February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de cette séance soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE soit adoptée la liste des comptes à payer fournie aux membres du conseil par le greffier-trésorier pour un montant de 512 161.93 $ et des salaires de 177 205.99 $ en date du 9 février 2026 pour les dépenses de janvier 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement portant le numéro 02-2026 soit adopté, selon le texte qui est soumis au conseil ce jour et qui apparaîtra au livre des règlements de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
   • · Motion 5 added: QUE le directeur général soit autorisé à expédier un avis recommandé aux citoyens qui ont des arrérages de taxes et de laisser jusqu’au 13 mars 2026 pour encaisser le paiement complet incluant les intérêts courus; QUE lorsque cette date se…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal approuve le décompte progressif no 3, de la réfection de la route du 8e-Rang sur 700 mètres, au montant de 10 098,26 $ taxes incluses.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal approuve la liste des membres du Comité de démolition pour l’année 2026. Celle-ci soit composée de la conseillère Annick Patoine, des conseillers Bruno Lacombe et Simon Bissonnette ainsi que du directeur général Vi…
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland octroie le contrat de fourniture et de transport de carburant diesel à l'entreprise Harnois Énergie inc. aux montants de : - 1,0350 $/l pour la fourniture et le transport de diesel clair - 1,…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal approuve les priorités municipales en matière de sécurité publique pour l’année 2026.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal accepte le plus bas soumissionnaire et d’octroyer le contrat à « HPV Inc. » au coût unitaire de 11.00 $ pour un montant total approximatif de 4 400.00 $ excluant les taxes.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal accepte le plus bas soumissionnaire et d’octroyer le contrat de marquage longitudinal de 40 000 mètres à « Durand Marquage et Associés Inc » au coût de 15 600.00 $ excluant les taxes.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal accepte le plus bas soumissionnaire et d’octroyer le contrat à « Entreprise Godbout et fils » au taux horaire de 110.00 $ excluant les taxes.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal accepte la démission de M. Keven Bissonnette et que le directeur général, M. Vincent Drouin, débute le processus d'embauche de son remplacement.
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal accepte l'offre de services de l'entreprise « CWA Mécanique de procédé » pour la réparation du broyeur #1, au montant budgétaire de 5 590.00 $ excluant les taxes.
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité procède à la nomination d’un comité de pilotage de la politique familiale et Municipalité amie des aînés (MADA) composé des personnes suivantes : - Annie Morin, représentante familles - Daniel Gonthier, représentant des…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’une aide financière de 986 $ pour Agir collectivement dans Bellechasse en 2026.
   • · Motion 17 added: QUE le conseil municipal accorde un soutien financier de 100 $ pour la participation de Madame Florence Audet aux Jeux du Québec de l'hiver 2026.
   • · Motion 18 added: QUE la séance soit levée à 20 h 45.
   • · Attendance added: Sébastien Bourget (present)
   • · Attendance added: Bruno Lacombe (present)
   • · Attendance added: Annick Patoine (present)
   • · Attendance added: Line Fradette (present)
   • · Attendance added: Simon Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Gaétan Labrecque (present)
   • · Attendance added: Mélody Bilodeau-Gauvin (present)
   • · Attendance added: Vincent Drouin (present)
   • · Participation added: Mélody Bilodeau-Gauvin recuse
   • · Membership: Keven Bissonnette departed