April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que présenté
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026 soit adopté comme rédigé
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mars 2026 soit adopté comme rédigé
   • · Motion 4 added: QUE la liste des comptes payés, totalisant la somme de 24 966,39 $, soit adoptée telle que présentée ; QUE la liste des comptes à payer, totalisant la somme de 124 836,35 $, soit adoptée telle que présentée
   • · Motion 5 added: QUE le deuxième projet de Règlement 301-26 visant à amender le règlement de zonage 275-24 afin d’intégrer l’annexe 12 relative au Plan d’aménagement d’ensemble du développement résidentiel de la Seigneurie des Éboulements phase VII ainsi q…
   • · Motion 6 added: QUE le Règlement 302-26 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s soit déposé et présenté
   • · Motion 7 added: De refuser la demande de dérogation mineure DM173-2026 sise au 68 chemin Saint-François
   • · Motion 8 added: D’accepter la demande de PIIA pour le remplacement de 5 fenêtres à battant de la résidence du 6 rang Éboulements-Centre
   • · Motion 9 added: QUE Madame Pascale Marcotte soit nommée au siège 5 pour un mandat de deux ans... QUE Monsieur Ghislain Fafard soit nommé au siège 3 pour un mandat de deux ans
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité des Éboulements recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, d’approuver la demande d’autorisation visant l’utilisation à une fin autre que l’agriculture sur les lots 6 705 875, 5 440 268, …
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité des Éboulements recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, d’approuver la demande d’autorisation visant l’utilisation à une fin autre que l’agriculture sur les lots 6 306 520, 6 705 875, …
   • · Motion 12 added: DE renouveler le mandat d’entretien des plates-bandes des espaces publics avec le Centre Jardin La Baie pour une somme de 4 622,00 $
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise l’achat des plantes annuelles pour l’aménagement des espaces publics auprès du Centre Jardin de la Baie pour un montant de 3 497,38 $
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise l’acquisition d’un véhicule de type Ford Maverick 2026 au montant de 47 857,65 $
   • · Motion 15 added: DE mandater la firme Mosaic 3D pour le service de levés aéroportés Lidar aux fins d’effectuer une cartographie des 3 sites de gravières et sablières
   • · Motion 16 added: QUE le mandat pour la construction de l’entrepôt municipal soit octroyé à l’entreprise Élite Expert, pour un montant de 55 413,43 $
   • · Motion 17 added: QUE le conseil accepte l’offre de service de MJS INC datée du 30 mars 2026 et s’engage pour une durée de 60 mois
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal octroie à Groupe ARPO un mandat pour la préparation des plans et devis relatifs au remplacement de la conduite d’aqueduc sur le chemin des Champs-Fleuris
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal octroie à Géo-Civil inc. un mandat pour la préparation du relevé terrain et plan topographique relatif au remplacement de la conduite d’aqueduc sur le chemin des Champs-Fleuris
   • · Motion 20 added: QUE la municipalité autorise la vente du camion GMC Savana 2006 usagé
   • · Motion 21 added: QUE le conseil de la Municipalité des Éboulements s’engage à participer au projet d’entente relative à la fourniture de services en matière de gestion de la sécurité incendie
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal autorise le dépôt d’une offre d’achat visant l’immeuble identifié au lot 5 438 804
   • · Motion 23 added: QUE le passage et l’affichage temporaire sur les routes de la municipalité soient autorisés pour le Grand Prix Cycliste et le Granfondo de Charlevoix le 31 mai 2026
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal appuie le mouvement « Le communautaire à boutte » et ses revendications
   • · Motion 25 added: DE proclamer le 17 mai Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie
   • · Motion 26 added: DE demander formellement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire
   • · Attendance added: Sylvie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Lévis Perron (present)
   • · Attendance added: Emmanuel Pilote (present)
   • · Attendance added: Michel Crevier (present)
   • · Attendance added: Diane Tremblay (present)
   • · Attendance added: Emmanuel Deschênes (absent)
   • · Attendance added: Evelyne Tremblay (absent)
   • · Attendance added: Jean-Sébastien Pilote (present)