville appui la démarche de la Fédération québécoise de défense des lacs et cours d’eau (FQDLC) auprès de Transports Canada à l’effet qu’il est dans l’intérêt public de trouver une solution pour retrouver la quié…
   • · Motion 7 added: Que la municipalité de Mandeville confirme l’utilisation d’une somme de 32 455.50 $ du fonds réservé pour les élections.
   • · Motion 8 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission numéro 25-05-87-3 datée du 14 avril 2026 de ENTRETIEN DE RÉFRIGÉRATION ET CLIMATISATION C. BÉDARD (1995) INC. pour l’installation de deux thermopompes à la salle André Desrochers pour…
   • · Motion 9 added: Que la municipalité de Mandeville mandate KB ÉLECTRIQUE INC. pour l’installation des thermopompes à la salle André Desrochers pour un maximum de 2 680.00 $ plus les taxes.
   • · Motion 10 added: Que la municipalité de Mandeville refuse la demande d’acquisition d’une partie du lot numéro 5 118 190 du cadastre du Québec.
   • · Motion 11 added: Que la municipalité de Mandeville adopte le règlement portant le numéro 192-2026-1 concernant le zonage, le tout tel que déposé.
   • · Motion 12 added: Que la municipalité de Mandeville autorise le MTMD à utiliser le chemin du lac Hénault Sud, l’Ancien chemin du lac Sainte-Rose, le chemin de la Branche-à-Gauche et le rang Mastigouche comme chemins de détour, durant les travaux de remplace…
   • · Motion 13 added: Que la municipalité de Mandeville autorise la directrice générale et greffière-trésorière à procéder à l’achat d’un véhicule pour le département des travaux publics.
   • · Motion 14 added: Que la municipalité de Mandeville embauche Monsieur Maxime Bournival à titre de directeur des travaux publics.
   • · Motion 15 added: Que la municipalité de Mandeville refuse la demande visant l’ajout de mesures de dissuasion de la vitesse dans le secteur du lac Mandeville.
   • · Motion 16 added: Que la demande soit à l’étude.
   • · Motion 17 added: Que la municipalité de Mandeville appuie la demande d'aliénation du lot 6 188 435 du cadastre du Québec présenté à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec.
   • · Motion 18 added: Que la municipalité de Mandeville accepte l’offre de service de FRÉDÉRIC HOULE pour la sonorisation toute la journée lors de la Fête nationale le 24 juin 2026 d’une somme de 2 800.00 $ sans taxes.
   • · Motion 19 added: Que la municipalité de Mandeville autorise la directrice générale et greffière-trésorière à signer une entente avec l’Association Étudiante du Conservatoire de Musique de Trois-Rivières pour une prestation dans le cadre des journées de la …
   • · Motion 20 added: Que la municipalité de Mandeville acquiesce à cette demande.
   • · Motion 21 added: Que la municipalité de Mandeville accepte l’offre de service de GREENWOODZ pour la tenue d’un spectacle le 18 juillet 2026 pour une somme de 5 000.00 $ plus les taxes.
   • · Motion 22 added: Que la municipalité de Mandeville accorde une somme de 500.00 $ à l’école Youville.
   • · Motion 23 added: Que la municipalité de Mandeville renouvelle l’adhésion avec le Conseil régional de l’environnement de Lanaudière (CREL) pour l’année 2026-2027 au montant de 100.00 $ sans taxes.
   • · Motion 24 added: Que la municipalité de Mandeville renouvelle l’adhésion à l’Agence régionale de mise en valeur des forêts privées de Lanaudière et conséquemment autorise le paiement de la cotisation annuelle 2026-2027 d’un montant de 100.00 $ sans taxes.
   • · Motion 25 added: Que la municipalité de Mandeville mandate KB ÉLECTRIQUE INC. pour l’alimentation et le branchement de la station de lavage de bateaux pour un maximum de 12 160.00 $ plus les taxes.
   • · Motion 26 added: Que la municipalité de Mandeville mandate BELL GAZ LTÉE pour l’alimentation chauffe-eau de la station de lavage de bateaux d’une somme de 1 920.93 $ plus les taxes.
   • · Motion 27 added: Que la présente assemblée soit et est levée à 20 h 02.
   • · Attendance added: Mario Parent (present)
   • · Attendance added: Annie Boivin (present)
   • · Attendance added: Alain Dubois (present)
   • · Attendance added: André Désilets (present)
   • · Attendance added: Sabrina Baril (present)
   • · Attendance added: Isabelle Bournival (present)
   • · Attendance added: Marc Desrochers (present)
   • · Attendance added: Jean Lafrance (present)
   • · Participation added: Sabrina Baril depart
   • · Participation added: Sabrina Baril arrive
   • · Participation added: André Désilets depart
   • · Participation added: André Désilets arrive