June 5, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit accepté tel que lu.
   • · Motion 2 added: Que les procès-verbaux des séances du 1er et du 29 mai 2024 soient acceptés tels que rédigés par la greffière-trésorière.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste ci-jointe des comptes à payer en date du 5 juin 2024 pour un montant de 528 923.79$.
   • · Motion 4 added: D’affecter au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 4 600$ pour l’exercice financier 2024. Que les fonds nécessaires à cette affectation soient puisés à même le surplus général non affecté de la Muni…
   • · Motion 5 added: 1. De demander au Gouvernement de soumettre et présenter une ou plusieurs options pour la création d’un lien routier interrives à l’est de Québec. 2. De transmettre la présente résolution au premier ministre du Québec, à la ministre des Tr…
   • · Motion 6 added: Que ce Conseil accepte de faire un don de 100$ à la Fondation Marthe Laverdière pour aider les enfants handicapés.
   • · Motion 7 added: Que la Municipalité, suite à la recommandation de M. Michel Cossette, ingénieur de la firme EMS surveillant des travaux, verse un montant de 74 750.35$ taxes incluses pour une partie des travaux de mise aux normes à l'usine d'épuration, so…
   • · Motion 8 added: Que ce Conseil adopte sans modification le règlement no. 211-2024 « Règlement concernant les ententes relatives à des travaux municipaux ».
   • · Motion 9 added: Que ce Conseil adopte le second projet de règlement 212-2024 sans modification.
   • · Motion 10 added: D'informer Les Loisirs et Sports d'Armagh des points ci-dessous: 1. Prévoir à l'ouverture des fêtes un protocole officiel afin de mettre en évidence la participation de la Municipalité et son appui aux festivités, 2. Permettre la fermeture…
   • · Motion 11 added: Que ce Conseil octroie le contrat à Construction-Rénovation C.D.T. inc. le plus bas soumissionnaire pour la somme de 24 150.00$ avant taxes pour la réfection de marches, paliers et garde-corps au Parc des Chutes d'Armagh.
   • · Motion 12 added: Qu’à 20 : 22, la séance soit levée.
   • · Attendance added: Sylvie Vachon (present)
   • · Attendance added: Suzie Bernier (present)
   • · Attendance added: Jean-François Labrecque (present)
   • · Attendance added: Nicolas Guillemette (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Attendance added: Christian Therrien (present)
   • · Attendance added: Marie-Ève Caron (absent)