February 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: adopter le projet d’ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 janvier 2026.
   • · Motion 3 added: approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 janvier 2026.
   • · Motion 4 added: que les comptes à payer ainsi que les salaires du mois de janvier 2026 au montant de cent soixante-dix-neuf mille sept cent quatre-vingt-cinq dollars et quatre-vingt-onze cents (179 785,91 $) présentés par la directrice générale et greffiè…
   • · Motion 5 added: QUE le projet de règlement numéro 387 intitulé « Règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage numéro 260 de la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs afin d’assurer la concordance avec le schéma d’aménagement relativement au …
   • · Motion 6 added: QUE le conseil accepte la demande de dérogation mineure 2025-84 au 0 du Rang 2 pour le lot 6 197 121 aux motifs ci-haut mentionnés afin de réputer conforme la largeur en façade du terrain projet de 47,71 mètres alors que la largeur minimal…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil REFUSE la demande de dérogation mineure 2025-85-A sur le lot pour le lot no 6 196 901 aux motifs si haut décrits puisque la configuration du terrain permet de répondre à la profondeur minimale prescrite au règlement de zonag…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil REFUSE la demande de dérogation mineure 2025-85-B sur le lot pour le lot no 6 196 901 aux motifs ci-haut décrits puisque la superficie du terrain permet de répondre à la superficie minimale prescrite au règlement de zonage n…
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil accepte le renouvellement de l’entente proposée par la MRC de Charlevoix-Est pour le service d’inspection, d’émission de permis et certificat ainsi que d’autres services connexes concernant l’application de la réglementation…
   • · Motion 10 added: d’autoriser le paiement de la facture no CRF2600080 de la MRC de Charlevoix-Est pour les services d’inspection et d’émission de permis pour l’année 2026 au montant de 12 065 $.
   • · Motion 11 added: de procéder à la nomination de Madame Andréanne Lavoie pour siéger sur le comité de la Table d’actions territoriale – Céma Santé.
   • · Motion 12 added: de procéder à la nomination de Monsieur Sébastien Simard à titre de déléguer pour la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs afin de siéger sur le comité de la Sécurité publique de la MRC de Charlevoix-Est.
   • · Motion 13 added: d’autoriser le paiement de la facture annuelle 2026 (no 223342) au Réseau Biblio CNCA visant la tarification annuelle pour le soutien au fonctionnement de la bibliothèque au montant de 6 222,58 $ avant taxes.
   • · Motion 14 added: qu’afin de garantir un accès au savoir et à la culture à la population québécoise, la municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs reconnaisse officiellement: a) les bibliothèques publiques comme des lieux reflétant la diversité des points de vue, …
   • · Motion 15 added: QUE le conseil accepte la proposition de services professionnels du cabinet comptable Benoît Côté, CPA, afin qu’il soit mandaté pour effectuer les états financiers pour l’année 2026 pour un montant de 11 575 $ plus les taxes applicables; p…
   • · Motion 16 added: d’accepter la proposition de services professionnels de monsieur Claude Bouchard, CPA auditeur du Cabinet comptable professionnel agréé Benoît Côté afin d’effectuer l’audit du programme PRIMA au montant de 1 650 $ avant taxes.
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil, de la municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs, accepte la soumission de CGR procédé au montant de 12 650 $ avant taxes et ce, pour l’exécution des services énoncés à la soumission no 2025-11-25.
   • · Motion 18 added: d’accepter la modification proposée par la MRC de Charlevoix-Est à l’Entente commune intermunicipale existante pour les services de sauvetage d’urgence en milieu isolé sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est
   • · Motion 19 added: QUE le conseil autorise la reconduction de la contribution tarifaire pour l’inscription des enfants au camp de jour de la Municipalité (camp de jour secteur des montagnes) pour la saison 2026.
   • · Motion 20 added: d’adopter la Politique d’annulation 2026 pour les clients de la Base de plein air du lac Nairne disponible à la clientèle et sur le site internet de la municipalité.
   • · Motion 21 added: QUE le Conseil autorise d’accorder un rabais de 20% à la clientèle de passage (courte durée) séjournant à la Base de plein air du lac Nairne en basse saison soit de l’ouverture de la base jusqu’au 18 juin 2026 ainsi que du 8 septembre jusq…
   • · Motion 22 added: QUE le Conseil autorise la directrice générale à demander des soumissions pour la production de vignettes autocollantes numérotées pour les options suivantes : 500 vignettes pour le lac Nairne ; 200 vignettes pour les autres lacs.
   • · Motion 23 added: d’autoriser le paiement d’abonnement annuel (facture 26802) au logiciel de réservation Anémone à Rock Soft au montant de 525 $ avant taxes.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil accepte l’offre de services de l’OBV Charlevoix-Montmorency pour l’animation et la coordination des travaux du comité de concertation du lac Nairne ; QUE le conseil autorise la directrice générale à signer pour et au nom de …
   • · Motion 25 added: QUE le conseil autorise le paiement de la facture no 202429.02, 202429.03, 202429.04, 202429.05 et 202429.06 d’Idée Parallèle architecte (RSA Architectes) pour les services professionnels en architecture dans le dossier du nouveau pavillon…
   • · Motion 26 added: d’autoriser la modification de la résolution 2025-12-38 pour que le paiement soit affecté au CP-3.
   • · Motion 27 added: d’autoriser la modification de la résolution no 2026-01-43 f et la résolution 2026-01-43 h afin de retirer le nom de la Société d’aide communautaire de Saint-Aimé-des-Lacs et de le remplacer par la Fabrique Saint-Laurent de Charlevoix comm…
   • · Motion 28 added: QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs mandate Me Patrick Beauchemin de la firme Morency société d’avocats pour entreprendre les procédures nécessaires afin de récupérer les taxes impayées sur les immeubles ci-haut mentio…
   • · Motion 29 added: d’autoriser un don de 100 $ à la Fondation de l’Hôpital de La Malbaie dans le cadre de la campagne annuelle 2026.
   • · Motion 30 added: que la séance ordinaire est levée à 20 h 31.
   • · Attendance added: Jo-Annie Boulianne (present)
   • · Attendance added: Claude Boivin (present)
   • · Attendance added: Marco Lavoie (present)
   • · Attendance added: Ritchy Godin (present)
   • · Attendance added: Andréanne Lavoie (present)
   • · Attendance added: Sébastien Simard (present)
   • · Attendance added: James Dufour (present)
   • · Attendance added: Lise Lapointe (present)