April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que les procès-verbaux de la séance régulière du 2 mars 2026 et de la séance extraordinaire du 27 mars 2026 soient et sont adoptés dans leur forme et teneurs.
   • · Motion 3 added: Que les membres du conseil municipal approuvent la liste des comptes à payer du mois de mars 2026, les chèques numéro 22 994 à 23 059 inclusivement, les déboursés incompressibles, les salaires et que sont ratifiés les chèques émis en vertu…
   • · Motion 4 added: Que le dépôt du rapport de l’état des revenus et des dépenses au 31 mars 2026 soit et est accepté dans sa forme et teneur.
   • · Motion 5 added: Que la municipalité de Mandeville proclame le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et souligne cette journée en tant que telle.
   • · Motion 6 added: Que la municipalité de Mandeville nomme Madame Isabelle Bournival, directrice générale et greffière-trésorière à être représentante auprès de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) et autorise son inscription aux services en ligne.
   • · Motion 7 added: Que la municipalité de Mandeville nomme Madame Sabrina Baril, conseillère municipale pour siéger sur La Table défi enfant.
   • · Motion 8 added: Que la municipalité de Mandeville amende la résolution portant le numéro 05-01-2026 à l’effet que Madame Maud Pellerin, adjointe-administrative soit autorisée à se porter acquéreuse pour et au nom de la municipalité de Mandeville des immeu…
   • · Motion 9 added: Que la municipalité de Mandeville reconnaisse l’importance du rôle des organismes communautaires de Brandon et exprime publiquement son appui au mouvement communautaire.
   • · Motion 10 added: Que la municipalité de Mandeville accorde une somme de 300.00 $ à Cible Famille Brandon.
   • · Motion 11 added: Que la municipalité de Mandeville acquiesce à cette demande.
   • · Motion 12 added: Que la municipalité de Mandeville nomme les conseillers suivants pour siéger sur le comité interne sur les conditions de travail : Monsieur Jean Lafrance; Monsieur Alain Dubois.
   • · Motion 13 added: Que la municipalité de Mandeville acquiesce à cette demande.
   • · Motion 14 added: Que la municipalité de Mandeville ne donne pas suite à cette demande.
   • · Motion 15 added: Que la municipalité de Mandeville accorde une somme de 100.00 $ à la Lueur du phare de Lanaudière.
   • · Motion 16 added: Que la municipalité de Mandeville acquiesce à cette demande.
   • · Motion 17 added: Que la municipalité de Mandeville ne donne pas suite à cette demande.
   • · Motion 18 added: Que la municipalité de Mandeville accepte de rembourser les frais de 50.00 $ pour l’année en cours sous présentation d’une preuve de vidange de la fosse.
   • · Motion 19 added: Que la municipalité de Mandeville appuie le déploiement du Programme Nature Études à l’école secondaire Bermon.
   • · Motion 20 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission numéro 2026-00073 datée du 31 mars 2026 de MODELLIUM pour l’implantation du portail citoyen clé en main pour cinq (5) ans d’une somme de 7 124.00 $ plus les taxes par année.
   • · Motion 21 added: Que la municipalité de Mandeville fixe le taux de remboursement des frais de déplacement au même taux que celui établi et mis à jour périodiquement par le gouvernement du Québec.
   • · Motion 22 added: Que la municipalité de Mandeville acquiesce à cette demande.
   • · Motion 23 added: Que la municipalité de Mandeville adopte le règlement portant le numéro 192-2026 concernant le zonage, le tout tel que déposé.
   • · Motion 24 added: Que la municipalité de Mandeville adopte le règlement portant le numéro 403-2026 instaurant un programme de mise aux normes des installations septiques, le tout tel que déposé.
   • · Motion 25 added: Que la municipalité de Mandeville adopte le règlement portant le numéro 402-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments, le tout tel que déposé.
   • · Motion 26 added: Que la municipalité de Mandeville adopte le deuxième projet du règlement portant le numéro 192-2026-1 concernant le zonage, le tout tel que déposé.
   • · Motion 27 added: Que la municipalité de Mandeville adopte l’organigramme de l’organisation municipale de la sécurité civile de Mandeville tel que déposé.
   • · Motion 28 added: Que la municipalité de Mandeville nomme Madame Isabelle Bournival, directrice générale et greffière-trésorière à la fonction de coordonnatrice des mesures d’urgence. Que la municipalité nomme Madame Valérie Ménard, directrice générale et g…
   • · Motion 29 added: Que la municipalité de Mandeville prend en considération les actions prévues aux paragraphes 11, 12 et 13 du plan de mise en œuvre schéma de couverture de risques en incendie 2027-2037 de la MRC de D’Autray.
   • · Motion 30 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission numéro 532520952402 datée du 20 mars 2026 de la FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS pour le deuxième mandat de services professionnels dans les différents dossiers de stabilisatio…
   • · Motion 31 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission numéro SC-73627 datée du 26 mars 2026 de SIGNOPLUS pour l’achat de feux de circulation de chantier d’une somme de 10 875.00 $ plus les taxes
   • · Motion 32 added: Que la municipalité de Mandeville nomme les conseillers suivants pour siéger sur le comité interne de la voirie : Monsieur Jean Lafrance; Monsieur Alain Dubois; Monsieur André Désilets.
   • · Motion 33 added: Que la demande soit à l’étude.
   • · Motion 34 added: Que la municipalité de Mandeville alloue le contrat pour le balayage des rues 2026 aux ENTREPRISES J.R. VILLENEUVE INC. au taux horaire de 145.00 $ plus les taxes de l’heure, ainsi qu’un montant forfaitaire de 3 500.00 $ plus les taxes pou…
   • · Motion 35 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission datée du 26 mars 2026 de MARQUAGE SIGNALISATION RIVE-SUD pour le marquage des lignes de rue d’une somme de 325.00 $ plus les taxes le kilomètre pour la ligne axiale et la ligne de riv…
   • · Motion 36 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission numéro OPT-26-0543 datée du 16 mars 2026 de NORDIKEAU pour l’inspection des bornes d’incendie 2026 d’une somme de 1 850.00 $ plus les taxes.
   • · Motion 37 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission datée du 26 février 2026 d’HYDRA-SPEC pour le programme de rinçage unidirectionnel 2026 d’une somme de 4 385.49 $ plus les taxes.
   • · Motion 38 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission datée du 16 mars 2026 de PERMAROUTE MAURICIE pour un total de 5 000 mètres de scellement de fissures d’asphalte d’une somme de 1.31 $ plus les taxes le mètre linéaire. Que cette somme…
   • · Motion 39 added: Que la municipalité de Mandeville adresse une demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable afin de procéder à l’installation d’un panneau radar indiquant la vitesse des usagers sur la 20e Avenue.
   • · Motion 40 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la soumission datée du 25 février 2026 de KANATRAC pour l’achat d’un balai de marque Eddynet année 2026 d’une somme de 13 275.00 $ plus les taxes. Que cette somme soit payée à même le surplus accum…
   • · Motion 41 added: Que la municipalité de Mandeville embauche Monsieur David Armstrong, technicien en assainissement de l’eau, afin de répondre aux besoins ponctuels de la municipalité en matière d’aqueduc.
   • · Motion 42 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme et refuse la demande de dérogation mineure telle que présentée.
   • · Motion 43 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme et autorise la demande de dérogation mineure telle que présentée.
   • · Attendance added: André Désilets (present)
   • · Attendance added: Jean Lafrance (present)
   • · Attendance added: Mario Parent (absent)
   • · Attendance added: Sabrina Baril (absent)
   • · Attendance added: Marc Desrochers (present)
   • · Attendance added: Annie Boivin (present)
   • · Attendance added: Alain Dubois (present)
   • · Attendance added: Isabelle Bournival (present)