July 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: Que ce conseil ouvre la séance à 19h00.
   • · Motion 2 added: Que ce conseil adopte l’ordre du jour avec les modifications suivantes : - Ajout en affaires nouvelles : 13.1 Autorisation de paiement du décompte No.6 pour la réfection des rues Taylor, Dutch et Best (Phase 1).
   • · Motion 3 added: Que ce conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin 2026.
   • · Motion 4 added: Que ce conseil désigne à compter du 8 juillet 2026 la conseillère Suzanne Plouffe à titre de mairesse suppléante de la Ville de Bedford pour un terme de 4 mois, se terminant le 3 novembre 2026.
   • · Motion 5 added: Que ce conseil autorise le paiement de l’inscription de deux (2) élus au congrès 2026 de la FQM qui aura lieu les 24, 25 et 26 septembre prochain.
   • · Motion 6 added: D’appuyer la démarche de la MRC des Pays-d’en-Haut visant le rétablissement du programme Environnement-Plage ou la mise en place d’un mécanisme équivalent.
   • · Motion 7 added: Que ce conseil adopte le Règlement numéro 702-26-9 modifiant le règlement numéro 702-11, tel qu’amendé, intitulé Règlement sur l’émission des permis et certificats, afin de sévir sur les amendes relatives à l’abattage d’arbre.
   • · Motion 8 added: Que ce conseil adopte le Règlement numéro 765-26 relatif à l’occupation du domaine public.
   • · Motion 9 added: Que ce conseil adopte la liste des déboursés au 7 juillet 2026, au montant de 413 370,33 $.
   • · Motion 10 added: Que ce conseil approuve le budget révisé de l’Office d’habitation de Brome-Missisquoi en date du 25 mai 2026 accepte le montant de la contribution révisée de la Ville au montant de 31 249 $.
   • · Motion 11 added: Que ce conseil autorise le paiement à l’OHBM de 5 298,63 $ pour sa contribution au programme de subvention au loyer (PSL) pour les années 2025 et 2026.
   • · Motion 12 added: D’autoriser le directeur général et trésorier à emprunter la somme de 133 500 $ au fonds de roulement pour financer les projets suivants.
   • · Motion 13 added: D’adopter la Politique interne relative aux procédures d’attribution des contrats municipaux.
   • · Motion 14 added: De dénoncer l’augmentation croissante de la charge administrative des municipalités et demander au gouvernement du Québec de rétablir lesdites exceptions.
   • · Motion 15 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 16 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 17 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA. Il est également recommandé d’accorder la demande de subvention.
   • · Motion 18 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 19 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 20 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 21 added: Que ce conseil autorise la Fondation Lévesque Craighead Bedford et Région à tenir sa levée de fonds de type dîner et souper spaghetti, servi sous forme de service à l’auto, le vendredi 16 octobre prochain, au Centre communautaire Georges-P…
   • · Motion 22 added: Que ce conseil autorise la mobilisation de brigades de bénévoles à l’intersection de la route 235 et de la rue Moreau ou de la route 235 et de la rue de la Rivière, pour la collecte de la Guignolée Main dans la main 2026, le samedi 12 déce…
   • · Motion 23 added: D’ajouter les items suivants au règlement de la bibliothèque de Bedford concernant le prêt de jeux de société.
   • · Motion 24 added: D'appuyer officiellement la demande de subvention présentée par la Ville de Bedford dans le cadre du Programme Nouveaux Horizons pour les aînés.
   • · Motion 25 added: Que ce conseil autorise une contribution d’un montant de 2400 $ au CPA Bedford.
   • · Motion 26 added: Que ce conseil autorise le club de hockey SOUTHBEC EXPRESS de Bedford-Cowansville de vendre et servir des boissons alcoolisées à l’aréna de Bedford pour la saison 2026-2027.
   • · Motion 27 added: Que ce conseil autorise l’événement Truck n Roll En Cœur sur le terrain de la SAM au 16, rue Philippe-Côté, Bedford.
   • · Motion 28 added: Que ce conseil autorise le maire, Claude Dubois, et son directeur général, Richard Joyal à signer l’entente entre la Ville de Bedford et le Club de Hockey SouthBec Express Bedford- Cowansville concernant la publicité pour les saisons 2026-…
   • · Motion 29 added: Que le conseil municipal octroie le contrat à Groupe Maska inc. pour la fourniture de deux (2) génératrices pour un montant de 111 752,81$.
   • · Motion 30 added: Que ce conseil autorise le paiement de la facture de « Réal Huot inc. » au montant de 20 197,89$ pour l’achat de matériaux relatif à la bande multifonctionnel sur le chemin Victoria Nord.
   • · Motion 31 added: Que ce conseil autorise le paiement du décompte No.1 au montant de 125 444,74$ à « Bertrand Ostiguy inc.. » pour les travaux de réfection des rues Philipsburg, Taylor, Dutch et Best - Phase 2.
   • · Motion 32 added: Que ce conseil autorise le paiement de la facture de « Peinture & Finition Montérégie » au montant de 33 212,83$ pour la peinture de la toiture de l’Hôtel de Ville.
   • · Motion 33 added: Que ce conseil nomme monsieur Elvis Nshimirimana au 4e poste de 30 heures à titre de journalier au service de la maintenance.
   • · Motion 34 added: Que ce conseil autorise le paiement du décompte No.6 au montant de 173 316,14$ à «Excavation St-Pierre Tremblay Inc.».
   • · Motion 35 added: Que la séance soit levée à 20h00.
   • · Attendance added: Claude Dubois (present)
   • · Attendance added: Daniel Audette (present)
   • · Attendance added: Suzanne Plouffe (present)
   • · Attendance added: Pierre Le Blanc (present)
   • · Attendance added: Richard Fournier (present)
   • · Attendance added: Yvette Tétreault Lapointe (present)
   • · Attendance added: Mona Beaulac (present)
   • · Attendance added: Richard Joyal (present)
   • · Attendance added: Catherine Nadeau (present)