February 7, 2024

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit accepté tel que lu.
   • · Motion 2 added: Que le procès-verbal de la séance du 17 janvier 2024 soit accepté tel que rédigé par la greffière-trésorière.
   • · Motion 3 added: D’approuver la liste ci-jointe des comptes à payer en date du 7 février 2024 pour un montant de 252 883.72$.
   • · Motion 4 added: 1° Que la Directrice générale soit autorisée à expédier un avis recommandé aux citoyens qui ont des arrérages de taxes et de laisser jusqu’au 14 mars 2024 pour le paiement complet incluant les intérêts courus. 2° Que, lorsque cette date se…
   • · Motion 5 added: 1o Que Madame Sylvie Vachon, directrice générale et Mme Anne Mathieu, directrice générale adjointe soient autorisées à participer au congrès de l’Association des directeurs municipaux du Québec qui se tiendra à Québec du 12 au 14 juin proc…
   • · Motion 6 added: Que ce Conseil autorise la présentation de la reddition de comptes des travaux admissibles selon les modalités en vigueur, reconnaissant que, en cas de non-respect de celles-ci, l'aide financière sera résiliée, et certifie que Mme Sylvie V…
   • · Motion 7 added: Que ce Conseil autorise le Club Motoneige Bellechasse à faire circuler les motoneiges dans l'emprise de la Municipalité, dans le rang de la Fourche Ouest, sur une distance approximative de 365 mètres. Que ce Conseil autorise le Club Motone…
   • · Motion 8 added: Que ce Conseil octroi à Sel Icecat, le plus bas soumissionnaire, la fourniture d’abat-poussière pour une quantité d’environ 23 000 litres au prix de 0,4090$ /litres pour l’année 2024.
   • · Motion 9 added: Que ce Conseil octroi au plus bas soumissionnaire conforme, soit Scellements J.F. inc. au coût de 1.79$/ du mètre linéaire incluant les taxes pour les travaux de scellements de chaussée en 2024.
   • · Motion 10 added: Que la Municipalité d'Armagh demande aux gouvernements du Québec et du Canada: • De conclure dès le début de l’automne une nouvelle entente fédérale-provinciale pour le renouvellement du programme de la taxe sur l’essence et la contributio…
   • · Motion 11 added: Que M. Claude Lacerte soit nommé membre du Comité Consultatif d'Urbanisme d'Armagh car celui-ci respecte les conditions selon l'articles 9 du règlement 171-2018.
   • · Motion 12 added: Qu’à 19:57, la séance soit levée.
   • · Attendance added: Sylvie Vachon (present)
   • · Attendance added: Suzie Bernier (present)
   • · Attendance added: Marie-Ève Caron (present)
   • · Attendance added: Jean-François Labrecque (present)
   • · Attendance added: Nicolas Guillemette (present)
   • · Attendance added: Guylain Chamberland (present)
   • · Attendance added: Christian Therrien (present)
   • · Attendance added: Mélanie Bolduc (absent)
   • · Membership: Claude Lacerte seated