January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit et est adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que les procès-verbaux de la séance régulière du 1er décembre 2025 et de la séance d’ajournement du 15 décembre 2025 soient et sont adoptés dans leur forme et teneurs.
   • · Motion 3 added: Que les membres du conseil municipal approuvent la liste des comptes à payer du mois de décembre 2025, les chèques numéro 22 694 à 22 803 inclusivement, les déboursés incompressibles, les salaires et que sont ratifiés les chèques émis en v…
   • · Motion 4 added: Que le dépôt du rapport de l’état des revenus et des dépenses au 31 décembre 2025 soit et est accepté dans sa forme et teneur.
   • · Motion 5 added: Que les immeubles dont les taxes demeurent impayées pour l’année 2024 en date du 20 mars 2026 soient envoyés à la MRC de D’Autray pour la vente pour taxes.
   • · Motion 6 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la liste telle que déposée des factures qui sont affectées à même le surplus accumulé pour l’année 2025 d’une somme totale de 71 279.31 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 7 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la liste telle que déposée des factures qui sont affectées à même le fonds des carrières et sablières pour l’année 2025 d’une somme totale de 31 190.00 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 8 added: Que la municipalité de Mandeville embauche Madame Isabelle Bournival à titre de directrice générale et greffière-trésorière.
   • · Motion 9 added: Que la municipalité de Mandeville autorise le renouvellement de la cotisation annuelle 2026 de l’ADMQ pour la directrice générale et greffière-trésorière d’une somme de 1 218.22 $ taxes incluses, incluant l’assurance caution.
   • · Motion 10 added: Que la municipalité de Mandeville affecte au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 5 000.00 $ pour l’exercice financier 2026.
   • · Motion 11 added: Que la municipalité de Mandeville ne donne pas suite à cette demande.
   • · Motion 12 added: Que la municipalité de Mandeville renouvelle son adhésion à la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour l’année 2026-2027 d’une somme de 773.41 $ plus les taxes.
   • · Motion 13 added: Que la municipalité de Mandeville proclame le 13 mars comme la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 14 added: Que la municipalité de Mandeville autorise la chargée de projets au développement économique et durable à participer au rendez-vous national du développement local au centre des congrès de Lévis les 21 et 22 avril 2026.
   • · Motion 15 added: Que la municipalité de Mandeville accorde une aide financière d’une somme de 300.00 $.
   • · Motion 16 added: QUE le règlement portant le numéro 335-2026 soit et est, par les présentes, adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit :
   • · Motion 17 added: QUE le règlement portant le numéro 211-2025-1 soit et est, par les présentes, adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui suit :
   • · Motion 18 added: Que la municipalité de Mandeville adopte le règlement portant le numéro 283-2025 concernant l’accès à la voie publique, le remplissage des fossés, la construction de chemin et les travaux de drainage, le tout tel que déposé.
   • · Motion 19 added: Que la municipalité de Mandeville informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la res…
   • · Motion 20 added: Que la municipalité de Mandeville demande officiellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec d’analyser la situation à l’intersection de la 20e Avenue et du rang Saint-Augustin.
   • · Motion 21 added: Que la municipalité de Mandeville accepte la recommandation du Comité consultatif d’Urbanisme et autorise la demande de dérogation mineure telle que présentée.
   • · Motion 22 added: Que la demande de dérogation mineure soit à l’étude.
   • · Motion 23 added: Que la municipalité de Mandeville demande à Madame Caroline Proulx, députée de Berthier un soutien financier pour la bibliothèque municipale d’une somme de 2 000.00 $ afin de faire l’achat de volumes et de collections pour répondre aux bes…
   • · Motion 24 added: Que la municipalité de Mandeville accepte le Budget 2026 de la Régie intermunicipale du Centre sportif et culturel de Brandon, le tout tel que déposé.
   • · Motion 25 added: Que la municipalité de Mandeville autorise le paiement d’une somme de 127 262.00 $ représentant la quote-part annuelle 2026 à la Régie intermunicipale du Centre sportif et culturel de Brandon.
   • · Motion 26 added: Que la municipalité de Mandeville autorise la directrice générale et greffière-trésorière à dépenser un montant maximal de 10 000.00 $ sans taxes pour la captation photo et vidéo des divers évènements pour l’année 2026.
   • · Motion 27 added: Que la municipalité de Mandeville renouvelle l’adhésion à l’Association québécoise du Loisir public (AQLP) pour l’année 2026 d’une somme de 425.00 $ plus les taxes.
   • · Motion 28 added: Que la municipalité de Mandeville renouvelle l’adhésion avec l’Association Forestière de Lanaudière pour l’année 2026 d’une somme de 150.00 $ taxes incluses.
   • · Motion 29 added: Que la municipalité de Mandeville acquiesce à cette demande et accorde une somme de 1 000.00 $ aux Amis du lac Maskinongé.
   • · Motion 30 added: Que la municipalité de Mandeville accorde un montant de 135.00 $ pour le remboursement des frais d’analyse d’eau.
   • · Motion 31 added: Que la présente assemblée soit et est levée à 19 h 53.
   • · Attendance added: Marc Desrochers (present)
   • · Attendance added: Annie Boivin (present)
   • · Attendance added: Alain Dubois (present)
   • · Attendance added: André Désilets (present)
   • · Attendance added: Sabrina Baril (present)
   • · Attendance added: Mario Parent (absent)
   • · Attendance added: Jean Lafrance (absent)
   • · Attendance added: Valérie Ménard (present)