February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter l’ordre du jour tel que présenté
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 soit adopté comme rédigé
   • · Motion 3 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire d’adoption du budget du 26 janvier 2026 soit adopté comme rédigé
   • · Motion 4 added: que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 26 janvier 2026 soit adopté comme rédigé
   • · Motion 5 added: QUE la liste des comptes à payer, totalisant la somme de 331 642,45 $, soit adoptée telle que présentée ci-dessous ; QUE le paiement des comptes à payer inscrits à la liste déposée soit autorisé, ainsi que le paiement des dépenses déjà eng…
   • · Motion 6 added: QUE le Règlement 299-26 ayant pour objet de fixer le taux de la taxe foncière, les tarifs de compensation pour les services municipaux et les modalités de perception pour l’exercice financier 2026 soit adopté
   • · Motion 7 added: que le Règlement 298-26 relatif au traitement des élus municipaux soit adopté
   • · Motion 8 added: QUE le projet de règlement 297-25 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments soit adopté ; QUE le directeur général et greffier-trésorier soit autorisé à fixer la date, l’heure et le lieu de l’assemblée publique de consultation …
   • · Motion 9 added: DE refuser la demande de dérogation mineure DM171-2026 sise au 2536 route du Fleuve
   • · Motion 10 added: D’accepter la demande de dérogation mineure DM172-2026 sise au 411 chemin des Champs-Fleuris
   • · Motion 11 added: D’accepter la demande de PIIA pour la restauration de la toiture de la résidence du 8 rang Éboulements-Centre
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité procède au refinancement des emprunts suivants, pour un montant total de 386 800 $
   • · Motion 13 added: D’adopter le Programme sur l’inspection, l’évaluation et le remplacement des équipements et accessoires d’intervention.
   • · Motion 14 added: DE confier le mandat de vérification externe pour l’exercice financier 2025 à la firme Aubé Anctil Pichette et associés.
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité reconduise son adhésion au programme des Fleurons du Québec pour une période de trois (3) ans, au coût de 1 589 $ plus taxes.
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité des Éboulements se porte caution en faveur de la Papeterie Saint-Gilles pour un montant maximal de 300 000 $
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité octroie un mandat professionnel pour la réalisation du Plan de mesures d’urgence de la municipalité ainsi que pour la rédaction de 7 plans particuliers d’intervention (PPI) à la firme StratJ au coût de 22 060 $ plus tax…
   • · Motion 18 added: de procéder au versement des diverses aides financières suivantes
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise la participation de Patrick Bouchard, directeur du Service de sécurité incendie ainsi que Michel Crevier, conseiller municipal, au congrès 2026 de l’AGISCQ
   • · Motion 20 added: QUE le directeur général et greffier-trésorier transmette, dans les délais prévus à la loi, au bureau de la MRC de Charlevoix, la liste des immeubles présentée au conseil ce jour, pour qu’il soit procédé à la vente desdits immeubles à l’en…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal octroie de gré à gré à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) un mandat d’accompagnement pour la préparation et la gestion de l’appel d’offres visant l’acquisition d’un camion de déneigement, pour une dép…
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité des Éboulements reconnaisse officiellement que les bibliothèques publiques sont des lieux reflétant la diversité des points de vue ; QUE l’expertise du personnel des bibliothèques publiques soit respectée pour gérer la …
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité des Éboulements s’oppose formellement au projet de loi C-15 tel que présenté, afin de préserver la tarification postale réduite accordée aux livres de bibliothèques ; QUE la Municipalité demande au ministre fédéral resp…
   • · Motion 24 added: que l’assemblée soit levée à 21 h 10
   • · Attendance added: Emmanuel Deschênes (present)
   • · Attendance added: Lévis Perron (present)
   • · Attendance added: Emmanuel Pilote (present)
   • · Attendance added: Michel Crevier (present)
   • · Attendance added: Evelyne Tremblay (present)
   • · Attendance added: Diane Tremblay (present)
   • · Attendance added: Sylvie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Jean-Sébastien Pilote (present)