March 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jun 27, 2026
   • · Motion 1 added: D'ADOPTER l’ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: D'ADOPTER le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: D'APPROUVER la liste des comptes à payer en date du 3 mars 2026 pour un montant total de 341 920.60 $.
   • · Motion 4 added: QUE les personnes suivantes soient désignées membres du Comité municipal de sécurité civile de la Municipalité d’Armagh...
   • · Motion 5 added: D'ADOPTER le Règlement numéro 218-2026 constituant un fonds de roulement de 200 000 $
   • · Motion 6 added: D'ADOPTER le Règlement no 219-2026 constituant une réserve financière pour le service d’aqueduc
   • · Motion 7 added: D'ADOPTER le Règlement no 220-2026 constituant une réserve financière pour le service d’égouts
   • · Motion 8 added: D'AUTORISER l’inscription de la directrice générale et greffière-trésorière au Colloque Tournée Zone 2026 qui se tiendra le 9 avril 2026, au coût de 390 $ avant taxes.
   • · Motion 9 added: D'ADOPTER la présente Politique de conditions de travail des employés de la Municipalité d'Armagh.
   • · Motion 10 added: D'ADOPTER la Politique sur les frais de remboursement des élus municipaux.
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil entérine l’embauche de Mme Anne-Marie Labrecque-Germain, à titre d’adjointe administrative à raison de 35 heures par semaine.
   • · Motion 12 added: D'AUTORISER le paiement des heures supplémentaires effectuées par Mme Brigitte Nicol, agente administrative, pour la période du 9 au 20 mars 2026 inclusivement.
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité d’Armagh appuie la demande de Mme Mélanie Bolduc, mairesse, auprès du Directeur de l’état civil afin d’être autorisée à célébrer des mariages et des unions civiles conformément aux dispositions du Code civil du Québec.
   • · Motion 14 added: D'AUTORISER la directrice générale le dépôt du projet intitulé « Loisirs moteur de vitalité » dans le cadre du Programme Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2.
   • · Motion 15 added: D'OCTROYER le contrat de balayage mécanique à la firme Tréma, au taux horaire de 145 $/h pour une durée de deux (2) ans.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil octroie à la firme Enviro solution, la fourniture d'abat-poussière au montant de 0.478$/litre.
   • · Motion 17 added: DE MANDATER le Service d’ingénierie de la MRC de Bellechasse afin d’effectuer la mise à jour des plans et devis pour les projets d'amélioration pour le 1er Rang Nord-Ouest, 1er Rang Nord-Est et le Rang Jean-Charron.
   • · Motion 18 added: D'OCTROYER le contrat à M. Adam Vachon, au prix de 13 750 $ (avant taxes) pour le débroussaillage des fossés en bordure des routes pour l’année 2026.
   • · Motion 19 added: DE DEMANDER au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire...
   • · Motion 20 added: DE MANDATER la firme SM Eau Expert pour le remplacement du débimètre, au montant de 6 178,25 $ avant taxes.
   • · Motion 21 added: D'ADOPTER le Règlement numéro 221-2026 relatif à l'occupation et l'entretien des bâtiments.
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité constitue le Comité de démolition devant agir en application du Règlement relatif à la démolition d’immeubles portant le no 204-2023.
   • · Motion 23 added: D'AFFIRMER que l’enfouissement constitue l’option la plus cohérente avec les objectifs de résilience climatique...
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité procède à la nomination d’un comité de pilotage de la Politique familiale et Municipalité amie des aînés (MADA) composé des personnes suivantes...
   • · Motion 25 added: DE CONTRIBUER pour une somme de 250 $ en échange d'une visibilité pour la Municipalité d'Armagh.
   • · Motion 26 added: D'AUTORISER l’achat et l’installation de caméras de surveillance au Parc des Chutes d’Armagh au coût de 5 756,92 $ taxes incluses ;
   • · Motion 27 added: QUE le groupe de cadets sera admis au Parc des Chutes d’Armagh en ne payant que le coût d’entrée (8$/pers).
   • · Motion 28 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Luc Bégin (present)
   • · Attendance added: Daniel Bédard (present)
   • · Attendance added: Gisèle Adam (present)
   • · Attendance added: Sue-Élène Belisle (absent)
   • · Attendance added: Roxane Vézina (present)
   • · Attendance added: Fadia Bayrakdar (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Participation added: Mélanie Bolduc recuse
   • · Participation added: Guylain Chamberland recuse
   • · Participation added: Luc Bégin recuse