April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour proposé le 13 avril 2026 soit adopté en reportant les points 8.5 et 8.7 à la prochaine séance. QUE le point Affaires diverses restera ouvert jusqu’à la fin de la présente séance.
   • · Motion 2 added: QUE la version française du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 MARS 2026 soit approuvée telle que présentée.
   • · Motion 3 added: D’autoriser le directeur général greffier-trésorier à produire un certificat de conformité à la réglementation municipale d’urbanisme aux conditions suivantes...
   • · Motion 4 added: QUE le conseil accepte l’offre d’achat de M. Dufresne au montant de 2 500.00 incluant les taxes. QUE le conseil autorise le Directeur général, M. Nicolas Turgeon-Morin, à réaliser toutes les démarches à cette fin. QUE l’offre datée du 8 av…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil autorise les dépenses effectuées au cours du mois de MARS 2026, accepte les salaires payés et le paiement des comptes, au total représentant les déboursés suivants : Total des comptes à payer : 137 211.31$ Total des salaires…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil accepte l’offre de service de MEDIAL au montant de 410.00 $ plus taxes applicables.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil accepte l’offre de service de CAIN LAMARRE au montant de 3375.00 $ plus taxes applicables ; QUE l’offre datée du 19 août 2025 de CAIN LAMARRE soit considérée comme faisant partie intégrante de la présente résolution comme si…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil accepte l’offre de service de VOX AVOCAT[E]S INC au montant de 500.00 $ plus taxes applicables ; QUE l’offre datée du 10 février 2026 de VOX AVOCAT[E]S INC soit considérée comme faisant partie intégrante de la présente résol…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil accepte l’offre de service de MRC BROME-MISSISQUOI au montant de 1 590.12 $ plus taxes applicables ; QUE l’offre datée du 27 mars 2026 de MRC BROME-MISSISQUOI soit considérée comme faisant partie intégrante de la présente ré…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil accepte l’offre de service de GLOBAL PAYMENTS au montant de 800.00 $ plus taxes applicables ; QUE l’offre datée du 24 mars 2026 de GLOBAL PAYMENTS soit considérée comme faisant partie intégrante de la présente résolution com…
   • · Motion 11 added: QUE le règlement № 478-2025 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments soit adopté.
   • · Motion 12 added: QUE le projet de règlement № 476-2025 modifiant le règlement sur les permis et certificats № 395-2023T soit adopté.
   • · Motion 13 added: QUE le projet de règlement № 483-2026 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux soit adopté.
   • · Motion 14 added: DE demander au gouvernement du Québec de revoir son exigence d’un certificat de qualification en arboriculture – travaux au sol pour toute personne exécutant, pour le compte d’une municipalité, des travaux d’arboriculture à partir du sol o…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil accepte l’offre de GROUPE ALLAIRE GINCE INFRASTRUCTURES INC. pour la réfection du ponceau #4041 sur le chemin Bailey ; QUE les documents d’appel d’offres, la soumission pour la réfection du ponceau #4041 sur le chemin Bailey…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil accepte l’offre de EXCAVATION DOMINIC CAREY INC. pour la réfection du ponceau #4028 sur le chemin Town Hall ; QUE les documents d’appel d’offres, la soumission pour la réfection du ponceau #4028 sur le chemin Town Hall de EX…
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Bolton-Ouest autorise le passage du convoi cycliste sur son territoire dans le cadre du Tour Cycliste des Policiers de Laval – 29e édition qui aura lieu le 26 mai 2026.
   • · Motion 18 added: D'AUTORISER le passage des cyclistes le 6 août 2026 dans le cadre du Grand Tour de Vélo Québec sur le territoire de la Municipalité selon le parcours remis et les critères de sécurité routière établis.
   • · Motion 19 added: DE proclamer le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité de Bolton-Ouest autorise un don de 200,00$ à l’organisme à raison de 100.00$ par finissant. QUE la Municipalité souligne et félicite la persévérance de ces jeunes et leur souhaite une bonne continuité.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil municipal exprime sa reconnaissance envers les bénévoles et travailleurs de première ligne pour leur contribution essentielle ; QUE la Municipalité participe à la publication spéciale du 21 avril 2026 par l’acquisition d’un …
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité autorise le versement de 250.00$ en appui au Tour des Arts de 2026 qui aura lieu du 11 au 19 juillet 2026.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil déclare la clôture de l’assemblée.
   • · Attendance added: Denis Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Daniel Desrochers (present)
   • · Attendance added: Loren Allen (present)
   • · Attendance added: Eddy Whitcher (present)
   • · Attendance added: Gilles Asselin (present)
   • · Attendance added: Nancy Lanteigne (present)
   • · Attendance added: Margarita Lafontaine (absent)
   • · Attendance added: Nicolas Turgeon-Morin (present)