April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: soit adopté l’ordre du jour de la présente séance, tel que modifié, en conformité avec le règlement numéro 2024-103.
   • · Motion 2 added: soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026.
   • · Motion 3 added: D’autoriser la direction générale à procéder selon les politiques en vigueur et les directives du conseil pour la conservation ou la destruction des documents de correspondance.
   • · Motion 4 added: Avis de motion et dépôt du projet de règlement 2026-102 concernant le code d’éthique et de déontologie des élus, abrogeant le règlement 2022-102.
   • · Motion 5 added: D’accepter les dépenses incompressibles et les dépenses déjà autorisées par le conseil au montant de 188 631,10 $ et d’accepter les comptes à payer au montant de 90 683,41 $.
   • · Motion 6 added: D’entériner les versements des salaires pour le mois de mars 2026 au montant de 30 404,52 $ incluant les retenues à la source et les déductions FTQ.
   • · Motion 7 added: D’autoriser l’adhésion 2026-2027 au Conseil Sport Loisir de l’Estrie au coût de 75 $, tel que prévu au budget 2026.
   • · Motion 8 added: D’approuver le rapport annuel de la MRC de Coaticook dans le cadre du Schéma de couverture de risques en incendie au 31 décembre 2025, tel que présenté ; ET de transmettre une copie de la présente résolution à la MRC de Coaticook et au min…
   • · Motion 9 added: de nommer : François Bastien (citoyen), Gaby Côté (citoyen), Sylvain Côté (conseiller), Vickie Raymond (conseillère), Sylvain Côté (citoyen) membres du comité CCU pour un terme de 2 ans.
   • · Motion 10 added: D’appuyer la demande de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook à la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant l’obtention d’une autorisation pour l’utilisation, à des fins a…
   • · Motion 11 added: De modifier la résolution numéro 20250915 pour le montant de 32 746 $ plus taxes selon la soumission datée du 20 mars 2026.
   • · Motion 12 added: D’autoriser le passage de Grand Tour de Vélo Québec le 3 août prochain dans la municipalité de Martinville et d’autoriser l’ouverture du Saint-Martin au sous-sol pour l’évènement et ce, sans frais
   • · Motion 13 added: D’accepter l’entente portant sur l’utilisation des équipements de loisirs de la Ville de Coaticook pour une durée de 5 ans; DE transmettre une copie de la présente résolution à la Ville de Coaticook ; ET D’autoriser le maire et la directri…
   • · Motion 14 added: D’accepter la demande de dérogation mineure numéro 2026-01 à Patricia Gardner et Mathieu Blanchet résidents au 130 chemin Sawyerville, considérant que la résidence est loin du chemin et n’est pas situé au cœur du village, mais en zone agri…
   • · Motion 15 added: De débourser un don au Comité des loisirs pour l’achat de gilets pour la Ligue des Petits Bonshommes jusqu’à concurrence d’un montant de 1 500 $, moins la somme reçue par Tillotson pour le même objet.
   • · Motion 16 added: De déposer la demande de subvention au montant de 20 000 $ au Fonds vitalité des milieux de vie auprès de la MRC de Coaticook pour l’installation d’un filet de protection pour le terrain de balle au Parc des Sables.
   • · Motion 17 added: D’accepter que le Comité des loisirs puisse avoir accès au sous-sol du Centre Saint-Martin le 23 mai pour une vente de garage et ce, gratuitement.
   • · Motion 18 added: QUE la séance soit levée à 20 h 00.
   • · Attendance added: Michel-Henri Goyette (present)
   • · Attendance added: Marie-Pierre Dubeau (present)
   • · Attendance added: Kim Filion (present)
   • · Attendance added: Sylvain Côté (present)
   • · Attendance added: Alexandre Martineau (present)
   • · Attendance added: Vickie Raymond (present)
   • · Attendance added: Patricia Gardner (present)
   • · Attendance added: Julie Létourneau (present)
   • · Participation added: Patricia Gardner recuse
   • · Participation added: Patricia Gardner arrive