March 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour est accepté tel que rédigé, modifié et communiqué.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 10 février 2026 soit adopté tel présenté et modifié.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 17 février 2026 soit adopté tel présenté et modifié.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François autorise le paiement des comptes à payer pour mars 2026, comme ci-dessus rédigés et communiqués.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal prend acte de la liste des chèques et des prélèvements de février 2026 et comme ci-dessus rédigé et communiqué.
   • · Motion 6 added: d’adopter le règlement numéro 771
   • · Motion 7 added: d’adopter le projet 2 du Règlement numéro 774
   • · Motion 8 added: d’adopter le projet 1 du Règlement numéro 776
   • · Motion 9 added: d’adopté le règlement suivant : [Règlement numéro 778 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux]
   • · Attendance added: Stéphane Simard (present)
   • · Attendance added: Serge Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Israël Bouchard (present)
   • · Attendance added: Robert Lavoie (present)
   • · Attendance added: Jacques Bouchard (present)
   • · Attendance added: Léopold Bouchard (present)
   • · Attendance added: Viviane Debock (present)
   • · Attendance added: Catherine Coulombe (absent)