February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour proposé le 9 FÉVRIER 2026 soit adopté en laissant le point Affaires diverses ouvert jusqu’à la fin de la présente séance.
   • · Motion 2 added: QUE la version française du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 JANVIER 2026 soit approuvée telle que présentée.
   • · Motion 3 added: QUE la version française du procès-verbal de la séance extraordinaire du 19 JANVIER 2026 soit approuvée telle que présentée.
   • · Motion 4 added: QUE la version française du procès-verbal de la séance extraordinaire du 22 JANVIER 2026 soit approuvée telle que présentée.
   • · Motion 5 added: QUE le projet de règlement 478-2025 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments soit adopté.
   • · Motion 6 added: QUE le projet de règlement 476-2025 modifiant le règlement 395-2023 sur les permis et certificats soit adopté.
   • · Motion 7 added: D’autoriser le directeur général greffier-trésorier à produire un certificat de conformité à la réglementation municipale d’urbanisme aux conditions suivantes...
   • · Motion 8 added: D’appuyer la demande de confirmation de conformité 452 516 déposée à la CPTAQ par Allard & Allard Construction Inc. sur une partie des lots 5 192 439, 6 552 118 et 5 192 437, pour une superficie visée de 5,3 hectares.
   • · Motion 9 added: D’approuver la demande de PIIA no. 2512-014 concernant la l’ajout de toitures visant à couvrir la thermopompe du bâtiment principal et la génératrice attenant le bâtiment secondaire sur le lot № 5 193 104 du cadastre du Québec (matricule 9…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil autorise les dépenses effectuées au cours du mois de JANVIER 2026, accepte les salaires payés et le paiement des comptes, au total représentant les déboursés suivants : Total des comptes à payer : 156 978.01 $ Total des sala…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil désigne Monsieur Nicolas Turgeon-Morin comme coordonnateur municipal en sécurité civile, qu’il soit investi de tous les pouvoirs nécessaires à cette fin et qu’il soit mandaté à faire toutes les démarches nécessaires ; QUE la…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil désigne Monsieur Nicolas Turgeon-Morin, Directeur général, comme représentant, signataire et mandataire pour tous les dossiers de la Municipalité de Bolton-Ouest avec la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) ; Q…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil nomme Monsieur Nicolas Turgeon-Morin à titre de gestionnaire du compte de carte de crédit ; QUE le conseil mandate le directeur général à effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir une carte de crédit à son nom …
   • · Motion 14 added: QUE le conseil nomme comme signataires le nouveau directeur général, Monsieur Nicolas Turgeon-Morin et mandate le directeur général greffier-trésorier à faire toutes les démarches nécessaires.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil désigne Monsieur Nicolas Turgeon-Morin comme administrateur principal aux fins d’utilisation du service AccèsD Affaires, qu’il soit investi de tous les pouvoirs nécessaires à cette fin et qu’il soit mandaté à faire toutes le…
   • · Motion 16 added: QUE soit désigné Monsieur Nicolas Turgeon-Morin comme responsable auprès de CAUCA et comme responsable de mission pour CITAM.
   • · Motion 17 added: QUE ce conseil nomme le Directeur général greffier-trésorier, Nicolas Turgeon-Morin, en tant que responsable de l’accès à l’information.
   • · Motion 18 added: QUE ce conseil nomme le Directeur général, Nicolas Turgeon-Morin, en tant qu’émissaire de la langue française et que celui-ci en informe le Ministère de la Langue française.
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil autorise l’adhésion de M Turgeon-Morin à titre de membre régulier avec l’assurance juridique et le programme d’aide aux membres qu’offre l’ADMQ au coût de 1 141.55 $ plus taxes.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil autorise en vertu de la Loi la vente des immeubles en défaut de paiement, en tout ou en partie, des taxes municipales et/ou scolaires des années 2023 et antérieures, le 11 juin 2026 ou à une autre date, à être fixée par la M…
   • · Motion 21 added: QUE le conseil autorise le Directeur général à employer les services professionnels de Mme Léa Laplante à son taux horaire et demi et pour une période ne pouvant pas excéder 32 heures durant les 8 prochaines semaines.
   • · Motion 22 added: QUE ce conseil autorise le Nicolas Turgeon-Morin, Directeur général greffier-trésorier et Noémie Germain, Responsable de la voirie et des infrastructures, à procéder à l’envoi des documents pour l’appel d’offres.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil de la Municipalité de Bolton-Ouest approuve l’Entente intermunicipale de délégation de compétences et de services pour les matières recyclables sur le territoire de la MRC de Brome-Missisquoi (l’« Entente ») ; QUE le conseil…
   • · Motion 24 added: DE PROCLAMER le 13 mars la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 25 added: QUE le conseil déclare la clôture de l’assemblée.
   • · Attendance added: Denis Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Margarita Lafontaine (present)
   • · Attendance added: Daniel Desrochers (present)
   • · Attendance added: Loren Allen (present)
   • · Attendance added: Eddy Whitcher (present)
   • · Attendance added: Gilles Asselin (present)
   • · Attendance added: Nancy Lanteigne (absent)
   • · Attendance added: Nicolas Turgeon-Morin (present)
   • · Participation added: Daniel Desrochers arrive