May 11, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de cette séance soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE soit adoptée la liste des comptes à payer fournie aux membres du conseil par le greffier-trésorier pour un montant de 756 986.69 $ et des salaires de 168 055.92 $ en date du 11 mai 2026 pour les dépenses d'avril 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement portant le numéro 07-2023 soit adopté, selon le texte qui est soumis au conseil ce jour et qui apparaîtra au livre des règlements de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
   • · Motion 5 added: QUE la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland informe le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports de l’utilisation des compensations visant l’entretien courant et préventif des routes locale…
   • · Motion 6 added: QUE M. Vincent Drouin, directeur général, M. Sylvain Bilodeau, directeur des travaux publics et M. Marc-Antoine Mercier, chargé de projet, soient autorisés à représenter la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland pour la gestion des dossi…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland adhère à l’entente intermunicipale relative à la cour municipale conclue par la MRC de Bellechasse et les municipalités participantes, conformément aux articles 569 et suivants …
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal approuve l'inscription de notre directeur général, Monsieur Vincent Drouin, au congrès de l'ADMQ qui aura lieu les 17, 18 et 19 juin 2026; QUE la Municipalité assume les frais liés au congrès de l'ADMQ 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal approuve la réception provisoire de la réfection de la route du 8e-Rang sur 700 mètres, au montant de 33 282,31 $ taxes incluses.
   • · Motion 10 added: QUE le règlement portant le numéro 06-2026 soit adopté, selon le texte qui est soumis au conseil ce jour et qui apparaîtra au livre des règlements de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal autorise la vente du lot 6 734 096 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Bellechasse ayant une superficie de 12 225 pieds carrés à M. Félix Lefebvre suivant la « promesse d’achat-vente d’immeuble » sig…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil accepte d'inclure La Maison de Lévy, La Chaumière d'Arthur et La Halte de Giselle au bail emphytéotique entre la Municipalité et Le Havre du Lac Vert.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal approuve la liste des salaires 2026 des premiers répondants ainsi que pour les responsables du service; QUE le maire et le directeur général et greffier-trésorier soient autorisés à signer ladite liste.
   • · Motion 14 added: QUE la présente résolution soit adoptée et qu’elle statue et décrète ce qui suit : - Le conseil de Saint-Damien-de-Buckland s’engage à participer au projet de camp de jour unifié, entente intermunicipale; - Le conseil accepte d’assumer une…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal commandite deux (2) marcheurs pour la Marche de Solidarité de la Fondation Le Rayon d’Espoir de la MRC de Bellechasse d’une valeur de 100 $.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise l'achat de deux cartes pour le souper festif de Saint-Charles au montant de 140 $.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal verse un montant de 100 $ à l'organisation du CF Bellechasse pour la saison de soccer 2026.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal approuve le renouvellement de l’entente avec la Croix-Rouge canadienne (division de Québec) pour les services aux sinistrés pour l'année 2026. QUE la Municipalité verse une somme de 385,77 $ en guise de participati…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal autorise l'achat d'une carte pour le Souper Gala 40e anniversaire de la Société historique de Bellechasse au montant de 100 $.
   • · Motion 20 added: QUE la séance soit levée à 20 h 26.
   • · Attendance added: Annick Patoine (present)
   • · Attendance added: Simon Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Gaétan Labrecque (present)
   • · Attendance added: Vincent Drouin (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bourget (present)
   • · Attendance added: Bruno Lacombe (present)
   • · Attendance added: Line Fradette (present)
   • · Attendance added: Mélody Bilodeau-Gauvin (present)