April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour
   • · Motion 2 added: adopter le procès-verbal de la session ordinaire du 2 mars 2026
   • · Motion 3 added: accepter le dépôt de la correspondance du mois de mars et d’autoriser le greffier-trésorier à la déposer aux archives de la municipalité
   • · Motion 4 added: que les comptes à payer, présentés par le greffier-trésorier dont un certificat de disponibilité de crédit a été émis pour les dépenses encourues, soient payés par chèque no. 11039 ainsi que par dépôt direct no. 307 à 338.
   • · Motion 5 added: d’adhérer au CSLE au prix de 75 $ pour la prochaine année et de nommer le conseiller Julien Cloutier et la conseillère Marilène Beauchesne à titre de représentants.
   • · Motion 6 added: d’adhérer au COGESAF au prix de 75$ pour la prochaine année et de nommer le conseiller Pierre Quirion à titre de représentant.
   • · Motion 7 added: DE payer la somme établie par la quote-part imputée à la Municipalité de Dixville sur une période de cinq ans au montant estimé de 10 645 $ par année ; DE transmettre une copie de la présente résolution à la MRC pour l’en informer.
   • · Motion 8 added: D’accepter l’offre de service de Artelia Canada inc. au prix de 20 136,24 $ plus les taxes applicables ; Que le coût soit inclus dans les travaux admissibles à l’aide financière autorisée dans le cadre du Programme d’aide à la voirie local…
   • · Motion 9 added: de procéder à l’achat de la même pompe qu’en 2025, c’est-à-dire une pompe Myers 25 Hp au coût de 28 764 $, plus les taxes applicables, ainsi que les frais de livraison et d’installation.
   • · Motion 10 added: De verser l’aide financière de 1 500 $ prévue au budget 2026, au comité des loisirs pour la tenue de ses activités annuelles ; D’accepter de payer un montant supplémentaire de 545 $ correspondant aux frais d’assurances nécessaires pour ten…
   • · Motion 11 added: que le conseil municipal approuve le document « Plan de gestion des actifs municipaux en eau » et autorise le dépôt des documents auprès du Ministère.
   • · Motion 12 added: D’approuver le rapport annuel de la MRC de Coaticook dans le cadre du Schéma de couverture de risques en incendie au 31 décembre 2025, tel que présenté ; De transmettre une copie de la présente résolution à la MRC de Coaticook et au minist…
   • · Motion 13 added: de mandater le directeur général et greffier-trésorier à publier sur le SEAO l’appel d’offres pour l’entretien et le déneigement des chemins municipaux, tel que présenté.
   • · Motion 14 added: D’appuyer la demande de la Régie intermunicipale de gestion des déchets solides de la région de Coaticook à la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant l’obtention d’une autorisation pour l’utilisation, à des fins a…
   • · Motion 15 added: D’appuyer la demande d’autorisation auprès de la CPTAQ pour l’exploitation d’une activité de pension et de garde d’un maximum de dix (10) chiens sur le lot 5 793 161; DE confirmer que le projet est conforme à la règlementation municipale e…
   • · Motion 16 added: QUE la municipalité de Dixville demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagem…
   • · Motion 17 added: que le règlement 268-26 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux soit adopté tel que ci au long reproduit.
   • · Motion 18 added: de lever la présente session du conseil à 19 h 39.
   • · Attendance added: Anthony Laroche (present)
   • · Attendance added: Julien Cloutier (present)
   • · Attendance added: Marilène Beauchesne (present)
   • · Attendance added: Peter Buzzell (present)
   • · Attendance added: Pierre Quirion (present)
   • · Attendance added: Annie Martel (present)
   • · Attendance added: Maryse Barrette (present)
   • · Attendance added: Sylvain Benoit (present)