July 7, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour, tel que lu.
   • · Motion 2 added: D’approuver et d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin dernier.
   • · Motion 3 added: D'indexer de 2,7 % le taux horaire facturé pour les services des inspecteurs aux citoyens et aux commerces de Deschaillons-sur-Saint-Laurent, fixant ainsi ce taux à 38,96 $/h pour l'année 2026.
   • · Motion 4 added: De choisir l'option 3 : Le dépôt directement au comptoir, avec disponibilité et vérification immédiates des fonds.
   • · Motion 5 added: D'accepter l'offre de services de la firme IT Cloud Solution au montant de 19,71 $/licence/mois plus les taxes applicables pour l'année 2026 ( Total = 157,68 $ plus les taxes applicables ).
   • · Motion 6 added: D’accepter l'offre de services juridiques annuels en forfait classique pour la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 de la firme « Lavery, de Billy, S.E.N.C.R.L » au montant de 1200 $ plus les taxes applicables. De désigner la direct…
   • · Motion 7 added: De prendre note du budget révisé 2026 de l'Office municipal d'habitation au Cœur-du-Québec ; D’accepter de payer le Quote-Part du budget 2026 au montant de 5 034 $ pour la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent.
   • · Motion 8 added: D'autoriser le dépôt de la demande d'aide financière dans le cadre du Programme des stratégies jeunesse en milieu municipal pour l'appel de projets 2026-2027 ; D'autoriser le chargé de projet, M. Oscar Olarte à signer tout document, entent…
   • · Motion 9 added: D'approuver la proposition de réduction du nombre des membres du conseil d'administration de l'OMH Au cœur du Québec à 9 administrateurs ; De confirmer la position de la Municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent : OPTION C (Maintien) …
   • · Motion 10 added: Que les comptes suivants soient approuvés et que la directrice générale soit autorisée à en faire le paiement.
   • · Motion 11 added: D’accepter l'offre de services de la firme Hydra-Spec pour l’inspection des 43 bornes fontaines au montant de 74 $/borne pour un total de 3 182 $ plus les taxes applicables et ce, conditionnel au maintien des prix proposés dans l'offre de …
   • · Motion 12 added: D'autoriser la directrice générale Mme Hanta Rasami à faire la demande d’aide financière à ces programmes et de fournir tous les documents relatifs à ces démarches.
   • · Motion 13 added: D'approuver et de valider officiellement, tels que vérifiés, les tableaux budgétaires préliminaires, les interventions retenues et la planification triennale des travaux soumis par Pluritec.
   • · Motion 14 added: De prendre note du résultat de la tenue du registre du 23 juin 2026 et de fermer l'étude de ce projet.
   • · Motion 15 added: De refaire une demande de rencontre selon les disponibilités des 2 municipalités afin d'éclaircir ces points et finaliser et signer le projet de modification d'entente ; Sinon, de se soumettre à l'arbitrage de la Commission municipale du Q…
   • · Motion 16 added: D'accepter le rapport annuel sur la stratégie d'eau potable 2024 approuvé par le MAMH en date du 11 juin 2026.
   • · Motion 17 added: D'ouvrir un nouveau règlement d'emprunt 2027 afin de soutenir et d'inciter les citoyens concernés à se conformer aux nouvelles normes des installations septiques ; D'assumer tous les frais administratifs et juridiques relatifs à ce projet …
   • · Motion 18 added: D’appuyer la demande d’autorisation du ministère des Transport et de la mobilité durable MTMD déposée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) ; De rappeler au ministère que toutes les dépenses relatives à ces…
   • · Motion 19 added: D'accepter de prolonger le délai de construction et ce, conditionnel au respect des énumérations suivantes : 1. Présentation des preuves demandées (dans le courriel du 22 juin 2026 ) au plus tard le 31 juillet 2026 : ... 2. Incluant une co…
   • · Motion 20 added: D'autoriser le Maire M. Christian Baril et la directrice générale Mme Hanta Rasami à signer l'acte de cession afin de régulariser la situation créée par la refonte cadastrale de 2020. D'accepter l'offre relative à cette cession proposée pa…
   • · Motion 21 added: D’autoriser l'attribution du statut de zone touristique et d'aviser le Village-Relais de cette décision.
   • · Motion 22 added: De refuser la demande de permis pour les motifs invoqués dans le présent préambule.
   • · Motion 23 added: De refuser la demande de modification du règlement de zonage # 96-2012 ; D'étudier une autre option alternative et de regarder la possibilité d'en faire un projet pilote afin d'analyser les enjeux et les avantages d'une telle modification.
   • · Motion 24 added: D’entériner la position favorable de la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent à l’égard de la modification proposée, et de mandater le Service de l’aménagement du territoire de la MRC afin de procéder à la préparation du règlement…
   • · Motion 25 added: D'autoriser une enveloppe budgétaire de 500 $ afin d'organiser une activité reconnaissance pour les membres du Comité consultatif d'urbanisme (CCU).
   • · Motion 26 added: Que le règlement # 221-2026 concernant la délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de conclure des contrats à la directrice générale et à l’inspecteur municipal soit adopté ;
   • · Motion 27 added: D'accepter l'offre de services reçue de la firme Pontbriand 9306-3238 Québec Inc. pour la conception d'une plaque gravée pour la Salle des Briqueteries, au montant de 2 500 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 28 added: D’accepter de louer gratuitement la salle multifonctionnelle afin que le Centre d’action bénévole CAB de la MRC de Bécancour puisse continuer ses activités tout comme les années précédentes à compter du 15 septembre 2026 jusqu’au 18 mai 20…
   • · Motion 29 added: D'accepter la soumission de la firme Canadian Industries Limited (Betonel / Dulux) pour l'achat de peinture pour les lignes du terrain de pickleball, au montant de 264,76 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 30 added: Que l'ordre du jour soit épuisé et la séance est levée à 21h15
   • · Attendance added: CHRISTIAN Baril (present)
   • · Attendance added: VALÉRIE Giguière (present)
   • · Attendance added: RENE Caron (present)
   • · Attendance added: LOUIS Potvin (present)
   • · Attendance added: AMELIE Guay (present)
   • · Attendance added: PATRICK Soumis (present)
   • · Attendance added: ANNIE Demers (absent)
   • · Attendance added: Hanta Rasami (present)
   • · Attendance added: Oscar Olarte (present)