April 21, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance soit ouverte.
   • · Motion 2 added: QUE l’ordre du jour est accepté tel que rédigé et communiqué.
   • · Motion 3 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal accepte l’offre de services professionnels en gestion de projet soumise par HARP Consultant, représentée par monsieur Philippe Harvey, ing., datée…
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal autorise la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François à devenir Partenaire Argent – Soirée de la Journée de la Fondation 2026 de la Fondation Hôpital de Baie-Saint-Paul, au montant de 2 000 $, plus les taxes ap…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal autorise les avocats de la firme Tremblay Bois à entreprendre les recours appropriés contre les propriétaires des lots 6 327 000 et 6 327 001 qui ont été cédés par la Municipalité en raison du défaut des propriétai…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil autorise l’augmentation temporaire des heures de travail (maximum de 32 à 35 heures) de madame Roxane Duby, agente de développement économique et touristique, afin de lui permettre d’assumer certaines tâches additionnelles l…
   • · Motion 7 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Robert Lavoie (present)
   • · Attendance added: Vivianne de Bock (present)
   • · Attendance added: Léopold Bouchard (present)
   • · Attendance added: Jacques Bouchard (present)
   • · Attendance added: Israël Bouchard (present)
   • · Attendance added: Catherine Coulombe (absent)
   • · Attendance added: Serge Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Stéphane Simard (present)