February 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: Que soit approuvé le procès-verbal de la séance tenue le 12 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: Que le tableau de répartition de l'affectation des responsabilités municipales soit modifié de la façon suivante : ...
   • · Motion 4 added: Que les deux derniers paragraphes du dispositif soient abrogés et remplacés par le libellé suivant : ...
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet tels que présentés au 1061, rue Notre-Dame, conditionnellement à ce que l'ensemble des fenêtres à remplacer soit identique au modèle proposé et que les portes à remplacer respectent le …
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure relative au 25, rue des Charpentiers, présentée par l'entreprise Location EFP.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal approuve les plans du projet produits par Conception JVD, datés du 19 septembre 2025, relatifs au 94, rue Notre-Dame, conditionnellement à ce qu'au moins trois arbres soient plantés en cour avant, préalablement à l…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure relative au 40, rue de la Plage, présentée par Gestion Jérémy Leblanc et 9142-6536 Québec inc.
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal renouvelle le mandat des personnes suivantes pour siéger au Comité consultatif d’urbanisme... Que le conseil municipal nomme la personne suivante pour siéger au Comité consultatif d’urbanisme...
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal adopte le premier projet de règlement numéro 110 16 2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 110 2008, tel que déposé.
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro RRU2 71 2026 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 afin de hausser, dans la zone R 189, le nombre de logements d'une habitation multifamiliale, …
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro RRU2 70 2025 intitulé : Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro RRU2 2012 aux fins d'autoriser les parcs et espaces verts dans les zones A 125, A 133 et A 134, tel que déposé.
   • · Motion 13 added: Que par la présente résolution, le conseil municipal confirme que la Ville de Lavaltrie prend en considération les actions prévues aux paragraphes 8 et 9 de l'article 13 du schéma de couverture de risques en incendie 2024-2034 de la MRC de…
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal proclame le 13 mars 2026 comme Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive (JNPSMP) sur le territoire de la Ville de Lavaltrie; Que la Ville adhère à la campagne annuelle 2026 du Mouvement Santé …
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal autorise madame Nathalie Des Alliers, directrice du Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté, et madame Josée Perreault, chef de division - Loisirs, sports et développement social, à sign…
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal autorise madame Nathalie Des Alliers, directrice du Service des loisirs, de la culture et des relations à la communauté et madame Josée Perreault, chef de division - Loisirs, sports et développement social, à signe…
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie autorise, conformément au contrat en vigueur pour la collecte porte-à-porte et le transport des matières organiques putrescibles, le renouvellement d’une période additionnelle de deux ans p…
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal renouvelle le mandat des personnes suivantes pour siéger au Comité consultatif en environnement... Que le conseil municipal nomme les personnes suivantes pour siéger au Comité consultatif en environnement...
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal ratifie la fin de la période de probation ainsi que la fin du lien d'emploi de l'employé 70015, en date du 20 janvier 2026.
   • · Motion 20 added: Que le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante; Que le conseil municipal autorise le maire, monsieur Christian Goulet, ainsi que la conseillère et responsable de l’administration, des ressources humaines et financièr…
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 367 2026 intitulé : Règlement établissant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Lavaltrie, tel que déposé.
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal mandate le cabinet Bélanger Sauvé pour représenter la Ville de Lavaltrie dans ce dossier; Que le directeur général, monsieur Marc-Olivier Breault, soit autorisé à prendre part, pour et au nom de la Ville de Lavaltr…
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal autorise l'administration de la Ville à lancer des appels d'offres publics ou des avis d'intention pour solliciter le marché afin de répondre aux besoins de la Ville de Lavaltrie pour : [liste des projets]
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal autorise monsieur le maire, Christian Goulet, à participer aux réunions du Caucus des municipalités locales de l'Union des municipalités du Québec qui se dérouleront, les 11 et 12 février prochains, à l'Auberge God…
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal autorise madame la conseillère, Anne Charlot Mayrand, à participer à la rediffusion du webinaire Potentiel et défis de l'introduction de l'intelligence artificielle dans les municipalités de l'Union des municipalit…
   • · Motion 26 added: Que le conseil municipal autorise madame la conseillère, Anne Charlot Mayrand, à participer au webinaire Démystifier l'intelligence artificielle de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), le 25 février 2026, au coût de 50 $ plus taxes; …
   • · Motion 27 added: Que le conseil autorise la radiation des taxes suivantes : [liste des matricules]
   • · Motion 28 added: Que le conseil municipal de la Ville de Lavaltrie autorise le versement d'une somme de 250 $ au Centre de prévention du suicide de Lanaudière, à titre de soutien financier; Que cette somme soit imputée au poste budgétaire 02 110 00 970 - S…
   • · Motion 29 added: Que le conseil municipal autorise le paiement des déboursés du 13 janvier au 2 février 2026 de la Ville de Lavaltrie, incluant les dépenses du fonds d'administration et les dépenses en immobilisation, le tout pour une somme de 825 443,53 $.
   • · Motion 30 added: Que l'ordre du jour étant épuisé, la séance soit levée à 19 h 47.
   • · Attendance added: Céline Lepage (present)
   • · Attendance added: Christian Goulet (present)
   • · Attendance added: Anne Charlot-Mayrand (present)
   • · Attendance added: Nadia Charles (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Villeneuve (present)
   • · Attendance added: Guylaine Legault (present)
   • · Attendance added: Denis Moreau (present)
   • · Attendance added: Robert Pellerin (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Guévremont (present)
   • · Attendance added: Marc-Olivier Breault (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Charron (present)
   • · Attendance added: Karine Brousseau (present)