December 4, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit accepté tel que lu.
   • · Motion 2 added: Que les procès-verbaux des séances du 6, 20 et 25 novembre 2024 soient acceptés tels que rédigés par la greffière-trésorière en apportant la modification au procès-verbal du 6 novembre 2024 à la résolution 2024-11-03 Rapport des dépenses a…
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste ci-jointe des comptes à payer en date du 4 décembre 2024 pour un montant de 234 757.89$.
   • · Motion 4 added: Que les membres du Conseil entérinent le dépôt du registre des déclarations de tous dons, marques d’hospitalité et autres avantages reçus par les élus durant l’année 2024 selon la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. …
   • · Motion 5 added: Que le Règlement 213-2024 relatif à la Régie interne des séances du Conseil de la Municipalité d’Armagh soit adopté.
   • · Motion 6 added: Que le Règlement 214-2024 modifiant le Règlement 177-2019 « Sur la gestion contractuelle et sur le contrôle et le suivi budgétaire » soit adopté.
   • · Motion 7 added: Que ce Conseil désigne la Firme Raymond Chabot Grant Thornton pour un montant de 97 000$ taxes en sus afin de procéder à l'audit des exercices financiers 2024, 2025 et 2026.
   • · Motion 8 added: Que ce Conseil autorise l'achat des équipements suivants: Achat de boyaux 3 720.00$, Achat de 3 radios mobiles 3 387.00$.
   • · Motion 9 added: Que la municipalité d’Armagh demande au ministre de la Sécurité publique, M. François Bonnardel: De mandater une firme externe pour analyser la gestion de la Sûreté du Québec... De conserver un plafond et un plancher pour l’augmentation de…
   • · Motion 10 added: Que le Conseil de la municipalité d'Armagh adopte le projet de schéma de couverture de risques en sécurité incendie révisé de 3ième génération de la MRC de Bellechasse ainsi que son plan de mise en œuvre.
   • · Motion 11 added: Que la Municipalité affecte à même le fonds dédié à la réfection du réseau routier provenant des redevances des carrières et sablières un montant de 200 000$ aux travaux de réfection de voirie du 8e rang sur +/- 350 mètres et du remplaceme…
   • · Motion 12 added: Que le Conseil autorise la réalisation d'un nouveau branchement au réseau d'aqueduc afin de permettre l'ajout de gicleurs à l'immeuble situé au 30, Route 281 Sud. Que les propriétaires soient informés de leur obligation de payer les coûts …
   • · Motion 13 added: Que la municipalité d’Armagh accepte l’offre de services professionnels à taux horaire de la Firme EMS Infrastructure inc. pour un budget maximum de 22 000 $ (taxes en sus) afin de réaliser la gestion de l'ensemble des travaux de la phase …
   • · Motion 14 added: Que la municipalité d’Armagh accepte l’offre de services professionnels à taux horaire de Diane Gervais, Architecte pour un budget maximum de 24 400 $ (taxes en sus) afin de réaliser la gestion des travaux en architecture de la phase 2 à l…
   • · Motion 15 added: Que suite à la recommandation de la Firme EMS infrastructure inc., ce Conseil octroi le contrat à Turcotte 1989 inc. pour la somme de 51 450$ excluant les taxes pour les travaux en mécanique de procédé à l'usine d'épuration pour la phase 2.
   • · Motion 16 added: Que suite à la demande de la Corporation des Loisirs et Sports d’Armagh, ce Conseil autorise le Service de sécurité incendie d’Armagh à utiliser les véhicules d’urgence lors de la parade du Père Noël qui aura lieu dans les rues de la Munic…
   • · Motion 17 added: Que la Municipalité participe à la demande de soutien financier du Club de ski de fond d’Armagh pour la somme de 1 000$ pour la saison 2024-2025.
   • · Motion 18 added: Que ce Conseil affecte une somme de 119 980.12$ au surplus accumulé afin d'équilibrer le budget de 2024.
   • · Motion 19 added: Qu’à 20 : 27, la séance soit levée.
   • · Attendance added: Suzie Bernier (present)
   • · Attendance added: Christian Therrien (present)
   • · Attendance added: Sylvie Vachon (present)
   • · Attendance added: Marie-Ève Caron (present)
   • · Attendance added: Jean-François Labrecque (present)
   • · Attendance added: Nicolas Guillemette (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)