January 12, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que déposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de cette séance soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de cette séance soit approuvé tel que présenté.
   • · Motion 4 added: QUE soit adoptée la liste des comptes à payer fournie aux membres du conseil par le greffier-trésorier pour un montant de 766 175.95 $ et des salaires de 140 199.29 $ en date du 12 janvier 2026 pour les dépenses de décembre 2025.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement portant le numéro 01-2026 soit adopté, selon le texte qui est soumis au conseil ce jour et qui apparaîtra au livre des règlements de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland.
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal approuve la liste des salaires 2026 des employés municipaux; Que le maire et le greffier-trésorier soient autorisés à signer ladite liste.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal approuve la rémunération des élus municipaux 2026; QUE le maire et le greffier-trésorier soient autorisés à signer ladite liste.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal délègue les dossiers suivants aux conseillers municipaux pour la durée de leur mandat : [list of assignments]
   • · Motion 9 added: QUE le conseil accorde une compensation de 30 $ pour les rencontres des comités qui ne sont pas prévues initialement au mandat des élus; QUE ces rencontres devront avoir une durée minimale de 60 minutes; QUE ces frais sont payables deux fo…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal approuve la liste des membres du Comité consultatif d’urbanisme pour l’année 2026. Celle-ci sera composée des citoyens Michel Boissonneault, Justin Laprise et Jacques Boutin, des conseillers Gaétan Labrecque et Bru…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal approuve le renouvellement de la décision no 423 220 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour permettre au demandeur « 9200-6659 Québec inc. », d’utiliser à des fins autres que l’agricul…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil nomme Emmanuel Roy, Francis Longtin, Alexandre Desjardins-Lévesque, Emmanuelle Pinel, Maxime Lachance et Karine Lapointe comme volontaires du service de Premiers répondants de la municipalité de Saint-Damien-de-Buckland pour…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil ratifie la démarche qui a été faite par la direction générale de la Municipalité pour qu’un appel d’offres commun soit réalisé par la MRC pour la fourniture et la livraison de carburant de différents types pour, notamment, t…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de Saint-Damien-de-Buckland approuve le règlement d'emprunt (2025-12-001) de la Régie incendie Bellechasse-Sud concernant l'achat d'appareils de protection respiratoire, au montant de 214 868 $.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’une aide financière de 1 876,39 $ à la Communauté chrétienne de Saint-Damien pour le déneigement du stationnement de l’église pour la saison hivernale 2025-2026.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil municipal autorise le versement d’une aide financière de 200 $ pour le souper bénéfice de la Fondation de l'Hôtel-Dieu de Montmagny en 2026.
   • · Motion 17 added: QUE la séance soit levée à 20 h 30.
   • · Attendance added: Sébastien Bourget (present)
   • · Attendance added: Bruno Lacombe (present)
   • · Attendance added: Annick Patoine (present)
   • · Attendance added: Line Fradette (present)
   • · Attendance added: Simon Bissonnette (present)
   • · Attendance added: Gaétan Labrecque (present)
   • · Attendance added: Mélody Bilodeau-Gauvin (present)
   • · Attendance added: Vincent Drouin (present)