April 14, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour, tel que lu.
   • · Motion 2 added: D’approuver et d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars dernier.
   • · Motion 3 added: D'accepter le renouvellement du bail du 1596, route Marie-Victorin jusqu'au 31 juillet 2028 au montant de 1 231 $/mois plus les taxes applicables ; D’autoriser le maire, M. Christian Baril et la directrice générale, Mme Hanta Rasami à sign…
   • · Motion 4 added: Que la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut ; Que, dans l’éventualité où ce programme ne serait pas abr…
   • · Motion 5 added: De prendre note du dépôt des attestations confirmant les 2 formations obligatoires des Élus : M. Christian Baril, Mme Valérie Giguière, M. René Caron, M. Louis Potvin, Mme Amélie Guay, M. Patrick Soumis, Mme Annie Demers : En éthique et dé…
   • · Motion 6 added: De proclamer le 17 mai 2026 comme journée internationale contre l’homophobie et la transphobie et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 7 added: Que chaque lot du camping aura une taxe d'eau et d'égouts tel que mentionné dans le règlement de taxation # 218-2026.
   • · Motion 8 added: D'accepter la demande d'annulation de la taxation au montant total de 47 428, 88 $ pour les 27 terrains concernés de la phase 2 ; D'autoriser la directrice générale Mme Hanta Rasami à signer tous les documents relatifs à cette annulation ;…
   • · Motion 9 added: Que le conseil de la Municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent exprime publiquement son appui au mouvement de communautaire prévu du 23 mars au 2 avril 2026 et reconnaît la légitimité de ce moyen de pression ; Que la Municipalité des …
   • · Motion 10 added: De demander une rencontre aux municipalités voisines initiatrices du projet afin d'avoir plus d'informations.
   • · Motion 11 added: De déléguer la directrice générale, Mme Hanta Rasami, pour représenter la municipalité lors de la vente pour taxes qui sera tenue le 11 juin 2026 à la MRC de Bécancour, afin de miser le montant minimal pour les propriétés dont les taxes ne…
   • · Motion 12 added: D'accepter les frais de renouvellement annuels du programme Munys au montant de 325 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 13 added: De nommer la directrice générale Mme Hanta Rasami à titre de répondante officielle dans le cadre du programme d'aide financière ; D'autoriser le Maire, M. Christian Baril et la directrice générale Mme Hanta Rasami à signer tous les documen…
   • · Motion 14 added: Que les comptes suivants soient approuvés et que la directrice générale soit autorisée à en faire le paiement. Total des salaires : 21 150,21 $ Total des incompressibles – Municipalité : 111 209,59 $ Total des comptes à payer – Municipalit…
   • · Motion 15 added: De donner une aide financière au montant de 150 $ au service d'incendies SSIRMRCB pour la Fondation des Grands Brûlés.
   • · Motion 16 added: D’autoriser la directrice générale Mme Hanta Rasami à signer le document et à le transmettre par courriel aux représentants de l'Assemblée nationale.
   • · Motion 17 added: D’accepter l'avenant numéro 2 de la firme Pluritec au montant de 1 500 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 18 added: D’assumer les frais et d’accepter l’offre de services de balayage de rues, trottoirs et stationnements de la firme « Les entreprises Édouard Paquette » au montant de 4 499 $ plus les taxes applicables pour l’année 2026 ; De demander à la f…
   • · Motion 19 added: D’accepter l'offre de services de la firme Entreprise RM Pépin Inc. relative au contrat de fauchage des bordures de routes municipales ; Les travaux à exécuter sont : les chemins municipaux, la route 132 (servitude de passage du réseau d’a…
   • · Motion 20 added: D'accepter l'offre de services de l'entreprise Construction SRB pour la réalisation des travaux de coupure de béton ce printemps.
   • · Motion 21 added: D’accepter l'offre de services de Mme Danièle St-Hilaire, pour la saison estivale 2026 au montant de 10 676,37 $ sans taxes.
   • · Motion 22 added: D’assumer et d'accepter l'offre de services de M. Daniel Tousignant, pour la saison estivale 2026 au montant de 20 982,83 $, pour la saison estivale 2027 au montant de 21 402,53 4 et pour la saison 2028 au montant de 21 830,51 $, sans taxe…
   • · Motion 23 added: Que la demande de branchement au réseau d'aqueduc de Parisville au 226 rang Saint-Charles Est est accepté sans attendre la rencontre prévue pour finaliser la modification de l'entente intermunicipale avec la municipalité de Parisville.
   • · Motion 24 added: D'accepter la demande, et ce pour les motifs invoqués dans le présent préambule.
   • · Motion 25 added: D'accepter la demande, et ce pour les motifs invoqués dans le présent préambule.
   • · Motion 26 added: D'accepter l'offre de services de la firme Ligne PRO au montant entre 575 $ et 700 $ plus les taxes applicables pour effacer les lignes de stationnement dans la côte du Quai.
   • · Motion 27 added: Que le règlement # 219-2026 modifiant le règlement numéro 189-2023 relatif à la démolition d'immeuble afin de modifier certaines dispositions soit adopté ;
   • · Motion 28 added: Que le règlement # 222-2026 modifiant le règlement # 193-2023 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 859 752 $ soit adopté ;
   • · Motion 29 added: D'autoriser la location gratuite de la salle multifonctionnelle à l’OMH au Cœur du Québec pour la représentation de la pièce de théâtre le 11 juin 2026.
   • · Motion 30 added: D'accepter la demande de Mme Tousignant pour la formation de yoga les jeudis soir de 18h à 19h, et ce, de façon gratuite durant la saison de printemps.
   • · Motion 31 added: D'autoriser les travaux et les paiements des 2 factures et faire les réclamations aux entreprises concernées
   • · Motion 32 added: D'autoriser la directrice générale, Mme Hanta Rasami, à procéder à la réclamation des frais engagés pour la réparation des toilettes auprès des 3 firmes concernées (BGA Architectes, Pluritec, FM Constructions).
   • · Motion 33 added: D'organiser une corvée de nettoyage et voir s'il y a quelque chose à améliorer au terrain de pétanque.
   • · Motion 34 added: D'autoriser l'activité journée sportive du 20 juin 2026 et de payer le montant de 3 000 $ tel que prévu en 2026.
   • · Motion 35 added: De mandater M. Oscar Olarte pour la conception d'un visuel d'affiche grand format (36 x 48 pouces) au design esthétique et attrayant ; De demander une soumission à l'entreprise Aux 4 Vents et assurer une cohérence visuelle avec les projets…
   • · Motion 36 added: D’approuver le protocole de collaboration déposé le 17 mars 2026 par l’Association de soccer Les Seigneuries; D’accorder une aide financière de 375 $ afin d’offrir à nos jeunes la pratique du soccer à un prix abordable.
   • · Motion 37 added: De mentionner à la municipalité de Parisville que la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent est intéressée à maintenir un camp de jour en commun, pour la saison estivale 2026 ; La municipalité accepte le partage des dépenses totale…
   • · Motion 38 added: Que le règlement # 223-2026 édictant un Code d’éthique et de déontologie des élues; soit adopté ;
   • · Motion 39 added: Que l'ordre du jour soit épuisé et la séance est levée à 21h48
   • · Attendance added: Oscar Olarte (present)
   • · Attendance added: CHRISTIAN Baril (present)
   • · Attendance added: VALÉRIE Giguière (present)
   • · Attendance added: RENE Caron (present)
   • · Attendance added: LOUIS Potvin (present)
   • · Attendance added: AMELIE Guay (absent)
   • · Attendance added: PATRICK Soumis (present)
   • · Attendance added: ANNIE Demers (present)
   • · Attendance added: Hanta Rasami (present)
   • · Attendance added: Lisanne Poisson (present)