April 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que ce conseil ouvre la séance à 19h00.
   • · Motion 2 added: Que ce conseil adopte l’ordre du jour avec les modifications suivantes : - Le sujet 13.1 est ajouté en affaires nouvelles comme suit : Demande d’autorisation pour la vente-trottoir de style « Journée découverte » du Regroupement des gens d…
   • · Motion 3 added: Que ce conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026.
   • · Motion 4 added: De demander au gouvernement du Québec de revoir son exigence d’un certificat de qualification en arboriculture – travaux au sol pour toute personne exécutant, pour le compte d’une municipalité, des travaux d’arboriculture à partir du sol o…
   • · Motion 5 added: D’autoriser la suspension de l’application de l’article 2.2.7 du Règlement numéro 690-10 sur les nuisances pour la durée du mois de mai 2026.
   • · Motion 6 added: Que ce conseil adopte le Règlement numéro 736-26-1 modifiant le règlement numéro 736 sur les ententes relatives à des travaux municipaux afin d’apporter des corrections à certains articles.
   • · Motion 7 added: Que ce conseil adopte la liste des déboursés au 7 avril 2026, au montant de 246 057,26$ présentée aux membres du conseil de la Ville de Bedford, le 7 avril 2026.
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal octroie le contrat de gré à gré à Melting Icecube inc. pour l’acquisition et l’installation des équipements audio-visuels de la salle du conseil de la Ville de Bedford pour un montant de 16 020,63$, incluant les ta…
   • · Motion 9 added: Que le conseil municipal octroie le contrat de gré à gré à l’entreprise Chuck & Co pour la mise en place du nouveau plan de classification de la Ville de Bedford pour un montant de 16 650$, plus les taxes applicables.
   • · Motion 10 added: Que ce conseil octroie le mandat de transition de la plateforme de virtualisation VMare vers Vates et déploiement des machines virtuelles, tel que présenté dans la soumission ML044965V1 à la firme Ited, aux taux énoncés à sa soumission.
   • · Motion 11 added: Que ce conseil octroie le mandat de gestion de son parc informatique, tel que présenté dans la soumission ML045159V1 à la firme Ited, aux taux énoncés à sa soumission.
   • · Motion 12 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 13 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 14 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA modifiée.
   • · Motion 15 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 16 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de PIIA.
   • · Motion 17 added: Que ce conseil municipal accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de dérogation mineure.
   • · Motion 18 added: Que ce conseil municipal accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de dérogation mineure, conditionnellement à ce que le gros arbre mature situé en plein milieu du terrain soit conservé, tel que démontré par la photo jointe à la r…
   • · Motion 19 added: Que ce conseil accorde, tel que recommandé par le CCU, la demande de modification du règlement de zonage afin de permettre les usages unifamiliaux isolés, jumelés et en rangées sur le lot 5 602 525.
   • · Motion 20 added: D’annuler la résolution numéro 26-02-37 et de la remplacer par la présente résolution. Que ce conseil accorde une bourse d’études d’un montant total de 400 $ à un finissant de l’école Massey-Vanier, Classe 2026, résidant dans la Ville de B…
   • · Motion 21 added: De permettre à l’inspecteur en bâtiment d’autoriser plus d’une vente de garage par année et ce malgré la réglementation d’urbanisme en vigueur actuellement; De permettre la tenue d’une vente de garage à : • une fois par mois; • le premier …
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal autorise le Centre d’action bénévole de Bedford et environs à utiliser gratuitement la salle Arlène-Murray du Centre communautaire Georges-Perron, le 19 avril 2026, à compter de 9 h, afin de permettre la tenue de l…
   • · Motion 23 added: Que ce conseil municipal autorise la Maison de la Famille des Frontières à utiliser la salle Arlène-Murray le 23 mai 2026 pour procéder à leur soirée-bénéfice, et ce, sans frais.
   • · Motion 24 added: Que ce conseil municipal autorise l’organisation du Musée Missisquoi à utiliser la salle Arlène-Murray ainsi que le corridor demandé le vendredi 20 novembre 2026 en après-midi pour la préparation et le dimanche 22 novembre 2026 pour procéd…
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal désigne Mme Melissa Gagnon à titre de représentante auprès du Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie.
   • · Motion 26 added: Que ce conseil renouvelle l’adhésion de la Ville de Bedford au programme de membrariat d’Espace MUNI pour un montant de 95,00$ plus taxes pour l’année 2026.
   • · Motion 27 added: Que ce conseil municipal de la Ville de Bedford reconnaisse l’apport essentiel des organismes communautaires de la région et leur engagement auprès de la population. Que la Ville de Bedford exprime son souhait de voir les gouvernements pou…
   • · Motion 28 added: Que ce conseil autorise une contribution d’un montant de 6000$ versé pour la 201e édition de l’Exposition Agricole de Bedford qui se tiendra du 6 au 9 août 2026. De demander à la SAM d’accorder une visibilité à la Ville de Bedford en tenan…
   • · Motion 29 added: Que ce conseil autorise la Société d’Agriculture de Missisquoi (SAM) à vendre et à servir des boissons alcoolisées lors des évènements suivants : Gymkhana : du 5 au 7 juin 2026; Rodéo Bedford : 19 et 20 juin 2026; Gymkhana : du 10 au 12 ju…
   • · Motion 30 added: Que ce conseil autorise l’accès à la salle Arlène Murray du Centre Communautaire Georges-Perron pour la tenue de l’Expo Agricole qui se tiendra du 5 au 10 août 2026, et ce gratuitement.
   • · Motion 31 added: Que ce conseil autorise l’accès aux salles de toilettes du Centre Communautaire Georges-Perron pour la tenue de l’Expo Agricole qui se tiendra du 6 au 9 août 2026, et ce gratuitement. Que ce conseil accepte de mettre jusqu’à 7 toilettes ch…
   • · Motion 32 added: Que ce conseil mandate le directeur général afin de déterminer avec la Société d’Agriculture de Missisquoi les besoins en équipements et en ressources humaines du service de sécurité incendie lors de la tenue de l’Exposition agricole de Be…
   • · Motion 33 added: Que ce conseil autorise à la Société d’Agriculture de Missisquoi le droit de passage dans les rues de la Ville de Bedford pour la parade annuelle de l’Exposition agricole de Bedford devant avoir lieu mercredi le 5 août 2026 en soirée. Que …
   • · Motion 34 added: Que ce conseil autorise la Ville de Bedford à verser une contribution financière au montant de 250 $ à la Société Alzheimer Brome-Missisquoi et Haute-Yamaska afin de leur permettre de poursuivre leur mission d’amoindrir les conséquences pe…
   • · Motion 35 added: D'adopter la grille d'évaluation et de pondération des soumissions pour les appels d’offres relatifs aux services professionnels à la Ville de Bedford.
   • · Motion 36 added: Que ce conseil octroie pour et au nom de la Fiducie d’utilité sociale du Parc Héritage le contrat pour l’entretien des espaces verts du Parc Héritage à Gazon Barbu pour un montant de 17 368,35 $, taxes incluses, pour la saison estivale de …
   • · Motion 37 added: Que la Ville de Bedford confirme son adhésion au regroupement d’achats CHI-20262027 mis en place par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) visant l’achat de Chlore gazeux 68 kg pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027 ou…
   • · Motion 38 added: Que ce conseil octroie le contrat pour la fourniture et livraison d’un balai de rue neuf avec ses équipements, au plus bas soumissionnaire conforme, soit à Joe Johnson Equipment., pour un montant de 622 923,05 $, taxes incluses.
   • · Motion 39 added: De présenter une demande supplémentaire d’aide financière pour la formation de deux (2) autres pompiers, pour un total de quatre (4) pompiers, de la Ville de Bedford dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompie…
   • · Motion 40 added: Que ce conseil accorde les modifications salariales des responsables de la bibliothèque de la Ville de Bedford pour l’année 2026; tel que présenté au rapport 2026-01, et ce, rétroactif au 1er janvier 2026.
   • · Motion 41 added: Que ce conseil nomme monsieur Charles Fortin au 2e poste de minimum 35 heures et maximum de 40 heures à titre de journalier au service de la maintenance (à l’aréna et au centre communautaire) de la Ville de Bedford et ce depuis le 1er avri…
   • · Motion 42 added: Que ce conseil nomme monsieur Charles Désourdy au 3e poste de minimum 30 heures et maximum de 40 heures à titre de journalier au service de la maintenance (à l’aréna et au centre communautaire) de la Ville de Bedford et ce, depuis le 1er a…
   • · Motion 43 added: Que ce conseil entérine la candidature de Monsieur Yannick Hamel, à titre de salarié remplaçant au poste d’ouvrier de voirie temps plein au service des travaux publics et ce, selon les conditions prévues à la convention collective en vigue…
   • · Motion 44 added: Que ce conseil adopte la nouvelle grille des salaires ci-dessous pour l’embauche du personnel au camp de jour estival de la Ville de Bedford pour l’année 2026:
   • · Motion 45 added: Que ce conseil autorise la tenue d’une vente-trottoir de style « Journée découverte » devant les commerces de la Ville de Bedford samedi le 20 juin prochain. D’autoriser l’utilisation du Parc du Dr. Adrien-Tougas pour y installer des kiosq…
   • · Motion 46 added: Que ce conseil autorise le maire, Claude Dubois, et son directeur général, Richard Joyal à signer l’entente entre la Ville de Bedford et l’Association de baseball mineur de Brome-Missisquoi relativement aux activités de baseball pour la pé…
   • · Motion 47 added: Que la séance soit levée à 19h46
   • · Attendance added: Claude Dubois (present)
   • · Attendance added: Daniel Audette (present)
   • · Attendance added: Pierre Le Blanc (present)
   • · Attendance added: Richard Fournier (present)
   • · Attendance added: Yvette Tétreault Lapointe (present)
   • · Attendance added: Mona Beaulac (present)
   • · Attendance added: Suzanne Plouffe (absent)
   • · Attendance added: Richard Joyal (present)
   • · Attendance added: Catherine Nadeau (present)