June 16, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: D’approuver la liste des rémunérations du personnel électoral pour la tenue du scrutin référendaire tel que soumis par la directrice du Service du greffe et des affaires juridiques
   • · Motion 2 added: D’approuver un budget maximal de 44 000 $ pour couvrir les dépenses liées à la tenue du scrutin référendaire relatif au Règlement 150-49-1.
   • · Motion 3 added: DE nommer Me Josée Bourdeau, secrétaire du scrutin référendaire... DE nommer Me Philippe Pelletier et Me Julien Merleau-Bourassa, adjoints à la présidente du scrutin référendaire...
   • · Motion 4 added: DE demander au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation de reporter la date du scrutin référendaire du Règlement 150-49-1 modifiant le Règlement 150 concernant le zonage afin de modifier certaines zones et normes fixée au 9 aoû…
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal appuie le projet du Cégep de Valleyfield pour la mise aux normes de son terrain synthétique extérieur afin que ce dernier puisse bénéficier de l’aide financière du ministère de l’Éducation dans le cadre du Programm…
   • · Motion 6 added: DE modifier la résolution 2026-04-932 afin de remplacer « une partie du lot 6 301 811 (rue Marie-Uguay) » par « le lot 6 301 811 (partie de la rue Marie-Uguay) » partout où il en est fait mention.
   • · Motion 7 added: QUE demande soit faite au ministre de la Justice de nommer Mme Dominique Vachon percepteur des amendes en vertu de l'article 322 du Code de procédure pénale.
   • · Motion 8 added: DE lever la séance extraordinaire du 16 juin 2026.
   • · Attendance added: Miguel Lemieux (present)
   • · Attendance added: Michel Martinet (present)
   • · Attendance added: Jean-Marc Rochon (present)
   • · Attendance added: France Chenail (present)
   • · Attendance added: Stéphane Leduc (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Amesse (present)
   • · Attendance added: Patrick Rancourt (present)
   • · Attendance added: Jean-François Giroux (present)
   • · Attendance added: Sophie Sirois-Perras (present)
   • · Attendance added: Manon Bernard (present)
   • · Attendance added: Valérie Tremblay (present)
   • · Participation added: Michel Martinet recuse
   • · Participation added: Michel Martinet recuse
   • · Participation added: Michel Martinet recuse
   • · Participation added: Michel Martinet recuse