April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: Que soient approuvés les procès-verbaux des séances tenues les 2 et 30 mars 2026.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure relative au 470, rue Rachel, présentée par monsieur Deschamps.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet d'enseigne au 995-999, rue Notre-Dame, tels que présentés.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet tels que déposés, relatifs au 90, rue Notre-Dame.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet d'enseignes au 1190, rue Notre-Dame, tels que présentés.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet d'enseignes au 5, chemin de Lavaltrie, tels que présentés.
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure relative au 671, rue Notre-Dame, présentée par Gestion immobilière Marien inc..
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet de lotissement ayant pour but de prolonger la rue Lessard et de créer 5 terrains présentés par monsieur Deschamps, conditionnellement à ce qu’ils soient adaptés en fonction des exigence…
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal adopte le premier projet de règlement numéro RRU2 72 2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 aux fins de modifier les marges de dégagement d'un bâtiment accessoire sur un terrain…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 110 16 2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 110 2008 aux fins de modifier les dispositions applicables aux usages additionnels à une ha…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 372 2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage no RRU2 2012 et le Règlement relatif aux usages conditionnels no 110 2008 aux fins d'autoriser certains usa…
   • · Motion 13 added: Que la Ville de Lavaltrie prend en considération les actions prévues aux paragraphes 11, 12 et 13 du plan de mise en oeuvre du schéma de couverture de risques en incendie 2027-2037 de la MRC de D’Autray.
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie déclare qu’il est favorable à la demande d’exemption de taxes foncières présentée par l’organisme Coop. de solidarité du Café culturel de la Chasse-galerie à la Commission municipale du Qué…
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie autorise le versement d'une somme de 320 $ à l'École secondaire de la Rive, à titre de soutien financier dans le cadre de l'activité démocratique Parlement des jeunes du Québec; Que cette s…
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal autorise la chef de division - Loisirs et soutien à la communauté ou la directrice du Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté, à signer, pour et au nom de la Ville de Lavaltrie, l'entent…
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal autorise le dépôt d'une demande d'aide financière de développement au programme des collections des bibliothèques publiques autonomes pour l'année 2025-2026 auprès du ministère de la Culture et des Communications; …
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal désigne monsieur le maire et la Direction générale à titre de représentants de la Ville de Lavaltrie au sein du comité intermunicipal relatif à l'avenir de l'aréna Joannie Rochette: Que le conseil municipal mandate…
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie demande au gouvernement du Québec, par l’entremise du ministère responsable, de réviser le critère d’admissibilité du Programme d’assistance financière au loisir des personnes handicapées (…
   • · Motion 20 added: Que, par la présente résolution, le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie exprime son appui au mouvement « Le communautaire à boutte! »; Que le conseil reconnaisse l’importance du financement à la mission globale des organismes commun…
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal adopte la mise à jour de la Politique de ponts payants portant la date du 7 avril 2026, laquelle est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal autorise monsieur le maire, Christian Goulet, monsieur le conseiller, Jocelyn Guévremont, et madame la conseillère, Guylaine Legault, à participer à la conférence d'Isabelle Côté organisée par le Regroupement des g…
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal autorise monsieur le maire, Christian Goulet, et madame la conseillère, Céline Lepage, à participer au tournoi de quilles du Regroupement des gens d'affaires de Lavaltrie, le 20 mai 2026 au Salon de quilles Au Magn…
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal ratifie la nomination de madame Roxane St-Amand au poste de magasinier - répartiteur au Service des travaux publics, parcs et espaces verts; Que cette nomination soit effective en date du 23 mars 2026 et que la rém…
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal procède à la nomination de madame Camilla Isa Lausas au poste régulier à temps partiel d’horticultrice au Service des travaux publics, parcs et espaces verts; Que cette nomination soit effective en date du 20 avril…
   • · Motion 26 added: Que le conseil municipal mette fin à la période d'essai ainsi qu'au lien d'emploi de l'employé 110171; Que cette fin d'emploi soit effective en date du 25 mars 2026
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal manifeste, par le biais de la présente résolution, sa gratitude à l'égard du travail accompli au cours de ces années et en remercie chaleureusement monsieur Pruneau.
   • · Motion 28 added: Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que la Ville constate l’échéance et abandonne la réserve foncière imposée sur les lots 4 520 619, 5 012 982 et 4 571 770 (parcell…
   • · Motion 29 added: Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante pour valoir à toutes fins que de droit; Que le conseil municipal autorise l’acquisition, par voie d’expropriation, des lots 4 520 619, 5 012 982 et une partie du lot 4 5…
   • · Motion 30 added: Que le conseil municipal mandate le cabinet d'avocats Bélanger Sauvé aux fins d'accompagnement et de représentation des intérêts de la Ville de Lavaltrie dans le dossier concernant le lot 2 637 856, au Cadastre du Québec.
   • · Motion 31 added: Que le conseil municipal ratifie l’adjudication de contrat pour l’installation et la désinstallation des quais municipaux 2026-2027 à Poralu Marine inc. pour un total de 63 583,60 $ avant taxes, soit 31 791,80 $ avant taxes pour l’année 20…
   • · Motion 32 added: Que le conseil municipal autorise l'administration de la Ville à lancer l'appel d'offres public ou des avis d'intention pour solliciter le marché afin de répondre aux besoins de la Ville de Lavaltrie pour : • Services professionnels et tra…
   • · Motion 33 added: Que le conseil municipal, après étude des soumissions reçues, dans le cadre de l'appel d’offres public numéro 2026-02-01/AOP - Marquage longitudinal et ponctuel de la chaussée 2026-2027-2028, octroie au plus bas soumissionnaire conforme, E…
   • · Motion 34 added: Que le conseil municipal, après étude des soumissions reçues dans le cadre de l'appel d’offres public numéro 2026-02-02/AOP - Travaux de réfection - plafonds de la caserne de pompiers de Lavaltrie, octroie au plus bas soumissionnaire confo…
   • · Motion 35 added: D’exiger d’Alto que l’éventuel tracé du TGV sur le territoire de la Ville de Lavaltrie et de la MRC de D’Autray soit conçu de façon à : • éviter de rendre difficilement accessible par les agriculteurs une partie de leurs terres; • éviter d…
   • · Motion 36 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 275 3 2026 intitulé : Règlement modifiant le règlement numéro 275 2020 relatif aux animaux et plus spécifiquement les modalités entourant la garde des animaux de compagnie, tel que déposé.
   • · Motion 37 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 368 2026 intitulé : Règlement relatif à la sollicitation, au colportage et à la vente itinérante, tel que déposé.
   • · Motion 38 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 369 2026 intitulé : Règlement de tarification et de remboursement des dépenses des élus et des employés municipaux, tel que déposé.
   • · Motion 39 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 370 2026 intitulé : Règlement décrétant la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire à tout programme gouvernemental ou paragouvernemental de soutien au logement …
   • · Motion 40 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie réitère son appui au projet de logements sociaux porté par l’organisme Les Habitations Petite Rivière; Que le conseil municipal consente à mettre à la disposition de l’organisme Les Habitat…
   • · Motion 41 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 371 2026 intitulé : Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 271 340 $, tel que déposé.
   • · Motion 42 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 356 1 2026 intitulé : Règlement modifiant le règlement numéro 356 2025 concernant la fourniture et l'installation de compteurs d'eau dans les immeubles non résidentiels et dans 60 immeubl…
   • · Motion 43 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 374 2026 intitulé : Règlement aux fins de décréter l'acquisition de compteurs d'eau et de procéder, à ces fins, à un emprunt de 469 380 $, tel que déposé.
   • · Motion 44 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie adopte le nouvel organigramme relatif à l'organisation municipale de la sécurité civile tel que déposé.
   • · Motion 45 added: Que le conseil municipal ratifie l'autorisation de monsieur le conseiller, Denis Moreau, et de madame la conseillère, Marie Pier Villeneuve, à participer au Rendez-vous de l'économie sociale et de l'entrepreneuriat collectif Lanaudière, qu…
   • · Motion 46 added: Que le conseil municipal autorise monsieur le conseiller, Jocelyn Guévremont, à participer à l'événement du Chantier en réussite éducative, le 23 avril 2026, à l'école secondaire du Havre-Jeunesse à Sainte-Julienne; Que les frais de déplac…
   • · Motion 47 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie reconnaisse avoir pris connaissance du rapport d'activités électorales de la trésorière, pour l'année 2025; Que ledit rapport soit déposé aux archives de la Ville et transmis à Élections Qu…
   • · Motion 48 added: Que le conseil municipal autorise le paiement des déboursés du 3 mars au 7 avril 2026 de la Ville de Lavaltrie, incluant les dépenses du fonds d'administration et les dépenses en immobilisation, le tout pour une somme de 2 303 948,16 $, se…
   • · Motion 49 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée à 20 h 19.
   • · Attendance added: Christian Goulet (present)
   • · Attendance added: Anne Charlot-Mayrand (present)
   • · Attendance added: Céline Lepage (present)
   • · Attendance added: Nadia Charles (present)
   • · Attendance added: Guylaine Legault (present)
   • · Attendance added: Denis Moreau (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Guévremont (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Villeneuve (absent)
   • · Attendance added: Robert Pellerin (absent)
   • · Attendance added: Marc-Olivier Breault (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Charron (present)
   • · Attendance added: Karine Brousseau (present)
   • · Participation added: Céline Lepage recuse
   • · Participation added: Céline Lepage arrive