March 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour suivant soit adopté, tel que lu
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procés-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026, tel qu’il apparait au registre des procés-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve le rapport des dépenses au 28 février 2026, totalisant 54 567,39 $ et autorise le paiement des factures
   • · Motion 4 added: QUE la municipalité autorise le don a Fondation Linda LeMore-Brown pour le tournoi de curling a New Carlisle du 26 février au 1 mars 2026 de 50,00 $.
   • · Motion 5 added: QUE le Projet de Reglement numéro 288-2026 abrogeant et remplagant le Réglement numéro 266-2022 Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux soit adopté.
   • · Motion 6 added: QUE le Projet de Réglement numéro 289-2026 modifiant le Réglement numéro 200-2011 «Plan d’urbanisme» de la Municipalité de Saint-Godefroi soit adopté.
   • · Motion 7 added: QUE le Projet Réglement numéro 290-2026 modifiant le Réglement numéro 202-2011 «Réglement de zonage» de la Municipalité de Saint-Godefroi soit adopté.
   • · Motion 8 added: QUE le Projet Réglement numéro 291-2026 modifiant le Réglement numéro 204-2011 «Réglement de construction» de la Municipalité de Saint-Godefroi soit adopté.
   • · Motion 9 added: QUE le projet de Réglement numéro 292-2026 modifiant le Réglement numéro 201-2011 «Réglement sur les dispositions générales et administratives» de la Municipalité de Saint-Godefroi soit adopté.
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité constitue le Comité de démolition... DE NOMMER les membres du conseil municipal suivants comme étant les membres du Comité de démolition... Johanne Horth, présidente; Marie-Josée Isabelle; Nancy Huard
   • · Motion 11 added: QUE la municipalité adopte la Politique provisoire portant sur l’utilisation de l’intelligence artificielle.
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité demande l’ajout de la directrice générale, Lumina Horth, a titre de gestionnaire de compte de carte de crédit Visa Desjardins a Desjardins Entreprises.
   • · Attendance added: Genade Grenier (present)
   • · Attendance added: Georges Chapados (present)
   • · Attendance added: Denis Larocque (present)
   • · Attendance added: Sylvain Badran (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Isabelle (absent)
   • · Attendance added: Nancy Huard (absent)
   • · Attendance added: Lumina Horth (present)
   • · Attendance added: Johanne Horth (present)