May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour proposé le 11 mai 2026 soit adopté en ajoutant les points 9.7 et 9.8 ; QUE le point Affaires diverses restera ouvert jusqu’à la fin de la présente séance.
   • · Motion 2 added: QUE la version française du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026 soit approuvée telle que présentée.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil décret l’habileté des inspecteurs municipaux à appliquer et émettre des constants selon les diverses lois provinciales listées.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure telle que présentée et qu’elle soit transmise à la MRC.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil autorise les dépenses effectuées au cours du mois d’avril 2026, accepte les salaires payés et le paiement des comptes.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil mandat le Directeur général et greffier-trésorier, M. Nicolas Turgeon-Morin à réaliser toutes les démarches d’acquisition du lot № 5 193 707.
   • · Motion 7 added: QUE le règlement № 483-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux soit adopté.
   • · Motion 8 added: QUE le projet de règlement № 482-2026 concernant le traitement des élus soit adopté.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Bolton-Ouest demande au gouvernement du Canada d’adapter les règles du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
   • · Motion 10 added: QUE la municipalité demande à VLB de prendre part rapidement aux efforts relatifs à l’élaboration d’une entente intermunicipale formelle et écrite.
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité de Bolton-Ouest demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’amén…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil demande officiellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec de procéder dans les plus brefs délais à la réfection complète du tronçon de la route 202 entre Stanbridge East et la Ville de Bedford.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal autorise l’embauche de Monsieur Champagne au poste de journalier(ère) à temps plein, à compter du 4 mai 2026.
   • · Motion 14 added: QUE le Maire et le Directeur général greffier-trésorier soient autorisés à signer la convention d’aide financière 2026 avec le ministère des Transports pour le volet entretien du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL).
   • · Motion 15 added: QUE le conseil accepte l’offre d’Excavation LG pour le nivelage des chemins municipaux pour 2026.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil accepte l’offre de André Paris Inc. pour le fauchage des fossés municipaux pour 2026.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil accepte l’offre d’Excavation Normand Jeanson Inc. pour le nettoyage et profilage des fossés municipaux pour 2026.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil accepte l’offre d’Excavation G.A.L pour le balayage des chemins municipaux pour 2026.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil accepte l’offre d’Excavation Normand Jeanson Inc. les travaux d’urgence du ponceau #B-138 sur le chemin Fuller au montant de 19 360.00 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil accepte l’offre de QUILLIAMS ELECTRICS INC. pour les travaux de remplacement des panneaux électriques de l’hôtel de ville au montant de 3 589.37 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil déclare la clôture de l’assemblée.
   • · Attendance added: Denis Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Margarita Lafontaine (present)
   • · Attendance added: Daniel Desrochers (present)
   • · Attendance added: Loren Allen (present)
   • · Attendance added: Gilles Asselin (present)
   • · Attendance added: Nancy Lanteigne (present)
   • · Attendance added: Eddy Whitcher (absent)
   • · Attendance added: Nicolas Turgeon-Morin (present)