January 13, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D'adopter l'ordre du jour, tel que lu.
   • · Motion 2 added: D’approuver et d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre dernier.
   • · Motion 3 added: D’approuver et d’adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire budget du 9 décembre dernier.
   • · Motion 4 added: D’autoriser l’augmentation de sa marge de crédit auprès de Caisse Populaire Desjardins au montant total de 400 000 $ ; D'autoriser le maire M. Christian Baril et la directrice générale, Mme Hanta Rasami à signer, pour et au nom de la munic…
   • · Motion 5 added: De faire un prêt temporaire au montant 463 364 $ à la Caisse Populaire Desjardins pour payer les dépenses relatives au projet en attendant le paiement de la TECQ 2024-2028 ; D'autoriser le Maire, M. Christian Baril et la directrice général…
   • · Motion 6 added: D’officialiser la nomination des membres suivants au sein du Comité de suivi MADA 2024-2029 : M. René Caron ; Mme Lorraine Séguin ; De recruter 2 membres bénévoles supplémentaires, de reconnaître le travail accompli par le comité de pilota…
   • · Motion 7 added: D'accepter l'offre de services de la firme Tetra Tech QI inc. au montant budgétaire de 8 000 $ plus les taxes applicables réparties comme suit : Coordination des activités : 1 000 $ ; Relevé d’arpentage : 4 500$ ; Préparation du mandat (gé…
   • · Motion 8 added: D'accepter l'offre de services de la firme Infoteck Service Affaires Inc. pour le renouvellement des licences d'antivirus au montant de 384,45 $, plus les taxes applicables pour 2026.
   • · Motion 9 added: D’autoriser le renouvellement de l’abonnement de la municipalité au Réseau d'Information Municipale (RIMQ) pour la période du 18 janvier 2026 au 18 janvier 2027 ; D’autoriser le paiement de la facture FA25-69176 au montant de 185 $ plus le…
   • · Motion 10 added: Que la municipalité proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive du 13 mars 2026.
   • · Motion 11 added: Que la municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent appuie les Journées de la persévérance scolaire du 16 au 20 février 2026 par cette résolution.
   • · Motion 12 added: D’indexer à 2,7 % la rémunération du personnel et des élus de la municipalité pour l’année 2026, et ce, rétroactif à la paie à partir du 1er janvier 2026.
   • · Motion 13 added: De refuser la demande de partage de ressource de la municipalité de Manseau pour le poste d'adjoint à la direction générale en temps partagés.
   • · Motion 14 added: Que les comptes suivants soient approuvés et que la directrice générale soit autorisée à en faire le paiement. Total des salaires : 29 225,21 $ Total des incompressibles – Municipalité : 73 768,12 $ Total des comptes à payer – Municipalité…
   • · Motion 15 added: D'accepter les plans et devis fournis par la firme Pluritec ; De procéder à l'appel d'offres relatif à ce projet ; D’autoriser la directrice générale, Mme Hanta Rasami, à signer tous les documents relatifs au projet.
   • · Motion 16 added: Que la Municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent demande officiellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) une compensation financière pour la remise en état du rang Saint-Joseph (nivelage, rechargement et au…
   • · Motion 17 added: D’accepter le dernier rapport fourni par la municipalité de Parisville en date du 7 janvier 2026 au montant de 212,42 $ ; Et d'accepter ce paiement.
   • · Motion 18 added: D'accepter l'option 2 au raccordement Ouest pour le nouvel emplacement du Calvaire ; D'accepter l'option 2 " déplacer la conduite au endroit projeté "avec un protocole d'entente pour le branchement d'aqueduc. Que le MTMD s'occupe de réamén…
   • · Motion 19 added: Que le conseil de la Municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent approuve les dépenses d’un montant de 60 000 $ relatives aux travaux d’amélioration et aux frais inhérents admissibles mentionnés au formulaire V-AF13, conformément aux ex…
   • · Motion 20 added: D'accepter l'offre de renouvellement de services déposée par la firme Arrakis Consultants Inc. pour la période 2026-2028, présentant un montant total de 12 402,40 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 21 added: D'accepter l'offre de services de la firme Les Compteurs Lecomte ltée au montant de 1 500 $, plus les taxes applicables pour la période du 1 décembre 2025 au 30 novembre 2026.
   • · Motion 22 added: D’accepter les états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2024, tel que présentés par la firme Groupe RDL ; D'accepter le paiement de la municipalité de Parisville au montant 13 996 $ tel que suggéré dans le rapport.
   • · Motion 23 added: D'accepter le nouveau calendrier de collecte des matières recyclables, des déchets et du compostage pour 2026 proposé par la MRC de Lotbinière.
   • · Motion 24 added: D’autoriser M. Christian Soucy, Inspecteur en bâtiment à la MRC de Bécancour, à émettre un avis d'infraction au propriétaire, et ce conformément au règlement de l'urbanisme de la municipalité.
   • · Motion 25 added: Que le règlement # 218-2026 Fixant les taux, de compensations et les conditions de perception pour l'exercice financier 2026 soit adopté ;
   • · Motion 26 added: Que le règlement # 219-2026 modifiant le règlement # 189-2023 relatif à la démolition d'immeuble afin de modifier certaines dispositions soit adopté.
   • · Motion 27 added: D'autoriser l'aménagement d'un coin d'urgence optimisé au chalet des sports et des loisirs ; De mandater la firme AIA Sécurité à réaliser tous ces travaux.
   • · Motion 28 added: D’accepter la modification du contrat de déneigement pour la saison 2025-2026 afin d'y appliquer une réduction de 500 $ plus les taxes applicables ; D’accepter la proposition ajustée du fournisseur prévoyant le maintien d'un service pour l…
   • · Motion 29 added: D’accepter le renouvellement des 2 demandes de services pour l’année 2026 : Accorder le prêt de la salle municipale, après vérification de sa disponibilité auprès du bureau municipal. À noter que le ménage est sous la responsabilité du com…
   • · Motion 30 added: D’accorder une aide financière au montant de 3 000 $ au comité des loisirs, afin de couvrir une partie des coûts de fonctionnement et l’achat de matériel pour les événements de l’année 2026 ; D’établir que les sommes seront versées au fur …
   • · Motion 31 added: D'accepter l'offre de service de la firme Groupe Gaétan Castonguay Inc. au montant de 385,07 $, plus les taxes applicables, pour les travaux de réparation des luminaires de la patinoire.
   • · Motion 32 added: D’accepter l'offre de services de la firme Protection incendie CFS ltée; D'autoriser l'achat d'un boyau de type de 100 pieds par 1 ½ pouce au montant de 471,71 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 33 added: Que la Municipalité de Deschaillons-sur-Saint-Laurent dépose une demande d'aide financière dans le cadre du programme PAFIRSPA pour le projet du plan triennal ; Que la directrice générale, Mme Hanta Rasami, soit autorisée à signer pour tou…
   • · Motion 34 added: D'accepter l'offre de services de la firme Yvon Roy Entrepreneur Électricien 1986 Inc. au montant de 1 575 $, plus les taxes applicables, pour la modification du système d'accès de la salle multifonctionnelle ;
   • · Motion 35 added: D'autoriser les démarches auprès des commerces locaux pour une entente de partenariat en échange d'une contribution financière ; À défaut d'une entente concluante, d'autoriser le comité culturel à organiser un concours citoyen pour nommer …
   • · Motion 36 added: D'accepter la demande de location gratuite de la salle multifonctionnelle pour leur répétition le mercredi de 13h à 17 ; De mentionner aux responsables que certaines dates pourraient être modifiées en raison d'activités administratives de …
   • · Motion 37 added: D’établir les modalités financières applicables à la Fabrique pour l’exercice 2026 comme suit : Forfait annuel (12 locations) : 2000 $ ; Location supplémentaire : 200 $ par unité ; Frais de chauffage du columbarium : 700 $ par année
   • · Motion 38 added: De renouveler l’adhésion au Tourisme Centre-du-Québec pour l’année 2026 et d’assumer la dépense au montant de 361,44 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 39 added: Que l'ordre du jour soit épuisé et la séance est levée à 20h55
   • · Attendance added: CHRISTIAN Baril (present)
   • · Attendance added: PATRICK Soumis (present)
   • · Attendance added: RENE Caron (present)
   • · Attendance added: LOUIS Potvin (present)
   • · Attendance added: AMELIE Guay (present)
   • · Attendance added: ANNIE Demers (present)
   • · Attendance added: VALÉRIE Giguière (absent)
   • · Attendance added: Hanta Rasami (present)
   • · Attendance added: Lisanne Poisson (present)
   • · Attendance added: Oscar Olarte (present)