June 1, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: Que soient approuvés les procès-verbaux des séances tenues les 4 et 25 mai 2026.
   • · Motion 3 added: Que, conformément aux dispositions de l'article 56 de la Loi sur les cités et villes, madame Anne Charlot-Mayrand, conseillère du district 3, soit nommée mairesse suppléante pour la période du 2 juin au 7 décembre 2026; Que la présente rés…
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure relative au 9-11, rue Bellevue, présentée par monsieur Gauvin.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure relative au 82-82A, terrasse Meilleur (lot 6 661 933), présentée par madame Nadeau et monsieur Ouimet.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal approuve les plans des projets d'enseignes au 1120, rue Notre-Dame, tels que présentés.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure relative au 319-321, rue des Lavandes, présentée par madame Cloutier.
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal approuve les propositions déposées, relatives au 170, rue Notre-Dame.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal autorise la démolition de l’immeuble situé au 9-11, rue Bellevue, conditionnellement à ce que le projet de remplacement soit réalisé dans les 12 mois suivant la démolition.
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal autorise la démolition de l’immeuble situé au 20, rue Saint-Thomas.
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal autorise la démolition de l’immeuble situé au 942, rue Notre-Dame.
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro RRU2 72 2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 aux fins de modifier les marges de dégagement d'un bâtiment accessoire sur un terrain sans bâtiment pri…
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro RRU3 2 2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de lotissement no RRU3 2012 afin de réduire certaines exigences en bordure d'une route construite avant le 13 avril 1983, tel que d…
   • · Motion 14 added: Je, Jocelyn Guévremont, conseiller de cette municipalité, donne avis de motion qu'à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, un règlement relatif au programme d'aide financière pour la rénovation de façades et d'enseigne et pour l'…
   • · Motion 15 added: Je, Anne Charlot-Mayrand, conseillère de cette municipalité, donne avis de motion qu'à une prochaine séance sera soumis, pour adoption, un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2-2012 et plus précisément les dispositions spé…
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal adopte le premier projet de règlement numéro RRU2-73-2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2-2012 aux fins de modifier les dispositions spécifiques à la zone R-175 relatives au nombre…
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 288 11 2026 intitulé : Règlement modifiant le règlement relatif au stationnement et à la circulation, tel que déposé.
   • · Motion 18 added: Que la Ville de Lavaltrie s'engage à investir une somme maximale équivalente à 50 % du coût du projet d'amélioration globale de son offre de service en plein air; Que le conseil municipal autorise la chef de division - Loisirs, sports et d…
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise la directrice du Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté ou les chefs de division du Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté, à signer, pour et au no…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal autorise le maire ou le directeur général à signer, pour et au nom de la Ville de Lavaltrie, des lettres d’intention relatives à des projets de logements modulaires abordables, ainsi que tout document accessoire re…
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal désigne les personnes suivantes pour siéger au Comité consultatif en toponymie : monsieur Denis Moreau, conseiller municipal; madame Marie-Eve Boisjoli de la Maison Rosalie-Cadron, représentante d'un organisme cult…
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal renouvelle le mandat des personnes suivantes pour siéger au Conseil local du patrimoine, aux postes énumérés ci-dessous: SIÈGES MEMBRES Numéro 2 Madame Judy Fontaine Numéro 3 Monsieur Gilles Quintal Numéro 4 Monsie…
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal autorise la chef de division - Culture et bibliothèque ainsi que la directrice du Service des loisirs, de la culture et des relations, à signer, pour et au nom de la Ville de Lavaltrie, le protocole d'entente à int…
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie autorise le versement d'une somme de 2 500 $ à Culture Lanaudière, à titre de soutien financier « Partenaire cocktail », dans le cadre des Grands Prix Desjardins de la culture qui se déroul…
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal autorise monsieur le maire, Christian Goulet, mesdames les conseillères, Anne Charlot-Mayrand, Marie-Pier Villeneuve et Nadia Charles, ainsi que monsieur le conseiller, Denis Moreau, à participer à la Grande Xpédit…
   • · Motion 26 added: Que le conseil municipal autorise monsieur le conseiller, Denis Moreau, à participer à l'inauguration de la Route bleue, le 11 juin 2026, à Saint-Sulpice; Que les frais de déplacement soient remboursés, le cas échéant, sur présentation de …
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal autorise monsieur le maire, Christian Goulet, mesdames les conseillères, Anne Charlot-Mayrand, Guylaine Legault et Céline Lepage, ainsi que monsieur le conseiller, Jocelyn Guévremont, à représenter la Ville au Gala…
   • · Motion 28 added: Que le conseil municipal autorise l’administration municipale à entreprendre et à mener les négociations en vue de conclure une entente de partenariat structurée avec le RGAL; Que cette entente prévoie notamment des objectifs mesurables, d…
   • · Motion 29 added: Que le conseil municipal autorise la transmission d'un avis de fin de contrat à la mutuelle de prévention administrée par DR Conseils (Gestolex S.E.C., mutuelle no 00807); Que le conseil municipal autorise la directrice générale adjointe à…
   • · Motion 30 added: Que madame Mélanie Messier, assistante-greffière, soit désignée à titre de répondante en lobbyisme pour la Ville de Lavaltrie.
   • · Motion 31 added: Que le conseil municipal autorise une augmentation du tonnage d'asphalte dédié à la réparation de pavage et coupe de rues, conformément au contrat adjugé par la résolution numéro 2024-03-18; Que le conseil municipal autorise également une …
   • · Motion 32 added: Que le conseil municipal, après étude des soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres public numéro 2026-04-01/AOP - Acquisition et installation d'équipements de climatisation et de génératrices - Hôtel de Ville et garage municipa…
   • · Motion 33 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 365 1 2026 intitulé : Règlement modifiant le règlement numéro 365-2025 concernant le financement de certains biens, services ou activités et imposant un tarif à cette fin, tel que déposé.
   • · Motion 34 added: Que la Ville de Lavaltrie s'engage à respecter les modalités du guide qui s'appliquent à elle; Que la Ville de Lavaltrie s'engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que l…
   • · Motion 35 added: Que le conseil municipal autorise la présentation du rapport des travaux, y compris la reddition de comptes liée aux travaux admissibles selon les modalités d’application en vigueur, reconnaît qu’en cas de non-respect de celles-ci, l’aide …
   • · Motion 36 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie autorise la présentation d'une demande financière dans le cadre du Programme d'aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III) pour l'entretien d'un segment de la Route Verte situé…
   • · Motion 37 added: Que le conseil municipal autorise monsieur le conseiller, Denis Moreau, à participer à la Marche des Diabétiques de Lanaudière, le 6 juin 2026, à Saint-Charles-Borromée; Que les frais de déplacement soient remboursés, le cas échéant, sur p…
   • · Motion 38 added: Que le conseil municipal autorise le paiement des déboursés du 5 mai au 1er juin 2026 de la Ville de Lavaltrie, incluant les dépenses du fonds d'administration et les dépenses en immobilisation, le tout pour une somme de 1 626 279,92 $, se…
   • · Motion 39 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée à 20 h 04.
   • · Attendance added: Christian Goulet (present)
   • · Attendance added: Anne Charlot-Mayrand (present)
   • · Attendance added: Céline Lepage (present)
   • · Attendance added: Nadia Charles (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Villeneuve (present)
   • · Attendance added: Guylaine Legault (present)
   • · Attendance added: Denis Moreau (present)
   • · Attendance added: Robert Pellerin (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Guévremont (present)
   • · Attendance added: Marc-Olivier Breault (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Charron (present)
   • · Participation added: Céline Lepage recuse
   • · Participation added: Céline Lepage arrive