February 17, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE la séance soit ouverte.
   • · Motion 2 added: QUE l’ordre du jour est accepté tel que rédigé et communiqué.
   • · Motion 3 added: QUE le projet règlement suivant soit adopté:
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François octroie à Artefac urbain le contrat pour la réalisation du projet de mise en valeur historique dans le cadre du 350e anniversaire de la Municipalité, conformément…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François octroie à la Région de biosphère de Charlevoix le mandat d’accompagnement pour l’élaboration d’une politique de développement durable, conformément à l’offre de s…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François accepte la proposition de Somavrac C.C. pour la fourniture, la livraison et l’épandage d’abat-poussière (chlorure de calcium 35 % certifié BNQ) pour la saison 202…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François accepte la soumission de Les Entreprises Trema inc. pour les services de balayage aspirateur et de balayage mécanique pour les saisons 2026-2027; QUE la Municipal…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François accepte la soumission no 000075 de CCRN pour l’achat d’équipements de radiocommunication destinés au Service de sécurité incendie; QUE le conseil autorise une dép…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François autorise le paiement numéro 5 à Deltec Construction 2022 Inc pour les travaux de construction du bâtiment multifonctionnel dans le parc entrepreneurial au montant de 287 267.33 incl…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de PeƟte-Rivière-Saint-François autorise le paiement des factures de Groupe ABS inc., au montant de 9 080.62 $, plus les taxes applicables; QUE ceƩe dépense soit imputée au projet de prolongement…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François octroie à Stantec Experts-conseils ltée le mandat de services professionnels pour la réalisation des plans et devis du projet de remplacement du poste de pompage …
   • · Motion 12 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Serge Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Israël Bouchard (present)
   • · Attendance added: Jacques Bouchard (absent)
   • · Attendance added: Stéphane Simard (present)
   • · Attendance added: Robert Lavoie (present)
   • · Attendance added: Vivianne de Bock (present)
   • · Attendance added: Catherine Coulombe (present)
   • · Attendance added: Léopold Bouchard (present)