January 6, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour suivant soit adopté, tel que lu
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le proces-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2025, tel qu'il apparait au registre des procés-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil adopte le proces-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2025, tel qu'il apparait au registre des procés-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil adopte le proces-verbal de la séance extraordinaire du 16 décembre 2025, tel qu'il apparait au registre des proces-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil approuve le rapport des dépenses au 31 décembre 2025, totalisant 32 801,79 $ et autorise le paiement des factures
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité autorise le don a la Fabrique de Saint-Godefroi, pour une visibilité hebdomadaire du feuillet paroissial, de 65,00 $.
   • · Motion 7 added: D’AFFECTER au fonds réservé pour les dépenses liées a la tenue d’une élection un montant de 2 500 $ pour l’exercice financier 2026.
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité demande au ministere des Transports et de la Mobilité durable de lui accorder les permissions de voirie au cours de l’année 2026, et qu'elle autorise Lumina Horth, directrice générale et greffiére-trésoriére a signer le…
   • · Motion 9 added: QUE le salaire du maire reste fixé a 12321,96 $ et que le salaire des conseillers reste fixé a 3 633,84 $ pour l’année 2026. Que l’allocation de dépense du maire reste fixée a 6 161,04 $ et que l’allocation de dépense des conseillers reste…
   • · Motion 10 added: QUE le salaire des employés, pour l’année 2026, reste le méme que pour l’année 2025.
   • · Motion 11 added: QUE l’augmentation de salaire de la directrice générale est de 5,00 % pour l’année 2026.
   • · Motion 12 added: QUE la municipalité autorise la directrice générale et greffiere-trésoriére a effectuer les paiements des dépenses incompressibles ci-aprés décrites jusqu’a concurrence du montant adopté au Budget 2026
   • · Motion 13 added: QUE la municipalité renouvelle l’abonnement de la Chambre de commerce et d’industrie Baie-des-Chaleurs pour l’année 2026 et autorise le paiement d’une somme de 137,97 $ taxes incluses.
   • · Motion 14 added: QUE la municipalité renouvelle l’adhésion de la directrice générale a l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour l’année 2026 et autorise le paiement d'une somme de 1 218,22 $ taxes incluses.
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité renouvelle le contrat d’assurance de dommages de la FQM Assurances pour l’année 2026 et autorise le paiement d’une somme de 8 049,65 $ taxes incluses.
   • · Motion 16 added: QUE la municipalité renouvelle le contrat pour les applications Microsoft 365 Apps for business de PG Solutions pour l’année 2026 et autorise le paiement d’une somme de 190,86 $ taxes incluses.
   • · Motion 17 added: QUE la municipalité renouvelle le contrat d’entretien et soutien des applications de PG Solutions pour l’année 2026 et autorise le paiement d’une somme de 7 967,77 $ taxes incluses.
   • · Motion 18 added: QUE la municipalité renouvelle l’abonnement de Wolters Kluwer Canada Limited (Code des municipalités, lois principales et complémentaires) pour l’année 2026 et autorise le paiement d'une somme de 1900,50 $ taxes incluses.
   • · Motion 19 added: QUE la municipalité renouvelle le contrat Hébergement site Web de SMT Web & Marketing pour l’année 2026 et autorise le paiement d'une somme de 1991,37 $ taxes incluses.
   • · Motion 20 added: QUE la municipalité renouvelle le contrat Sécurité sauvegarde infonuagique et sécurité protection anti virus de SMT Web & Marketing pour l’année 2026 et autorise le paiement d’une somme de 1 552,16 $ taxes incluses.
   • · Motion 21 added: QUE la municipalité rembourse une partie du forfait cellulaire mensuel de du maire, soit 40,00 $ par mois taxes en sus, effectif le 1er janvier 2026.
   • · Motion 22 added: QUE cette séance ordinaire soit levée a 19h38.
   • · Attendance added: Genade Grenier (present)
   • · Attendance added: Johanne Horth (present)
   • · Attendance added: Georges Chapados (present)
   • · Attendance added: Denis Larocque (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Isabelle (present)
   • · Attendance added: Sylvain Badran (present)
   • · Attendance added: Nancy Huard (present)
   • · Attendance added: Lumina Horth (present)
   • · Participation added: Johanne Horth recuse
   • · Participation added: Johanne Horth arrive