May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que présenté
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit adopté comme rédigé
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 avril 2026 soit adopté comme rédigé
   • · Motion 4 added: QUE la liste des comptes payés, totalisant la somme de 28 334,18 $, soit adoptée telle que présentée ; QUE la liste des comptes à payer, totalisant la somme de 300 801,44 $, soit adoptée telle que présentée ci-dessous ; QUE le paiement des…
   • · Motion 5 added: QUE le Règlement 301-26 visant à amender le règlement de zonage 275-24 afin d’intégrer l’annexe 12 relative au Plan d’aménagement d’ensemble du développement résidentiel de la Seigneurie des Éboulements phase VII ainsi qu’à modifier les us…
   • · Motion 6 added: QUE le Règlement 302-26 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s soit adopté
   • · Motion 7 added: QUE le Règlement 303-26 modifiant le règlement 231-20 relatif au Programme de réhabilitation de l’environnement pour la mise aux normes des installations septiques soit présenté
   • · Motion 8 added: D’accepter la demande de PIIA visant la reconstruction d’un bâtiment commercial de type « garage » situé au 2157, route du Fleuve, conditionnellement à ce que la porte située du côté gauche de la façade avant soit traitée de façon à s’harm…
   • · Motion 9 added: De refuser la demande de PIIA visant la réfection de la toiture du bâtiment situé au 569, chemin du Quai, puisque le matériau de remplacement proposé ne respecte pas les objectifs et critères applicables du Règlement numéro 279-24 relatifs…
   • · Motion 10 added: DE renouveler le mandat des deux (2) membres suivants : Siège no 1 : Marylin Fraser, Siège no 7 : Sylvie Bolduc
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité autorise l’ajout de deux (2) plans particuliers d’intervention (PPI) et deux (2) formations, pour un montant additionnel de 5 800 $, plus les taxes applicables, portant ainsi le coût total du mandat à 27 860 $.
   • · Motion 12 added: D’accepter la soumission numéro 7400 de Sani-Fontaine inc. et la soumission numéro 26041023-1 de Les entreprises J. C. Roy, et de compléter le montage financier du projet par l’affectation d’une somme maximale de 17 000 $ provenant du fond…
   • · Motion 13 added: de procéder au versement des diverses aides financières suivantes : Gestionnaire d’en bas 15 000 $, Café Sol 5 000 $
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité des Éboulements recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, d’approuver la demande d’autorisation visant l’utilisation à une fin autre que l’agriculture sur les lots 6 705 875, 5 440 268, …
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité des Éboulements recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, d’approuver la demande d’autorisation visant l’utilisation à une fin autre que l’agriculture sur le lot 5 439 942 du cadastre du…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal des Éboulements désigne officiellement le chardonneret jaune (Spinus tristis) comme oiseau emblématique de la municipalité
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité autorise l’ajustement des cotisations au Régime de retraite des employés municipaux du Québec (RREMQ), selon le document déposé aux archives de la municipalité
   • · Motion 18 added: que l’assemblée soit levée à 21 h 06
   • · Attendance added: Sylvie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Lévis Perron (present)
   • · Attendance added: Evelyne Tremblay (present)
   • · Attendance added: Michel Crevier (present)
   • · Attendance added: Emmanuel Pilote (present)
   • · Attendance added: Diane Tremblay (present)
   • · Attendance added: Jean-Sébastien Pilote (present)
   • · Attendance added: Emmanuel Deschênes (present)