February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: soit adopté l’ordre du jour de la présente séance, tel que modifié, en conformité avec le règlement numéro 2024-103.
   • · Motion 2 added: soit adopté le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: d’autoriser la direction générale à procéder selon les politiques en vigueur et les directives du conseil pour la conservation ou la destruction des documents de correspondance.
   • · Motion 4 added: Avis de motion est donné par la conseillère Patricia Gardner à l’effet qu’à la séance du conseil municipal du 9 février 2026, un projet de règlement a été adopté dont l’objet est l’entretien et l’occupation des bâtiments.
   • · Motion 5 added: De nommer Alexandre Thibault l’officier désigné à appliquer le règlement numéro 2026-101 tel que mentionné à l’article 3.3.1. de ce règlement.
   • · Motion 6 added: D’accepter les dépenses incompressibles et les dépenses déjà autorisées par le conseil au montant de 117 160,98 $ et d’accepter les comptes à payer au montant de 104 746,73 $.
   • · Motion 7 added: D’entériner les versements des salaires pour le mois de janvier 2026 au montant de 19 452,02 $ incluant les retenues à la source et les déductions FTQ.
   • · Motion 8 added: D’accepter de remettre la somme de cent dollars (100 $) à Chloé La Madeleine pour la naissance de Zoé Raymond.
   • · Motion 9 added: D’autoriser un don de 2 349 $ ce qui représente le montant du compte de taxes pour le Comité des Loisirs de Martinville.
   • · Motion 10 added: D’adjuger la soumission à Myrroy pour le balayage des rues 2026, 2027 et 2028 au coût de 1 798 $ plus taxes à chaque année, tel qu’indiqué dans la soumission du 12 janvier 2026.
   • · Motion 11 added: D’autoriser un montant de 250 $ à titre de don à la Maison de la Famille de Coaticook, tel que prévu dans le poste dons au budget 2026.
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Martinville approuve le budget partiel 2026 du programme PRHLM pour les immeubles hors conventions, tel que présenté ; QUE la municipalité s’engage à verser sa quote-part de 500 $ correspondant à 10 % du budget allou…
   • · Motion 13 added: De modifier la résolution numéro 20240212 en nommant Alexandre Thibault et François Gaudreau au poste d’inspecteur municipal de la municipalité de Martinville.
   • · Motion 14 added: D’embaucher Angélie Morin pour les affiches sur le panneau publicitaire et le Facebook de la municipalité au tarif horaire de 35 $.
   • · Motion 15 added: d’approuver la demande d’aide financière au Volet 1 et 3 du PEP qui sera déposée pour le financement des actions suivantes : ... Que l’investissement de la municipalité de Martinville sera de 2 100 $ pour l’année 2027 au Volet 1; Que l’inv…
   • · Motion 16 added: QUE la municipalité de Martinville demande officiellement au Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec d’installer des dos d’âne sur la rue de l’Église, dans la zone scolaire.
   • · Motion 17 added: d’octroyer le contrat pour l’abat-poussière pour l’année 2026 à Somavrac C.C. au prix de 0,4480 $/ litre plus les taxes.
   • · Motion 18 added: D’autoriser la municipalité à procéder à l’achat et à livraison d’un réfrigérateur avec des portes vitrées pour le Chalet des loisirs au montant de 1 322,20 $ taxes incluses.
   • · Motion 19 added: QUE la séance soit levée à 20 h 02.
   • · Attendance added: Michel-Henri Goyette (present)
   • · Attendance added: Marie-Pierre Dubeau (present)
   • · Attendance added: Kim Filion (present)
   • · Attendance added: Sylvain Côté (present)
   • · Attendance added: Alexandre Martineau (present)
   • · Attendance added: Vickie Raymond (present)
   • · Attendance added: Patricia Gardner (present)
   • · Attendance added: Julie Létourneau (present)
   • · Participation added: Patricia Gardner depart
   • · Participation added: Patricia Gardner depart