April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour est accepté tel que rédigé, modifié et communiqué.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 mars 2026 soit adopté tel présenté et modifié.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François autorise le paiement des comptes à payer pour avril 2026, comme ci-dessus rédigés et communiqués.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal prend acte de la liste des chèques et des prélèvements de mars 2026 et comme ci-dessus rédigé et communiqué.
   • · Motion 5 added: d’adopter le Règlement numéro 774
   • · Motion 6 added: d’adopter le projet 2 du Règlement numéro 776
   • · Motion 7 added: d’adopté le règlement suivant : Règlement numéro 778 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
   • · Motion 8 added: QUE le conseil mandate la direction générale afin de produire un rapport d'analyse sur l'opportunité de diviser le territoire municipal en districts électoraux pour la prochaine élection générale, en lien direct avec les constats et enjeux…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal adopte la Politique d’utilisation des technologies de l’information et des télécommunications de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François, datée de mars 2026;
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François entérine l’embauche de madame Claudia Lemay à titre de directrice générale adjointe, dont l’emploi a débuté le 13 avril 2026;
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François mandate monsieur Stéphane Simard, directeur général, pour procéder aux entrevues et à l'embauche d’un journalier/opérateur pour compléter l'équipe.
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité de Petite-Rivière-Saint-François proclame le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François autorise le paiement numéro 6 à Deltec Construction 2022 Inc pour les travaux de construction du bâtiment multifonctionnel dans le parc entrepreneurial au montant de 470 056,05 $ + …
   • · Attendance added: Robert Lavoie (present)
   • · Attendance added: Jacques Bouchard (present)
   • · Attendance added: Léopold Bouchard (present)
   • · Attendance added: Viviane Debock (present)
   • · Attendance added: Stéphane Simard (present)
   • · Attendance added: Serge Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Catherine Coulombe (present)
   • · Attendance added: Israël Bouchard (present)