January 26, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le Règlement no 2026-769 intitulé « Règlement décrétant les taux variés de taxation, les tarifs de compensation pour l'année financière 2026 et les conditions de leur perception ».
   • · Motion 3 added: de confirmer l’acceptation provisoire des ouvrages complétés à plus de 90 % ainsi que des rues du développement résidentiel La Tannerie inc., conformément au certificat émis le 20 novembre 2025 par M. Philippe Caron, ingénieur du projet po…
   • · Motion 4 added: QUE la séance soit levée, à 18h50.
   • · Attendance added: Claude Morissette (present)
   • · Attendance added: Yves Béchard (present)
   • · Attendance added: Luc Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Guylaine Lemelin (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Lehouillier (present)
   • · Attendance added: Claude Bissonnette-Lavoie (present)
   • · Attendance added: Sylvie Leblond (absent)
   • · Attendance added: Émilie Guillemette (present)