March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE soit adopté l’ordre du jour de la présente séance, tel que modifié, en conformité avec le règlement numéro 2024-103.
   • · Motion 2 added: QUE soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 février 2026.
   • · Motion 3 added: D’autoriser la direction générale à procéder selon les politiques en vigueur et les directives du conseil pour la conservation ou la destruction des documents de correspondance.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil adopte, lors de la séance du 9 mars 2026, le règlement numéro 2026-101 intitulé « Règlement relatif à l’entretien et l’occupation des bâtiments ». QU' une assemblée de consultation soit tenue lundi, le 9 mars 2026 à 18h30 à …
   • · Motion 5 added: D’accepter les dépenses incompressibles et les dépenses déjà autorisées par le conseil au montant de 94 955,54 $ et d’accepter les comptes à payer au montant de 148 423,49 $.
   • · Motion 6 added: D’entériner les versements des salaires pour le mois de février 2026 au montant de 19 608,94 $ incluant les retenues à la source et les déductions FTQ.
   • · Motion 7 added: D’autoriser l’ouverture du Centre Saint-Martin au sous-sol pour que les gens participants à la journée ADV Moto Estrie puissent avoir accès aux toilettes et ce, gratuitement pendant la journée du 22 août 2026.
   • · Motion 8 added: D’accepter la demande de contribution municipale pour les années antérieures et en cours au montant de 32 875,24 $.
   • · Motion 9 added: D’accepter le budget 2026 révisé tel que présenté par la Société d’habitation du Québec en date du 25 février 2026.
   • · Motion 10 added: Que la municipalité de Martinville se porte acquéreur du Parc des Sables et de toutes ses installations pour la somme symbolique de un dollar (1 $) auprès du Comité des Loisirs de Martinville. Que la municipalité assume les frais de notair…
   • · Motion 11 added: De payer la somme établie par la quote-part imputée à la Municipalité de la façon suivante : 1 seul versement en 2027 au montant de 16 947 $. De transmettre une copie de la présente résolution à la MRC pour l’en informer
   • · Motion 12 added: D’accepter la soumission de DunloxHarmer pour l’installation de ouvre-porte automatique avec minuterie au bureau municipal, au Parc des Sables et au Parc du Vieux-Moulin au montant de 11 804,08 $ plus taxes, tel qu’indiqué dans la soumissi…
   • · Motion 13 added: D’accepter l’offre de Global au montant de 4750 $ plus taxes pour des projets sur le site web, agent intelligent, réservation de salles sur le site web et autres.
   • · Motion 14 added: D’accepter la soumission des Services EXP pour les services professionnels en ingénierie concernant la réalisation de la première étape du plan municipal de gestion des actifs (PGA) au montant de 2 500 $ plus taxes, tel qu’indiqué dans la …
   • · Motion 15 added: D’autoriser la direction générale à faire des recherches afin de recevoir des plans et soumissions pour l’installation de dos d’âne ou autres solutions afin que la vitesse soit respectée sur le chemin Saint-Isidore et d’informer la Sûreté …
   • · Motion 16 added: De débourser un montant de 250$ à la Fondation Québécoise du Cancer, tel que prévu lors de l’adoption du budget 2026.
   • · Motion 17 added: QUE la séance soit levée à 20 h 14.
   • · Attendance added: Patricia Gardner (present)
   • · Attendance added: Julie Létourneau (present)
   • · Attendance added: Michel-Henri Goyette (present)
   • · Attendance added: Marie-Pierre Dubeau (present)
   • · Attendance added: Kim Filion (present)
   • · Attendance added: Sylvain Côté (present)
   • · Attendance added: Alexandre Martineau (present)
   • · Attendance added: Vickie Raymond (present)