May 5, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que ce conseil ouvre la séance à 19h00.
   • · Motion 2 added: Que ce conseil adopte l’ordre du jour avec les modifications suivantes : Ajout en affaires nouvelles : 13.1 Autorisation de tenue d’événement – Truck n Roll En Cœur
   • · Motion 3 added: Que ce conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026.
   • · Motion 4 added: Que ce conseil demande officiellement au ministère des Transports et de la mobilité durable du Québec de procéder dans les plus brefs délais à la réfection complète du tronçon de la route 202 entre Stanbridge East et la Ville de Bedford.
   • · Motion 5 added: Que ce conseil adopte la liste des déboursés au 5 mai 2026, au montant de 547 927,72 $ présentée aux membres du conseil de la Ville de Bedford, le 1er mai 2026.
   • · Motion 6 added: Que ce conseil approuve le budget révisé de l’Office d’habitation de Brome-Missisquoi en date du 3 mars 2026 et le 30 mars 2026 et accepte le montant de la contribution révisée de la Ville au montant de 29 691 $.
   • · Motion 7 added: Que la contribution municipale équivalant à 10% du coût total du projet est de 209 387,94$ à verser à l’Office d’Habitation de Brome-Missisquoi.
   • · Motion 8 added: Que la Ville de Bedford déclare n'avoir aucune objection à la confirmation de la reconnaissance aux fins d’exemption de taxes foncières de l’organisme la Maison de la Famille des Frontières, pour l’immeuble situé au 213, rue Rivière à Bedf…
   • · Motion 9 added: Que ce conseil autorise Monsieur Richard Joyal, directeur général et trésorier, à signer pour et au nom de la Ville de Bedford la transaction à intervenir avec Jean Keurentjes pour l’expropriation d’une servitude de conduite d’eau souterra…
   • · Motion 10 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 11 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 12 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 13 added: Que ce conseil refuse, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 14 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 15 added: Que ce conseil municipal accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de dérogation mineure.
   • · Motion 16 added: Que ce conseil municipal accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de dérogation mineure.
   • · Motion 17 added: Que ce conseil municipal refuse, tel que recommandé par le CCU, la demande de dérogation mineure.
   • · Motion 18 added: Que ce conseil autorise le RePaire Espace collectif pour l’apprentissage en famille à tenir les barrages routiers à l’extrémité du pont Zéphyr-Falcon, à l’intersection de la rue de l’Église et de la rue du Pont le 15 et 16 août prochain et…
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal procède à l’acquisition d’un nouvel écran numérique auprès de Libertevision (Contrôle Concept Dynamique – NUMMAX), pour un montant de 79 696$, excluant les taxes applicables.
   • · Motion 20 added: Que ce conseil autorise le paiement du décompte No.5 No.6 No.7 à « PRONEX GÉNIE CIVIL » au montant de 316 673,53$ (incluant les taxes applicables).
   • · Motion 21 added: Que ce conseil autorise le maire, Claude Dubois, et son directeur général, Richard Joyal à signer l’addenda à l’entente industrielle relative à l'utilisation des ouvrages de traitement des eaux usées entre la Ville de Bedford et JTEKT.
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal octroie le contrat de gré à gré à CWA Mécanique de Procédé pour le remplacement des deux vannes des pompes d’eau de lavage, pour un montant de 22 143,00$, excluant les taxes applicables.
   • · Motion 23 added: Que ce conseil octroie un contrat de 2 598 435,00$ (incluant les taxes applicables) à Bertrand Ostiguy inc. pour la réfection des rues Philipsburg, Taylor, Dutch et Best (phase 2), selon les modalités du devis d’appel d’offres BED20260416 …
   • · Motion 24 added: Que ce conseil octroie le mandat de surveillance des travaux de réfection des rues Philipsburg, Taylor, Dutch et Best (Phase 2) à la firme AVIZO Experts-Conseils inc. selon les modalités de l’appel d’offres BED20260421, des Addendas 1 et 2…
   • · Motion 25 added: Que ce conseil octroie le contrat de contrôle des matériaux à LMT EXPERTS INC. pour un montant de 44 598,80$ (incluant les taxes applicables), selon les modalités de l’appel d’offres BED20260423 et du formulaire de soumission dûment rempli…
   • · Motion 26 added: Que ce conseil entérine l'embauche de Madame Catherine Lavallée à titre de trésorière adjointe, qui est entrée en fonction le 20 avril 2026, et ce, selon les modalités prévues à la proposition d'embauche.
   • · Motion 27 added: Que ce conseil autorise le directeur général, monsieur Richard Joyal à signer pour et au nom de la Ville de Bedford l’entente portant sur les modalités de fin d’emploi de l’employé matricule #30.
   • · Motion 28 added: Que ce conseil autorise de mettre à leur disposition jusqu’à 7 toilettes chimiques en vue dudit évènement à condition que l’organisme s’occupe de la vidange et de l’entretien desdites toilettes chimiques. Que ce conseil autorise l’utilisat…
   • · Motion 29 added: Que la séance soit levée à 19h49.
   • · Attendance added: Daniel Audette (present)
   • · Attendance added: Suzanne Plouffe (present)
   • · Attendance added: Pierre Le Blanc (present)
   • · Attendance added: Richard Fournier (present)
   • · Attendance added: Yvette Tétreault Lapointe (present)
   • · Attendance added: Bianca Summerside (present)
   • · Attendance added: Claude Dubois (present)
   • · Attendance added: Mona Beaulac (present)
   • · Attendance added: Richard Joyal (present)