June 8, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de cette séance soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE soit adoptée la liste des comptes à payer fournie aux membres du conseil par le greffier-trésorier pour un montant de 645 362.85 $ et des salaires de 115 132.82 $ en date du 8 juin 2026 pour les dépenses de mai 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement portant le numéro 08-2023 soit adopté, selon le texte qui est soumis au conseil ce jour et qui apparaîtra au livre des règlements de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement portant le numéro 09-2023 soit adopté, selon le texte qui est soumis au conseil ce jour et qui apparaîtra au livre des règlements de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal approuve le déficit d’exploitation 2026, daté du 13 mai 2026, de l’Office d’habitation Montmagny-Bellechasse comme montré au document préparé par la Société d’habitation du Québec; QUE celle-ci indique une particip…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal approuve l’affectation d’une somme de 32 000 $ au Fonds régions et ruralité (FRR) aux travaux d’aménagement de la halte Village-relais au terrain des loisirs. QUE le conseil en avise la MRC de Bellechasse avec la p…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil accepte l’offre de services de « AG 360 » au montant de 3 850.00 $ plus les taxes pour la préparation d'un plan topographique et un plan de lotissement du secteur visé.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil d’administration de Développement économique Bellechasse exprime son opposition au projet de règlement dans sa forme actuelle, considérant les impacts économiques potentiels et les incertitudes qui y sont associées; QUE le c…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil accepte le protocole d'entente déposé à la suite de la signature du bail emphytéotique entre la Municipalité et Le Havre du Lac Vert. QUE M. Sébastien Bourget, maire et M. Vincent Drouin, directeur général et greffier-trésor…
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité accorde une servitude d'utilité publique à HYDRO-QUÉBEC et TELUS COMMUNICATIONS INC.contre une partie du lot 6 625 893 du Cadastre du Québec appartenant à la Municipalité (ce lot pouvant faire l’objet d’une opération ca…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil accepte l’offre de services de « Turcotte » au montant de 28 340.00 $ plus les taxes pour le remplacement de la pompe du puits #2.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal adopte une mention de remerciements pour les bénévoles suivantes pour l’année 2026 à madame Hélène Labonté pour ses 35 ans, madame Josée Thibeault pour ses 5 ans et madame Annick Patoine pour ses 5 ans; QUE le cons…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil autorise Madame Johannie Pageau, coordonnatrice des loisirs, à signer et déposer pour la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland, une demande d’aide financière de 1 000 $ au soutien financier pour favoriser les activités lo…
   • · Motion 15 added: QUE la municipalité de la Paroisse de Saint-Damien-de-Buckland autorise la présentation du projet de réfection d'un terrain de tennis et de pickleball au ministère de l’Éducation dans le cadre du programme d’aide financière aux infrastruct…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil accepte l’offre de services de « Vigil sécurité » au montant de 19 855.00 $ plus les taxes pour l'installation d'un panneau incendie à l'aréna.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil dépose une demande d’aide financière au montant de 50 000 $ au programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) pour l’achat de six (6) bancs de parc fixes et deux (2) bancs berçants; QUE le conseil de la municipalité de Sa…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal offre comme contribution au tournoi de golf d'IPL Schoeller 2026 un quatuor de golf pour l'amicale de golf de la Municipalité en 2027.
   • · Motion 19 added: QUE la séance soit levée à 20 h 27.
   • · Attendance added: Bruno Lacombe (present)
   • · Attendance added: Annick Patoine (present)
   • · Attendance added: Line Fradette (present)
   • · Attendance added: Simon Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Gaétan Labrecque (present)
   • · Attendance added: Mélody Bilodeau-Gauvin (present)
   • · Attendance added: Vincent Drouin (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bourget (present)