February 9, 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’adopter l’ordre du jour suivant
   • · Motion 2 added: D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: Que la dépense correspondant à un montant total de 200.00 $ (2 demandes de 100 $ par enfant) en remboursement aux citoyens étant sur la liste officielle de l’année 2025 est adoptée et peut être payée.
   • · Motion 4 added: QUE la liste des comptes à payer pour le mois de janvier 2026 totalisant un montant de 276 699.42 $ soit adoptée et que les paiements restants d’un montant de 187 081.17 $ soient autorisés.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de la Municipalité mandate la directrice générale, madame Julie Roy, à entamer les procédures de recouvrement du solde dû. QUE le conseil mandate maître Marie-Ève Paradis de la firme DWF S.E.N.C.R.L. afin de produire les doc…
   • · Motion 6 added: De mandater la firme Alternative RH afin d’accompagner la directrice générale, madame Julie Roy, en accompagnement en ressource humaine et séance de formation-information auprès des employés au montant estimé de 2 100.00 $ plus les taxes a…
   • · Motion 7 added: D’inscrire madame Julie Roy à la formation C6 : La fiscalité et le financement des municipalités du Québec proposées par l’ADMQ au montant de 399.00 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la Municipalité acquiert la licence Télétransmission-comptabilité de PG Solutions au montant de 1 773.00 $ plus les taxes applicables, frais uniques, et procède au paiement des frais récurrents de 296.00 $ plus les taxes …
   • · Motion 9 added: D’appuyer la ville de Mercier avec son projet de règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils et le préambule précédent en fait partie intégrante. DE faire parvenir la présente résolution à la ville de Mercier et …
   • · Motion 10 added: QUE le conseil de la Municipalité est favorable à un développement résidentiel dans le périmètre urbain du lot 6 200 189. QUE le projet est assujetti à un plan d’aménagement d’ensemble aux frais du ou des propriétaires. QUE tout développem…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil de la municipalité accepte la demande d’une nouvelle construction au 243 A, rue Principale, à Saint-Urbain-Premier, tel que présenté au comité consultatif d’urbanisme.
   • · Motion 12 added: D’appuyer la demande de la Ferme Daniel Laberge et Marie-Claude Caron S.E.N.C. d’entretien de la branche 18 de la rivière des Fèves. QUE ce dossier puisse faire l’objet d’une entente spécifique de travaux par la municipalité de Saint-Urbai…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil de la Municipalité octroie le mandat du retrait de l’amiante à l’étage du bureau municipal à la firme JD Prestige au montant de 6 038.50 $ plus les taxes applicables. QUE le conseil autorise le paiement de la facture lors de…
   • · Motion 14 added: Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Carl Faubert, de l’adoption lors d’une séance ultérieure de ce conseil, du règlement 509-26 sur le traitement des élus.
   • · Motion 15 added: Monsieur le conseiller Carl Faubert présente le projet de règlement 509-26 sur le traitement des élus et dépose ledit projet de règlement conformément à la Loi.
   • · Motion 16 added: Avis de motion est donné par madame la conseillère Lyne Perras, de l’adoption lors d’une séance ultérieure de ce conseil, du règlement 510-26 modifiant le règlement de zonage 476-24.
   • · Motion 17 added: D’adopter le projet de règlement numéro 510-26 modifiant le règlement de zonage numéro 476-24. De tenir une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 510-26 remplaçant le règlement de zonage le 9 mars 2026 à 19 h 30 à l…
   • · Motion 18 added: Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Mario Parent, de l’adoption lors d’une séance ultérieure de ce conseil, du règlement 511-26 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme 475-24.
   • · Motion 19 added: D’adopter le projet de règlement numéro 511-26 modifiant le règlement sur le plan d’urbanisme 475-24. De tenir une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 510-26 remplaçant le règlement de zonage le 9 mars 2026 à 19 h…
   • · Motion 20 added: QUE le conseil de la Municipalité octroie le mandat de revêtement des cabanons des comités des Loisirs et de Jeunes de Cœur à Micator, Entrepreneur général, au montant estimé de 7 500 $ plus les taxes applicables. QUE le conseil de la Muni…
   • · Attendance added: Lucien Thibault (present)
   • · Attendance added: Carl Faubert (present)
   • · Attendance added: Jean-Denis Paré (present)
   • · Attendance added: Joël Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Mario Parent (present)
   • · Attendance added: Lyne Perras (present)
   • · Attendance added: Sylvain Mallette (absent)
   • · Attendance added: Julie Roy (present)