April 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de cette séance soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE soit adoptée la liste des comptes à payer fournie aux membres du conseil par le greffier-trésorier pour un montant de 282 859.14 $ et des salaires de 135 174.55 $ en date du 13 avril 2026 pour les dépenses de mars 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement portant le numéro 04-2026 soit adopté, selon le texte qui est soumis au conseil ce jour et qui apparaîtra au livre des règlements de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal approuve le déficit d’exploitation 2026, daté du 4 mars 2026, de l’Office d’habitation Montmagny-Bellechasse comme montré au document préparé par la Société d’habitation du Québec; QUE celle-ci indique une particip…
   • · Motion 6 added: QUE la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland s'engage à participer au Programme de supplément au loyer (PSL) pour 29 unités de logement dans le cadre du projet PSL. QUE la Municipalité s'engage à payer sa part de 10 % des coûts du progr…
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal de Saint-Damien-de-Buckland confirme la nomination de M. Yvon Dumont comme délégué municipal sur le conseil d'administration de l’Office d’habitation Montmagny-Bellechasse.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil approuve le contenu de ce bail locatif et autorise M. Vincent Drouin, directeur général à signer celui-ci au nom de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil approuve le renouvellement de l'abonnement annuel de la plateforme de gestion des actifs SAMI de la firme « Maxxum Gestion d'Actifs » pour une somme de 967,50 $ excluant les taxes.
   • · Motion 10 added: QUE le règlement portant le numéro 05-2026 soit adopté, selon le texte qui est soumis au conseil ce jour et qui apparaîtra au livre des règlements de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal adopte le second projet de règlement 06-2026 modifiant le règlement de zonage 09-2022 de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil approuve la dérogation mineure de Madame Line Roberge de procéder à la création d’un lot ayant un frontage de 30,48 mètres.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil autorise Le Havre du Lac Vert à démolir les poulaillers annexés à la grange en vue d'un projet de développement futur.
   • · Motion 14 added: D’autoriser M. Vincent Drouin, directeur général à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente relative au service de premiers répondants avec le CISSS, et ce, pour une durée de cinq (5) ans; De transmettre copie de la présente ré…
   • · Motion 15 added: De mandater CAUCA pour répondre aux communications 9-1-1 ainsi que de désigner l’entreprise CAUCA comme étant le fournisseur de services 9-1-1 sur le territoire de la Municipalité; D’autoriser M. Vincent Drouin, directeur général à signer,…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de prix déposée pour la vente du tracteur Massey Ferguson 275 1982 de M. Stéphane Ouellette pour la somme de 10 111.00 $.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de prix déposée pour la vente de la rétrocaveuse Case 580 1980 de M. Martin Trachy pour la somme avant taxes de 10 520.00 $.
   • · Motion 18 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de prix déposée pour la vente du camion-benne Ford MHV 6 roues 1987 de M. Karl Lacroix pour la somme avant taxes de 4 995.00 $.
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal accepte l’offre de prix déposée pour la vente du camion Inter Workstar 6 roues 4x4 2008 de M. Dominic Turcotte pour la somme avant taxes de 5 600.00 $.
   • · Motion 20 added: QUE le conseil municipal dénonce fermement la décision de la Banque Nationale de fermer le guichet automatique et demande aux dirigeants de la Banque Nationale à reconsidérer cette fermeture en tenant compte de la réalité socio-économique …
   • · Motion 21 added: QUE le conseil accepte de verser une aide financière de 5 000 $ pour l'achat d'équipement scénique de la part de l'école secondaire de Saint-Damien.
   • · Motion 22 added: QUE le conseil municipal procède à l'achat d'un abreuvoir de marque Oasis au montant de 3 027 $ plus les taxes; QUE l'installtion est comprise dans le prix et qu'elle sera faite par Plomberie Dorchester inc.
   • · Motion 23 added: QUE le conseil municipal approuve l’affectation d’une somme de 32 000 $ au Fonds régions et ruralité (FRR) aux travaux d’aménagement de la halte Village-Relais au terrain des loisirs; QUE le conseil en avise la MRC de Bellechasse aux fins …
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’une aide financière de quinze mille dollars (15 000 $) pour l’opération de la Maison de la Culture de Bellechasse pour l’année 2026-2027.
   • · Motion 25 added: QUE le conseil approuve le contenu de cette entente de services et autorise Mme Marie-Hélène Labbé, coordonnatrice culture et communications à signer celle-ci au nom de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland; QUE la Municipalité allou…
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal autorise l'achat de deux cartes pour le souper bénéfice annuel de Radio Bellechasse-Etchemins « Passion FM » pour un montant de 150 $.
   • · Motion 27 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d'une aide financière de 200 $ pour le Gala reconnaissance de l'école secondaire de Sain-Damien.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal apporte un soutien financier de 200 $ à Cassis et Mélisse pour l'organisation de La grande Cabriole.
   • · Motion 29 added: QUE la séance soit levée à 20 h 19.
   • · Attendance added: Annick Patoine (present)
   • · Attendance added: Simon Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Gaétan Labrecque (present)
   • · Attendance added: Mélody Bilodeau-Gauvin (present)
   • · Attendance added: Bruno Lacombe (present)
   • · Attendance added: Line Fradette (present)
   • · Attendance added: Vincent Drouin (present)
   • · Attendance added: Sébastien Bourget (absent)