February 10, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour est accepté tel que rédigé, modifié et communiqué.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 13 janvier 2026 soit adopté tel présenté et modifié.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 29 janvier 2026 à 18h30 soit adopté tel présenté et modifié.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 29 janvier 2026 à 19h30 soit adopté tel présenté et modifié.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal de Petite-Rivière-Saint-François autorise le paiement des comptes à payer pour février 2026, comme ci-dessus rédigés et communiqués.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal prend acte de la liste des chèques et des prélèvements de janvier 2026 et comme ci-dessus rédigé et communiqué.
   • · Motion 7 added: d’adopter le Règlement numéro 770
   • · Motion 8 added: d’adopter le projet 2 du règlement numéro 771
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal adopte le projet de règlement 772 fixant la tarification suivante pour les taux de taxes et les tarifs de services et de secteur pour l’exercice financier 2026
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal modifie le règlement no 532 de façon suivante
   • · Motion 11 added: d’adopter le projet 1 du Règlement numéro 774
   • · Motion 12 added: que le projet règlement suivant soit adopté
   • · Attendance added: Serge Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Israël Bouchard (present)
   • · Attendance added: Robert Lavoie (present)
   • · Attendance added: Catherine Coulombe (present)
   • · Attendance added: Léopold Bouchard (present)
   • · Attendance added: Vivianne de Bock (present)
   • · Attendance added: Jacques Bouchard (absent)
   • · Attendance added: Stéphane Simard (present)