March 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance régulière du 2 février 2026 soit et est adopté dans sa forme et teneur.
   • · Motion 3 added: Que les membres du conseil municipal approuvent la liste des comptes à payer du mois de février 2026, les chèques numéro 22 921 à 22 993 inclusivement, les déboursés incompressibles, les salaires et que sont ratifiés les chèques émis en ve…
   • · Motion 4 added: Que le dépôt du rapport de l’état des revenus et des dépenses au 28 février 2026 soit et est accepté dans sa forme et teneur.
   • · Motion 5 added: Que la municipalité de Mandeville accepte de rembourser les frais de 50.00 $ pour l’année en cours sous présentation d’une preuve de vidange de la fosse.
   • · Motion 6 added: Que la municipalité de Mandeville accepte de rembourser les frais de 50.00 $ pour l’année en cours sous présentation d’une preuve de vidange de la fosse.
   • · Motion 7 added: Que la municipalité de Mandeville demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut.
   • · Motion 8 added: Que la municipalité de Mandeville autorise la directrice générale et greffière-trésorière à participer au congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) au centre des congrès de Québec les 17, 18 et 19 juin 2026 pour u…
   • · Motion 9 added: Que la municipalité de Mandeville confirme la reconduction du Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale – volet 4.1 pour une période de trois (3) ans, avec une enveloppe financière totale de 23 900.00 $.
   • · Motion 10 added: Que la municipalité de Mandeville ne donne pas suite à cette demande.
   • · Motion 11 added: Que la municipalité de Mandeville acquiesce à cette demande.
   • · Motion 12 added: Que la municipalité de Mandeville ne donne pas suite à cette demande.
   • · Motion 13 added: Que la municipalité de Mandeville demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide du Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retir…
   • · Motion 14 added: Que la municipalité de Mandeville autorise la directrice générale et greffière-trésorière, Madame Isabelle Bournival, à être ajouté à titre de signataire pour le compte de la municipalité auprès de la Caisse Desjardins.
   • · Motion 15 added: Que la demande soit à l’étude.
   • · Motion 16 added: Que la demande soit à l’étude.
   • · Motion 17 added: Que la municipalité de Mandeville adopte la Politique sur les mesures disciplinaires, le tout tel que déposé.
   • · Motion 18 added: Que la municipalité de Mandeville nomme les conseillers suivants pour siéger sur le comité interne de gestion des résidences locatives : Madame Sabrina Baril; Madame Annie Boivin; Monsieur Jean Lafrance.
   • · Motion 19 added: Que la municipalité de Mandeville adopte le deuxième projet du règlement portant le numéro 192-2026 concernant le zonage, le tout tel que déposé.
   • · Motion 20 added: Que la municipalité de Mandeville adopte le premier projet du règlement portant le numéro 192-2026-1 concernant le zonage, le tout tel que déposé.
   • · Motion 21 added: Que la municipalité de Mandeville paye la contribution annuelle 2026-2027 à la Croix-Rouge Canadienne pour l’entente des services aux sinistrés d’une somme de 527.10 $ sans taxes.
   • · Motion 22 added: Que la municipalité de Mandeville accepte le désistement du propriétaire du lot 6 640 267 quant à la cession de son terrain à la municipalité.
   • · Motion 23 added: Que la municipalité de Mandeville acquière le lot 6 674 560 représentant la rue Guilmette et s’engage à municipaliser le chemin.
   • · Motion 24 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la plus haute offre reçue à 32 000.00 $ taxes incluses.
   • · Motion 25 added: Que la municipalité de Mandeville appuie la demande du Club Quad les Randonneurs auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler en véhicule tout-terrain (V.T.T.) sur la rue Desjardins, du rang Saint-…
   • · Motion 26 added: Que la municipalité de Mandeville autorise la Directrice générale et greffière-trésorière à embaucher un chef d’équipe pour les travaux publics à raison de quarante (40) heures par semaine.
   • · Motion 27 added: Que la municipalité de Mandeville ne donne pas suite à cette demande.
   • · Motion 28 added: Que la municipalité de Mandeville ne donne pas suite à cette demande.
   • · Motion 29 added: Que la municipalité de Mandeville ne donne pas suite à cette demande.
   • · Attendance added: Marc Desrochers (present)
   • · Attendance added: Mario Parent (present)
   • · Attendance added: Annie Boivin (present)
   • · Attendance added: Alain Dubois (present)
   • · Attendance added: André Désilets (present)
   • · Attendance added: Sabrina Baril (present)
   • · Attendance added: Jean Lafrance (present)
   • · Attendance added: Valérie Ménard (present)