March 3, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 16, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour, tel que lu.
   • · Motion 2 added: D’approuver et d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 février dernier.
   • · Motion 3 added: D'assumer et de payer l'écart de la facture au montant de 5 219 $.
   • · Motion 4 added: D'accepter l’offre de services de la firme Tétra Tech Inc. pour la mise à jour du projet du bureau multifonctionnel au montant de 2 800 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 5 added: D'accepter l'offre de services de la firme Infoteck Service Affaires pour l'installation d'une licence pour la création d'un terminal dans le serveur au montant de 599,90 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 6 added: D'approuver et d'autoriser le renouvellement d'un certificat de qualification au montant de 136 $ plus les taxes applicables pour le 3e inspecteur ; D'assumer toutes les dépenses relatives à cette démarche.
   • · Motion 7 added: D'autoriser à utiliser le fonds de roulement afin de couvrir les dépenses au montant de 80 000 $ + les frais de notaire au montant de 1 885, 31$ ; De rembourser le fonds de roulement utilisé sur une période de 5 ans.
   • · Motion 8 added: D'autoriser la modification du règlement d'emprunt # 222-2025 qui sera adoptée à une séance subséquente.
   • · Motion 9 added: Que les comptes suivants soient approuvés et que la directrice générale soit autorisée à en faire le paiement.
   • · Motion 10 added: D'autoriser la modification de la facture afin d'appliquer un taux d'IPC de 2,4 %, pour un montant de 15 794,70 $ suite à la demande de la MRC de Bécancour.
   • · Motion 11 added: D’assumer l'achat et le renouvellement du matériel des trousses de secours des premiers répondants ; D’autoriser les formations requises pour les PR3, et ce, conformément aux exigences du CIUSSS-MCQ ; D’autoriser le processus d’embauche af…
   • · Motion 12 added: D’accepter l'offre de services de l’entreprise Enviro-Solutions Canada pour l’achat et l’épandage de 24 000 litres de chlorure de calcium liquide au coût de 0,4550 $/litre, totalisant 10 920 $, plus les taxes applicables. D'accepter la pos…
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal de la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent autorise l’utilisation de la route St-Onge comme chemin de détour officiel dans le cadre des travaux réalisés par la Municipalité de Parisville et le MTMD, et ce…
   • · Motion 14 added: Que la Municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent accepte l’aide financière de 36 537 $ accordée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale – volet Entretien ; Que la …
   • · Motion 15 added: De lancer une campagne d’informations pour expliquer aux citoyens les articles acceptés et la nouvelle façon de procéder.
   • · Motion 16 added: D'autoriser les modifications de l’entente intermunicipale ; Et de procéder à la signature de la version corrigée de l'entente.
   • · Motion 17 added: De confier le mandat de coordination du marché public à Mme Véronique Poulin pour la saison 2026 (du 13 juin au 10 octobre inclusivement); Et de lui offrir un montant forfaitaire de 11 900 $.
   • · Motion 18 added: D’accepter l'offre de services de la firme Les Jardins Marie-Victorin 2002 Inc., pour garnir 10 pots de fleurs et 15 jardinières 18'' au montant de 1 644,96 $ sans taxe pour encourager le local et l'accessibilité de leurs services.
   • · Motion 19 added: D'envoyer aux 2 citoyens les détails de la facture ; D'autoriser la prescription du montant de 237,50 $/citoyen pour l'année 2022 ; De refuser d'étaler le paiement de la facture au montant de 3 546, 77 $/citoyen sur 2 ou 3 ans et ce, sans …
   • · Motion 20 added: Que le règlement # 221-2026 concernant l'autorisation de dépenses et conclusion de contrats soit adopté.
   • · Motion 21 added: Que le règlement # 220-2026 concernant le règlement général de la bibliothèque soit adopté.
   • · Motion 22 added: Que la Municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent appuie le Réseau BIBLIO du Centre-du-Québec, de Lanaudière et de la Mauricie dans la mobilisation nationale visant le maintien de la tarification réduite de Postes Canada pour l’envoi d…
   • · Motion 23 added: D'autoriser une aide financière au montant de 2 500 $ ; Assurance responsabilité Civile : 1 133,60 $/année + franchise 2 500$ à payer/accident. De demander au Club de motoneige Namasak d'aviser officiellement les propriétaires fonciers con…
   • · Motion 24 added: D’autoriser la tenue d’une vente de garage pour toute la municipalité la fin de semaine du 16 et 17 mai prochain ; D'autoriser les citoyens à réserver une table au montant de 10 $/table auprès de la municipalité pour la tenue de leur vente…
   • · Motion 25 added: De refuser la demande des frais supplémentaires de la firme FM Construction pour un total de 315 608 plus les taxes applicables.
   • · Motion 26 added: D’accepter la demande du Centre d'action bénévole de la MRC de Bécancour (CAB) pour la location de la salle municipale gratuitement le 24 avril prochain de 8h30 à 16h30.
   • · Motion 27 added: D'autoriser les travaux d’investigation et de réparation de la fuite d’eau dans la cloison de la salle de bain ; D'accepter que les frais d'intervention soient assumés par la Municipalité pour le moment, afin de stopper l'égouttement et d'…
   • · Motion 28 added: D'accepter l'offre de service de la firme FQM Assurances pour l'assurance responsabilité Civile au montant de 1 133.60 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 29 added: Que le projet règlement # 223-2026 concernant Code d’éthique et de déontologie des élus·es soit adopté.
   • · Motion 30 added: Que l'ordre du jour soit épuisé et la séance est levée à 21h19.
   • · Attendance added: CHRISTIAN Baril (present)
   • · Attendance added: VALÉRIE Giguière (present)
   • · Attendance added: RENE Caron (present)
   • · Attendance added: LOUIS Potvin (present)
   • · Attendance added: AMELIE Guay (present)
   • · Attendance added: PATRICK Soumis (present)
   • · Attendance added: ANNIE Demers (present)
   • · Attendance added: Hanta Rasami (present)
   • · Attendance added: Oscar Olarte (present)