January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l'ordre du jour soit adopté avec la modification suivante; Retrait du point 4.4 (doublon).
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal du 1er décembre 2025 soit accepté tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal constitue le comité santé et sécurité au travail; QUE Madame Guylaine Marceau, adjointe à la taxation, ainsi que Messieurs Pascal Lacasse, chauffeur-opérateur, et Simon Roy, DGA/directeur au service de l'urbanisme …
   • · Motion 4 added: d'adopter le règlement numéro 2025-765 tel que rédigé et déposé par la directrice générale.
   • · Motion 5 added: d’autoriser le maire, M. Claude Morissette, ainsi que le directeur général adjoint, M. Simon Roy, à signer l’acte établissant les droits réels et perpétuels de servitude sur une partie des lots 5 176 329 et 6 445 622, tel que préparé par l…
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité approuve les dépenses de 330 630 $ relatives aux travaux d’amélioration réalisés et les frais inhérents admissibles mentionnés sur le formulaire V-0321, conformément aux exigences du ministère des Transports du Québec.
   • · Motion 7 added: 1. D’octroyer le contrat pour la réalisation d’une analyse organisationnelle de l’administration municipale à la Fédération québécoise des municipalités (FQM), conformément à son offre de service reçue en date du 15 décembre 2025; 2. D’aut…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Sainte-Claire adopte la mise à jour de la Politique de gestion des cadres, telle que présentée au conseil municipal; QUE ladite politique entre en vigueur dès son adoption; QUE la direction générale soit mandatée pou…
   • · Motion 9 added: 1. QUE la Municipalité de Sainte-Claire accepte les conditions prévues à la convention d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale 2026-2027, volet Redressement-Sécurisation, pour le projet de réfection de la rue…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Sainte-Claire autorise la présentation du projet d’agrandissement et rénovation du Complexe sportif et culturel au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives…
   • · Motion 11 added: 1. QUE la Municipalité de Sainte-Claire procède au renouvellement du bail liant la Municipalité et l’organisme Centre-Vie, selon les modalités prévues au bail déposé au conseil lors de la séance du 13 janvier 2026; 2. QUE le maire et la di…
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité accepte la cession, consentie par le promoteur Gestion Immobilière SRS inc., des prolongements des rues Richard et Renaud, identifiés comme les lots 6 647 105 et 6 647 106, pour la somme nominale de un dollar (1 $), et …
   • · Motion 13 added: d’accepter l’offre de la firme Somavrac, au prix de 0,4502 $ /litre taxes non incluses en date du 4 décembre 2025 pour une quantité d’environ +/- 35 000 litres de chlorure de calcium liquide 35%. QUE la dépense soit défrayée à même le budg…
   • · Motion 14 added: de mandater la firme Eurofins pour les différents types d’analyses pour l’eau potable et l’eau usée pour la période du 1er février 2026 au 31 janvier 2027 conformément aux spécifications décrites à la proposition soumise en date du 11 déce…
   • · Motion 15 added: d’accepter l’offre de l’entreprise Isolation Clermont au prix de 20 328 $ taxes non incluses, afin de procéder à la réfection de l’isolation des conduites près du filtre à sable numéro 3 à l’usine de filtration de l’eau potable. QUE la dép…
   • · Motion 16 added: d’accepter l’offre de l’entreprise Henry Audet Ltée au prix de 6 435 $ taxes non incluses afin de procéder au remplacement des câbles électriques à la suite des dégâts d’eau à l’usine de filtration de l’eau potable. QUE la dépense soit déf…
   • · Motion 17 added: d’autoriser la Municipalité à utiliser les services d’ingénierie et d’expertise technique de la FQM afin d’effectuer un plan de gestion des actifs en eau; D’ACCEPTER l’offre de services présentée par la FQM afin d’effectuer un plan de gest…
   • · Motion 18 added: d’accepter l’offre de l’entreprise Gaétan Bolduc et Associés inc., au montant de 3 995,80 $ avant taxes, pour la réparation de la soufflante numéro 4 de l’usine de traitement des eaux usées, conformément à l’offre datée du 15 décembre 2025…
   • · Motion 19 added: d’accepter l’offre de la firme Les Entreprises Trema, au prix de 152$/heure taxes non incluses pour les années 2026 et 2027 selon l’offre de prix en date du 8 décembre 2025. QUE la dépense soit défrayée à même le budget courant.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil prend acte de la démission de monsieur Fortier-Blais en date du 5 janvier 2026; QU'une lettre soit transmise à M. Fortier-Blais en remerciement de ses années de services au sein de la brigade des pompiers de Sainte-Claire en…
   • · Motion 21 added: d'adopter le premier projet de règlement numéro 2026-766 tel que rédigé et déposé par la directrice générale.
   • · Motion 22 added: d'adopter le projet de règlement numéro 2026-768 tel que rédigé et déposé par la directrice générale.
   • · Motion 23 added: 1. QUE la Municipalité de Sainte-Claire autorise la cession de la parcelle de terrain telle qu’identifiée au plan préliminaire déposé par madame Blanchet, arpenteure-géomètre à la Société du patrimoine de Sainte-Claire suite à leur demande…
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité de Sainte-Claire autorise le versement d’un montant de 200.00 $ à l’organisme Jonction pour elle à titre de soutien financier pour l’année 2026. QUE la direction générale soit autorisée à procéder au paiement.
   • · Motion 25 added: de ne pas donner suite à la demande de la Fondation de la faune du Québec.
   • · Motion 26 added: d'entériner le paiement des comptes du mois de janvier 2026; 649 239,58$ pour factures payées par chèques et par liens électroniques, avec réserve et sujet à retenue jusqu'à production des quittances exigibles et respect des recommandation…
   • · Motion 27 added: Que la séance soit levée, à 20 h 55.
   • · Attendance added: Guylaine Lemelin (present)
   • · Attendance added: Claude Morissette (present)
   • · Attendance added: Yves Béchard (present)
   • · Attendance added: Luc Vaillancourt (present)
   • · Attendance added: Jocelyn Lehouillier (present)
   • · Attendance added: Claude Bissonnette-Lavoie (present)
   • · Attendance added: Sylvie Leblond (present)
   • · Attendance added: Émilie Guillemette (present)
   • · Participation added: Claude Morissette recuse