June 2, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l’ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance extraordinaire du 12 mai 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: D'APPROUVER la liste des comptes à payer en date du 2 juin 2026 pour un montant total de 523 531,45 $.
   • · Motion 5 added: DE PRENDRE ACTE de l'avis de Mme Fadia Bayrakdar, présidente d’élection, conformément à l’article 333 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, de la vacance des postes de conseiller(ère) du siège no 1, 4 et 6 …
   • · Motion 6 added: DE NOMMER Mme Brigitte Nicol à titre de secrétaire d'élection.
   • · Motion 7 added: D'ADOPTER le règlement 227-2026 sur la gestion contractuelle abrogeant les règlements 177-2019, 190-2021 et 214-2024 dont copie est jointe aux présentes pour en faire partie intégrante.
   • · Motion 8 added: D'ADOPTER le règlement 228-2026 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et certaines délégations de la Municipalité de Armagh abrogeant les règlements 177-2019, 190-2021 et 214-2024 dont copie est jointe aux présentes pour…
   • · Motion 9 added: D'ACCEPTER le dépôt de la lettre de démission de Mme Gisèle Adam, en tant que conseillère au siège no 4.
   • · Motion 10 added: DE REMERCIER Mme Gisèle Adam pour sa collaboration et sa contribution aux activités de la Municipalité d'Armagh.
   • · Motion 11 added: D'ACCEPTER le dépôt de la lettre de démission de Mme Roxane Vézina, en tant que conseillère au siège no 6.
   • · Motion 12 added: DE REMERCIER Mme Roxane Vézina pour sa collaboration et sa contribution aux activités de la Municipalité d'Armagh.
   • · Motion 13 added: D'AUTORISER l’embauche de quatre (4) animatrices, soit : Mme Anaïs Fillion Fast, Mme Éloïse Coulombe, Mme Marika Audet, Mme Rosalie Lacroix. Pour la période estivale 2026, selon les conditions prévues au contrat.
   • · Motion 14 added: D'ACCEPTER la lettre démission de l'employée #294. DE REMERCIER l'employée pour les services rendus à la Municipalité et lui souhaite du succès dans ses projets futurs.
   • · Motion 15 added: D'AUTORISER l'affichage du poste d'adjoint(e) administratif(ive) – profil comptabilité. DE MANDATER la firme C.A.R.E. de Montmagny pour accompagner la Municipalité dans le processus de recrutement. D'AUTORISER la direction générale à entre…
   • · Motion 16 added: D'AFFECTER au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 5 000 $ pour l’exercice financier 2026. QUE les fonds nécessaires à cette affectation soient puisés à même le surplus libre non affecté de la Munic…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Municipalité d'Armagh adopte l’entente d’entraide intermunicipale entre les municipalités du territoire de la MRC de Bellechasse, telle que présentée. QUE la mairesse et la directrice générale et greffière-trésorière s…
   • · Motion 18 added: QUE le Conseil autorise monsieur Claude Morin, directeur du service de sécurité publique, à commander des pinces de désincarcération si une offre à moindre coût est présentée par un fournisseur. D’AUTORISER une dépense maximale de 100 000 …
   • · Motion 19 added: D'AUTORISER l’achat d’une pompe destinée au nettoyage des puits artésiens municipaux auprès de l’entreprise Les pompes M.C. au montant de 63 707.26 $ avant taxes.
   • · Motion 20 added: D'APPUYER la demande du requérant auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) visant l’acquisition du lot 4 276 068 du Cadastre du Québec, contigu au lot 4 276 069 dont il est déjà propriétaire, afin d’y …
   • · Motion 21 added: D'APPUYER la demande du requérant auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) visant l’acquisition d’une partie du lot 4 275 856 du Cadastre du Québec, d’une superficie approximative de dix (10) acres, co…
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité constitue le comité de démolition devant agir en application du Règlement relatif à la démolition d’immeubles portant le no204-2023. DE NOMMER les membres du conseil municipal suivants comme étant les membres du comité …
   • · Motion 23 added: D'AUTORISER la demande temporaire du maintien du garage de toile situé au 80, Route 281 Sud, propriété de M. Jonathan Chabot, et ce, jusqu’à la réalisation d’un aménagement permanent, et ce, jusqu'au 30 avril 2027 inclusivement. QUE cette …
   • · Motion 24 added: D'AUTORISER la fermeture du boulevard Henri du 25 au 28 juin 2025 inclusivement dans le cadre du Festival d’Armagh 2025.
   • · Motion 25 added: DE MANDATER la firme CDT Construction inc. pour la réparation de la toiture du bâtiment d'accueil au montant de 26 100 $ avant taxes.
   • · Motion 26 added: DE REPORTER les travaux relatifs à la Politique Familles et Aînés jusqu'à nouvel ordre. Les membres du comité citoyen seront avisés lorsque les conditions permettront la reprise de la démarche.
   • · Motion 27 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Daniel Bédard (present)
   • · Attendance added: Sue-Élène Belisle (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Attendance added: Fadia Bayrakdar (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Membership: Gisèle Adam departed
   • · Membership: Luc Bégin departed
   • · Membership: Roxane Vézina departed