March 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
   • · Motion 2 added: ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 FÉVRIER 2026
   • · Motion 3 added: COMPTES
   • · Motion 4 added: AUTORISATION À LA MRC DE PROCÉDER À LA VENTE DES IMMEUBLES POUR TAXES IMPAYÉES
   • · Motion 5 added: RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION AVEC LE GARAGE SAVARD INC ET AJUSTEMENT DU LOYER POUR 2026
   • · Motion 6 added: RÉSOLUTION DE CONCORDANCE ET DE COURTE ÉCHÉANCE RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR BILLETS AU MONTANT DE 316 800 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 10 AVRIL 2026
   • · Motion 7 added: NOMINATION D’UNE GREFFIÈRE-TRÉSORIÈRE ADJOINTE
   • · Motion 8 added: AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 315
   • · Motion 9 added: OFFRE D’EMPLOI ÉTUDIANT – SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS
   • · Motion 10 added: OCTROYER LE CONTRAT POUR LA CONSTRUCTION DU GARAGE MUNICIPAL ET DE LA CASERNE DE POMPIERS
   • · Motion 11 added: OCTROYER LE CONTRAT POUR LES PLANS ET DEVIS POUR LES TRAVAUX DE LA RUE SAINT-DAVID
   • · Motion 12 added: OCTROYER LE CONTRAT POUR LA GÉOTECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DE LA RUE SAINT-DAVID
   • · Motion 13 added: OCTROYER LE CONTRAT POUR LE RELEVÉ TERRAIN DE LA RUE SAINT-DAVID
   • · Motion 14 added: AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU RÈGLEMENT NUMÉRO 308
   • · Motion 15 added: NOMINATION D’UNE GESTIONNAIRE POUR LE CAMPING MUNICIPAL
   • · Motion 16 added: NOMINATION DU RESPONSABLE DE LA BIBLIOTHÈQUE
   • · Motion 17 added: APPUI POUR LE DÉVELOPPEMENT ET L’IMPLANTATION DU PARC DE LA CÔTE-DE-CHARLEVOIX
   • · Motion 18 added: DONS, COTISATIONS ET/OU SUBVENTIONS
   • · Motion 19 added: FERMETURE DE LA SÉANCE
   • · Attendance added: Dany Tremblay (present)
   • · Attendance added: Michel Kowalew (present)
   • · Attendance added: Martine Tremblay (absent)
   • · Attendance added: Gilles Harvey (present)
   • · Attendance added: Joannie Bouchard (present)
   • · Attendance added: Nicolas Harvey (present)
   • · Attendance added: Boris Saint-Jean- Petterson (present)
   • · Attendance added: Josyanne Gauthier (present)
   • · Attendance added: Chantal Lamarre (present)